Le parlement autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pendant l’intersession

Publié le samedi 3 juillet 2021 | Agence Nigerienne de Presse

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Le Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Seini Oumarou a présidé, ce jeudi 08 Avril 2021, une séance plénière du parlement où les sept commissions permanentes de l’institution ont présenté les membres de leurs bureaux respectifs.

Le parlement Nigérien a examiné et voté, ce samedi 03 juillet 2021 dans la matinée en séance plénière sous la présidence du 1er vice-président, M. Kalla Hankoraou, le projet de loi Habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’Intersession.

Cet exercice a eu lieu en présence du Ministre de la communication, chargé des relations avec les institutions, M. Zada Mahamadou et du Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat aux Affaires Etrangères et de la coopération, chargé de l’Intégration Africaine, M. Youssouf Mohamed.

Ce projet de loi, note-t-on, est approuvé à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle.

Le Ministre Délégué, Youssouf Mohamed a remercié les députés pour ce vote massif en faveur de ce projet de loi qui permettra au gouvernement de ‘’prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de l’intersession parlementaire allant du 06 juillet au 23 Septembre 2021’’.

Rappelons que les projets de lois de ratification et les ordonnances prises par le gouvernement pendant l’intersession seront déposés devant l’Assemblée Nationale au plus tard le 30 Septembre 2021.

ISA/AS

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