Débat sur la légalité de la nomination du ministre Abdou Labo : L’opposition persiste et signe, la loi a été violée ! #aNiamey

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Débat sur la légalité de la nomination du ministre Abdou Labo : L’opposition persiste et signe, la loi a été violée !

Publié le samedi 20 avril 2013 | Niger 24

© Autre presse
Le ministre d`Etat, ministre de l`Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses, M. Abdou Labo

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Le débat devait en principe être clos depuis la publication de l’avis de la cour constitutionnelle mais c’était sans compter sur l’insistance de l’Alliance pour la réconciliation nationale (ARN), qui entend vaille que vaille jouer son rôle d’opposition. Mieux, dans une déclaration en date du 16 avril, elle trouve même des arguments pour battre en brèche les points relevés dans le libellé de l’avis de la Cour.

C’est le 25 mars dernier que le Premier ministre, Brigi Rafini, avait saisi la Cour constitutionnelle afin d’obtenir son avis sur l’interprétation de la constitution. La Premier ministre avait alors demandé à la Cour s’il existait, « une disposition de la constitution qui interdirait au Président de la république et au premier ministre, Chef du gouvernement, d’appeler aux fonctions gouvernementales certains nigériens sous le seul prétexte qu’ils seraient militants d’un parti d’opposition ».

Vous l’aurez certainement compris, la question est en rapport à la nomination de M. Abdou Labo, en principe militant de la Convention démocratique et sociale (CDS) – parti de l’opposition – au poste de ministre de l’Intérieur. Nomination que l’ARN a toujours dénoncée et considérée comme anticonstitutionnelle.

La requête du Premier ministre ne visant aucune disposition particulière de la constitution, la cour a néanmoins tenu à relever, dans l’avis qu’elle a rendu, un certain nombre d’articles pouvant servir de base pour apporter une réponse à la question posée. Il s’agit en l’occurrence, des articles 46, 55 et 56 de la constitution. Aux termes de ce dernier article, justement, « le président de la république nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition, du Premier ministre, il nomme les membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions… »

En somme, selon la Cour, le Président de la république peut donc nommer tout citoyen à des fonctions gouvernementales sans aucune autre limitation que celle liée à l’exigence de la bonne moralité prévue à l’alinéa 2 de l’article 80. Et c’est justement cet article qui sert aujourd’hui de prétexte à l’ARN pour mettre en doute la bonne moralité d’Abdou Labo. Et celle-ci de rappeler qu’outre la constitution, il existe certains textes organiques qui réglementent les rapports entre la majorité et l’opposition. C’est le cas notamment de la charte des partis politiques, du statut de l’opposition et de l’ordonnance portant classification des postes techniques et politiques.

Ainsi, selon toujours l’ARN, nonobstant ce que l’avis de la Cour constitutionnelle explicite, l’article 9 de la Charte des partis politique est clair : « …si un citoyen, soit-il de l’opposition peut répondre à l’appel du président de la république à une fonction gouvernementale, il doit tirer les conséquences en démissionnant de son parti d’origine ». Néanmoins, toujours pour l’opposition, là n’est pas la question car, elle estime qu’en opérant ainsi, « le Premier ministre a choisi, délibérément, d’occulter la question fondamentale à lui posée maintes fois sur la violation de l’article 117 de la constitution à savoir : un ministre peut-il user de sa position comme membre du gouvernement en charge des partis politiques pour ne pas obéir à une décision de justice ? » Allusion faite, ici, à certains agissements du ministre Labo qui visent ni plus ni moins à « abattre » son principal adversaire qui n’est autre que Mahamane Ousmane, président de la CDS.

Pour l’ARN, la démarche du Premier ministre vise tout simplement, à déstabiliser les partis politiques, tant de l’opposition que de la majorité en nommant leurs militants, sans leur accord sous le fallacieux prétexte qu’il aurait dorénavant un avis consacrant cet état de fait. De plus, conclue l’Alliance, permet désormais au Président de la république de passer outre les réticences de l’opposition et palier ainsi le manque de cadres compétents et expérimentés de la majorité en constituant un gouvernement d’union nationale avec les cadres des autres formations politiques.

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