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Uraniumgate : la Société civile nigérienne saisit les tribunaux français

Publié le jeudi 10 decembre 2020  |  Niamey et les 2 jours
Tribunal
© Autre presse par DR
Tribunal de Paris
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Le lundi 30 novembre 2020, un groupe d'organisations de la société civile nigérienne s’est constitué, partie civile, auprès du tribunal de Paris dans l’affaire dit de ‘’Uraniumgate’’. Il s’agit du ROTAB, les mouvements Tournons La Page (TLP) et Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP).

En effet, ce scandale minier révélé en février 2017, porte sur une vente jugée opaque et frauduleuse de stock d’uranium nigérien qui implique le groupe français Areva, désormais appelé Orano. Le montant de l’opération qui remonte à novembre 2011, s’élève à quelque 101 millions de dollars, soit environ 550 milliards de francs. Selon le Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (Rotab), cette vente, à priori frauduleuse, impliquerait des intermédiaires russes et libanais ; aussi des rétrocommissions auraient été perçues par plusieurs acteurs, dont des nigériens.

En novembre 2017, subséquemment à l’implication présumée d’Areva, le siège du groupe français à Paris a été perquisitionné et une enquête préliminaire du Parquet National Financier français a maintenu l’affaire en sourdine, jusqu’en début d’année 2020. En février 2020, le juge d’instruction a ouvert une information judiciaire pour :

« Corruption d’agent public étranger, corruption privée, association de malfaiteurs, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment en bande organisée de ces délits ».

Cette plainte de la société civile nigérienne devrait relancer cette affaire qui durant plus de 3 ans, fait couler beaucoup d’encre entre Niamey et Paris.

Seulement, la société AREVA au cœur de cette rocambolesque affaire, a depuis (janvier 2018) changer de dénomination sociale et s’appelle aujourd’hui ORANO. Si la société a présenté ce changement de nom comme une dynamique de reconquête du marché, beaucoup y voient une stratégie du géant français de se soustraire des dettes et des scandales qui l’accablent. Quoi qu’il en soit,

« Changer de nom ne devrait pas dédouaner l’entreprise et ses complices des scandales du passé. Les personnes responsables des détournements doivent être amenés à s’expliquer et le cas échéant traduit en justice »

soutient Ali Idrissa coordinateur du ROTAB, initiateur de la plainte.

Sur un autre front, la société civile d’Arlit contraint Orano et ses associés aux respects de leurs obligations…

C’est dans une lettre adressée au Directeur général de la Cominak, Moussa Souleymane que la Coordination de la société civile d’Arlit a formulé la demande de report d’un an, de la fermeture de la Mine d'Atouka annoncé pour mars 2021.

Plusieurs raisons expliquent cette demande. Selon la coordination de la société civile d'Arlit, un an après l’annonce officielle de la fermeture de la compagnie, il manque toujours la prise en compte des préoccupations des travailleurs aussi bien dans l’avant-projet que dans le projet de fermeture.

Aussi, selon beaucoup d’observateurs, la fermeture de Cominak en cette période électorale au Niger n’est pas le fait de hasard, estime la coordination, à l’origine de la demande. Pendant que les regards sont tournés vers le processus électoral en cours, elle craint que le Groupe ORANO (actionnaire majoritaire de Cominak) plie bagage sans pour autant honorer à ses engagements statutaires.

L’annonce de la fermeture de la Cominak a été faite officiellement le 23 octobre 2019 par le Conseil de ladite société détenue à 34% par le groupe Orano, 31% par la Société du patrimoine des Mines du Niger (Sopamin) et 25% pour le Japonais Overseas Uranium Resources Development Company (Ourd).

La raison principale invoquée par le Conseil d’administration pour cette fermeture est l'épuisement du gisement. Le minerai d'uranium devenant de plus en plus rare, alors que les coûts d'exploitation sont en hausse dans un contexte de chute des prix du minerai sur les marchés.

La livre (lb) d'oxyde d'uranium (environ 1/2kg) est passée de 130 dollars en 2007 à moins de 20 dollars en 2017, précipitant les déficits de la Cominak.

Des partenaires sociaux négligés….

Selon le Directeur de Général de la mine, la Cominak entend « mener à bien son projet de fermeture et de réaménagement, conformément à la réglementation nationale et aux bonnes pratiques et standards internationaux, ce avec l’implication des parties prenantes pour qu’ensemble, nous réalisions cette phase de façon responsable ».

Cependant en ce qui concerne les droits des salariés, futurs chômeurs, le Conseil d’administration semble accordé peu d’égard. En juillet dernier un comité de discussions entre les partenaires sociaux et la direction a été mis en place. Les discussions au sein dudit comité restent au point mort, selon des sources proches du dossier.

Parmi les 1.400 travailleurs qui seront mis à la porte le 31 mars prochain, 600 devraient bénéficier de primes de départ. Ces primes qui tournent autour de 20 à 50 millions de FCFA selon les agents ne sont pas encore versées, à en croire la coordination de la société civile d’Arlit.

Youssouf Seriba
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