Au Conseil des Ministres : D’importantes décisions et des mesures nominatives adoptées par le gouvernement

Publié le lundi 22 mars 2021 | Le Sahel

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Communiqué du conseil des ministres du vendredi 22 Janvier 2021

Le Conseil des ministres s’est réuni, le vendredi 19 mars 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dérogation aux règles de passation des marchés publics dans le cadre de l’organisation de la cérémonie d’investiture du Président de la République.

Cette procédure vise à faciliter la passation des marchés publics pour l’acquisition des biens et services nécessaires dans le cadre de l’organisation de la cérémonie d’investiture.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Acquisition et aménagement de 15 000 parcelles à Bangoula et construction de murs de clôture pour chacune des parcelles ».

Les travaux entrant dans le cadre de la mise en œuvre du projet «Acquisition et aménagement de 15000 parcelles et construction de murs de clôture pour chacune des parcelles» ont été déclarés d’utilité publique par décret en date du 16 octobre 2020.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer cessibles au profit de l’Etat, les propriétés impactées par lesdits travaux.

2.2. Projet de décret déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010, règlementant la profession de Géomètre expert et instituant un Ordre des Géomètres experts du Niger.

Le présent projet de décret a pour objet de préciser certaines dispositions de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010, réglementant la profession de Géomètre Expert et instituant un Ordre des Géomètres Experts du Niger.

Il explicite notamment le processus d’inscription au tableau de l’ordre, le déroulement du stage, ainsi que les modalités de fonctionnement des organes de l’ordre.

Il traite en outre des devoirs professionnels des géomètres experts.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de décret portant création d’un groupement d’intérêt public dénommé Académie des Sciences du Niger (ASNI).

L’académie est une structure de concertation, un organisme de consultation pour les pouvoirs publics, regroupant des personnalités scientifiques hautement qualifiées, pour la participation effective à l’élaboration du savoir, à sa réactualisation et à sa diffusion.

La création de l’Académie des sciences obéit à une recommandation de la 3ème réunion des Ministres chargés de la science et de la technologie des Etats membres de la CEDEAO tenue à Cotonou en décembre 2018.

L’Académie des sciences favorisera, en particulier, la mobilisation des savoirs au service du progrès de la science et de l’innovation technologique, la promotion de la culture de l’excellence scientifique et, en général la contribution à l’amélioration des conditions de vie de nos populations.

3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Académie des Sciences du Niger (ASNI).

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 21 du décret portant création de l’Académie des Sciences du Niger (ASNI) qui précise que les statuts de cet organisme sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Il traite principalement des missions de l’Académie, de l’organisation et des modalités de fonctionnement de ses différents organes.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation de certaines infrastructures routières.

Dans le cadre de la politique de développement des infrastructures routières, il est prévu l’aménagement, le bitumage et/ou la réhabilitation des tronçons ci-après :

– Tamaské- Tahoua et Tamaské Mararaba ;

– Bolbol-Lido-Guéchemé-Douméga-Tibiri-Koré Mairoua y compris les bretelles de Tibiri-Nassaraoua-Tombo et Douméga-Wadata Frontière Nigéria ;

– Malbaza-Dabnou ;

– Dogondoutchi-Dogonkiria-Bagaroua-Tébaram y compris 5 km de voiries dans la ville de Dogondoutchi ;

– Loga-Dogondoutchi y compris les travaux de voiries dans les villes de Dogondoutchi, de Loga et de Ballayara ;

– Dogondoutchi-Konni-Tsernaoua y compris l’aménagement et le bitumage de 10 km de voiries dans la ville de Birnin N’konni ;

– Niamey- Kollo- Kirtachi-Boumba ;

– Hamdara-Wacha-Dunguass–Frontière Nigéria ;

– Voie d’accès à l’Hôpital de référence y compris le drainage des eaux au ravin de Koira Tégui ;

– Mayayi-Tessaoua–Frontière Nigéria ;

– Boureimi-Dioundiou-Sabon Gari.

La construction de ces routes va entrainer l’empiètement sur des propriétés privées, voire des démolitions d’immeubles dans la traversée des localités concernées et cela afin de dégager l’emprise des routes et respecter les normes de construction en la matière.

La réalisation de ces routes permet : de désenclaver les zones desservies ; d’accroitre la sécurité des usagers ; de faciliter l’écoulement des produits commerciaux ; de réduire le temps et les coûts de transports ; de diminuer les coûts d’exploitation des véhicules ; d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations ; de contribuer à la création d’emplois.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant abrogation du décret n° 2020-614/PRN/MJS du 07 août 2020, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Exploitation des Infrastructures Sportives du Niger » (ANEIS).

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Monsieur Mouctar Mamoudou, urbaniste aménagiste, expert villes en développement, est nommé directeur général de l’Agence de Modernisation des Villes du Niger (AMV-Niger).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

A. Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi

• Monsieur Amadou Djoudout, membre du Conseil National du Patronat Nigérien (CNPN), est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE).

• Monsieur Saidou Marayé Moussa, inspecteur principal du travail, Mle 56970/U, est nommé premier vice-président du conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE).

• Monsieur Oudou Yaou, membre de la Confédération Nigérienne du Travail, est nommé deuxième vice-président du conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE).

B. Caisse Nationale de Sécurité Sociale

• Monsieur Idrissa Djibrilla, représentant des travailleurs, est nommé président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

• Monsieur Iro Souley, docteur en soins infirmiers, Mle 68501/Y, directeur général de la protection sociale au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, est nommé premier vice-président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

• Monsieur Ibba Ahmed Ibrahim, représentant des employeurs, est nommé deuxième vice-président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

C. Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale

• Madame Yaganami Fanta Kazelma Kiari, inspectrice principale du travail, Mle 79431/A, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale (ANMS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

• Monsieur Sabiou Iro, inspecteur de la jeunesse et sports, Mle 70140/K, est révoqué de ses fonctions de directeur général de l’Agence Nationale d’Exploitation des Infrastructures Sportives du Niger (ANEIS).

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES

• Monsieur Abdou Alassane, maître cordonnier bottier, est nommé président du conseil d’administration du centre des métiers du cuir et d’art du Niger (CMCAN).

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications

 Une communication du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative au compte rendu de sa mission à Banibangou suite à l’attaque terroriste perpétrée dans cette localité.

 Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

A LA DATE DU 18 MARS 2021, LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT:

La tendance actuelle est à la baisse avec un taux d’incidence hebdomadaire qui est passé de 1,81/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 à 0,14/100.000 habitants la semaine du 14 mars 2021.

A. SITUATION DANS LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 18/03/2021)

– cumul des cas COVID-19 notifiés : 410.632 ;

– cumul des décès enregistrés : 5.418 (soit 1,32%) ;

– total cas guéris : 372.193 (90,6%) ;

– total cas actifs : 33.021 (8%).

B. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 18/03/2021)

– total cas confinés : 24.011 ;

– total cas sortis du confinement : 23.903 ;

– total cas en cours d’auto confinement : 108.

C. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 85.444 tests ont été réalisés au 18/03/2021 à l’issue desquels : 4.906 cas sont confirmés ; 4.529 sont sortis guéris ; 185 décès sont enregistrés ; 192 patients actifs parmi lesquels 39 sont en hospitalisation dont (01) en réanimation.

D.GESTION DES MIGRANTS/ REFOULES AU NIVEAU DE LA REGION D’AGADEZ

– arrivée de 2.539 migrants et refoulés dans la région ces 10 derniers jours avec 32 cas de Covid-19 confirmés ;

-soins fournis à tous les cas présentant des plaintes diverses ;

-prise en charge des migrants par l’OIM ;

-difficultés rencontrées dans la gestion des refoulés nigériens:

• prise en charge alimentaire des cas positifs ;

• maintien de l’ordre dans le groupe (refus de traitement Covid pour les cas positifs, dispersion à destination souvent inconnue, fausse identité).

Les actions entreprises sont, entre autres, le renforcement des capacités de dépistages au moyen d’une machine GZenExpert et des tests de dépistage rapides.

E. DEFIS

– le déploiement rapide de la vaccination ;

-le relâchement des mesures de prévention de la COVID-19;

-l’application effective des mesures prévues par le décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus et les sanctions applicables.

 Une communication de la Ministre du Plan sur la mobilisation des ressources extérieures:

Le Gouvernement adresse ses remerciements à l’ensemble des partenaires qui ont marqué leur engagement auprès du Niger dans la mobilisation des ressources extérieures. Un point de presse sera fait par la Ministre du Plan à cet effet.

 Une communication du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement relative au guide d’exécution du lotissement à usage des maires et des Présidents de Délégations spéciales.

Cette communication est présentée à l’effet de soumettre à l’avis de l’ensemble du Gouvernement le projet de guide d’exécution d’un lotissement.

Elle concerne un projet de guide d’exécution d’un lotissement et un projet d’arrêté définissant les procédures d’autorisation et d’exécution des opérations de lotissement.

Ces documents sont proposés en vue d’encadrer ou de maitriser le développement urbain.

Dorénavant les lotissements ne peuvent s’opérer que sur la base des besoins relevés en termes d’équipement socio-collectifs de parcelles d’habitation ainsi que d’autres infrastructures nécessaires pour des meilleures conditions de vie des populations. Ces documents sont proposés pour :

1. Eviter à l’avenir des conflits entre les propriétaires de terrains en les sécurisant à travers des dispositions leur permettant d’accéder aisément au titre foncier de leur propriété ;

2. Maitriser l’extension anarchique des centres urbains et des villages à travers des lotissements opérés sans aucune expression préalable des besoins ;

3. Prévoir à l’avenir une approbation des lotissements à travers trois (3) arrêtés :

• Le premier arrêté est pris pour approuver le dossier et autoriser le lotissement ;

• Le deuxième arrêté est pris après bornage des lots et délivrance d’un certificat de conformité pour approuver et rendre exécutoire le plan de recollement. Cet arrêté donne lieu à l’obtention des numéros cadastraux et à la création du titre mère et des titres fonciers individuels ;

• Le troisième arrêté est pris pour énumérer la liste des lots versés aux domaines publics et privés de l’Etat afin de les sécuriser contre tout morcellement ou appropriation abusifs.

 Une communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 6400 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN) pour la reconstitution de la réserve alimentaire stratégique.

Le marché, d’un montant de deux milliards deux cent seize millions quatre cent mille (2 216 400 000) francs CFA hors taxes, a pour attributaire les Etablissements TERA SAIHIBOU et BABA AHMED, avec un délai d’exécution de vingt-cinq (25) jours.

 Deux communications du Ministre de l’Equipement :

– la première communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour les travaux de construction ou de réhabilitation de 111 km de routes rurales dans la région de Tillabéri :

• tronçon Kakassi-Mehana et bretelle CSI Mehana, long de 87 km ;

• tronçon Doungouro –Marizé et bretelle CSI Fambita, long de 24 km.

Le marché, d’un montant de neuf milliards cent quatre-vingt-dix-sept millions neuf cent cinquante-trois mille neuf cent trente (9 197 953 930) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’entreprise SOBATHY, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

– la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour les travaux de construction de 40 km de routes rurales dans la région de Tahoua :

• tronçon Assarou-Dan Ala, long de 27 km ;

• tronçon Koloma-Toro, long de 13 km.

Le marché, d’un montant de quatre milliards cinq cent cinquante-huit millions sept cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-cinq (4 558 753 385) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’entreprise ENISAB, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance./.

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