Communiqué du Secrétariat général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat signe un décret portant ouverture, ce lundi 1er mars, d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

Publié le lundi 1 mars 2021 | Le Sahel

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Le président de la République, Mahamadou Issoufou

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou a signé un décret portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale.

Aux termes de ce décret, une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale est ouverte le lundi 1er mars 2021, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2003-062 du 17 décembre 2003, instituant et règlementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger ;

2. projet de loi portant Statut Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale ;

3. projet de loi modifiant la loi n°2020-066 du 10 décembre 2020, portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes ;

4. projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger.

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