Le directeur du BG Mines d’AREVA, Olivier Wantz, est depuis lundi à Niamey pour suivre en personne les négociations sur les nouvelles conventions minières de l’entreprise au Niger, les parties n’ayant pu arriver à un accord avant l’expiration des contrats précédents le 31 décembre dernier.
Même si AREVA affirmait que la date du 31 décembre 2013 n’était pas une « date butoir » [1], l’entreprise a décidé d’arrêter la production de la Somaïr et la Cominak début janvier, invoquant dans un premier temps le vide juridique laissé par l’absence de nouvelle convention signée avant cette date.
Or, le 27 décembre dernier, le Conseil des Ministres nigérien a adopté un décret pour pallier la situation, et en vertu duquel la loi générale, c’est-à-dire la loi minière de 2006, s’appliquerait au cas où aucune nouvelle convention ne serait signée [2].
« Il n’y a donc pas de vide juridique, mais simplement l’application de la loi nigérienne, ce que refuse Areva. On peut penser que c’est une des raisons qui ont poussé Areva à arrêter toutes ses activités au Niger », souligne Anne-Sophie Simpere d’Oxfam France.
Le ROTAB et Oxfam s’inquiètent de l’opacité et des informations contradictoires qui circulent autour de ces discussions.
Si AREVA affirme toujours que le gel des activités minières ne relève que d’une opération de maintenance classique, compte tenu du contexte très tendu des négociations entre l’entreprise et le gouvernement du Niger, il est difficile de ne pas voir dans cette décision un moyen de pression sur le pays.
AREVA considère que tout alourdissement de sa fiscalité au Niger compromettrait la rentabilité de ses activités dans le pays, en raison des prix insuffisants de l’uranium. Pourtant, le cours d’AREVA est en hausse [3], de nouveaux contrats sont signés pour de la fourniture d’uranium [4], et en 2012, AREVA se fixait pour objectif de continuer à augmenter la production de la Somaïr, une de ses filiales au Niger, et annonçait que toute la production d’AREVA Mines était quasiment vendue jusqu’en 2016 [5].
« Areva prévoit également de développer de nouveaux gisements, notamment en Mongolie : ce n’est pas cohérent avec les discours selon lesquels le groupe serait en difficulté, ou que l’uranium serait une matière première qui ne rapporte pas », ajoute Anne-Sophie Simpere.
« Nous ne pouvons pas accepter le chantage d’Areva, la loi de 2006 doit s’appliquer, et la mobilisation au Niger s’élargit à l’ensemble de la société civile, aux syndicats, aux associations, pour pousser le gouvernement à ne pas céder. Aucune faiblesse du gouvernement nigérien dans l'application de nos lois ne sera tolérée par le ROTAB », souligne Ali Idrissa, du ROTAB (Réseau des Organisations pour la Transparence et l'Analyse Budgétaire).
Oxfam rappelle que le mois dernier, la France s’engageait pour un partenariat économique renouvelé et exigeant en termes de transparence économique et financière avec l’Afrique [6]. L’opacité dans laquelle se tiennent les négociations entre AREVA, principalement détenue par l’Etat français, et le Niger, ainsi que le refus de l’entreprise de se voir appliquer la loi ordinaire nigérienne, discréditent ces déclarations et les objectifs de la politique de développement du gouvernement français.
Les Nigériens et les Nigériennes doivent pouvoir profiter pleinement de l’exploitation de leurs ressources naturelles comme le stipulent, entre autres, les articles 148 et 149 de la Constitution du Niger [7].
[7] « Les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple nigérien. La loi détermine les conditions de leur prospection, de leur exploitation et de leur gestion (art 148),
L'État exerce sa souveraineté sur les ressources naturelles et du sous-sol.
L'exploitation et la gestion des ressources naturelles et du sous sol doit se faire dans la transparence et prendre en compte la protection de l'environnement, du patrimoine
Culturel ainsi que la préservation des intérêts des générations présentes et futures’ (art 149)....
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