Assemblée nationale : Adoption de quatre projets de loi dont celui autorisant la signature de la convention pour combattre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires

Publié le lundi 8 novembre 2021 | Le Sahel

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Assemblée Nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui portant 2ème rectification de la loi de finances pour l`année budgétaire 2020

Poursuivant les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session budgétaire, l’Assemblée nationale a procédé, le vendredi 5 novembre 2021, à l’examen et au vote de quatre projets de loi portant ratifications de l’Accord de prêt et celui autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et infractions similaires. Les travaux ont été dirigés par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankouraou en présence du commissaire du gouvernement, M. Massaoudou Hassoumi, ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

La commission saisie au fond pour l’étude de ces quatre projets de loi est celle des Affaires Etrangères et de la Coopération présidée par l’honorable Karidjo Mahamadou.

C’est avec 122 voix pour, zéro contre et zéro abstention que les députés nationaux ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2021015/ PR NG 2021 18 00 d’un montant maximum de vingt-cinq milliards (25.000.000.000) de Francs CFA, signé le 12 août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation et d’extension de l’Aéroport de Diffa. L’objectif global du projet est d’améliorer le cadre de vie de la population urbaine de Diffa à travers la croissance des activités économiques et commerciales, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’influence.

Quant au deuxième projet voté, il a pour objectif global, l’aménagement et la mise en valeur de mille trois-cent hectares (1.300 ha) de périmètres irrigués visant la réduction de la pauvreté et la régénération du milieu naturel, ainsi que la contribution à la sécurité alimentaire des populations. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2019-007/PR NG 202115 00 d’un montant maximum de quinze milliards (15.000.000.000) de F CFA, signé le 12 août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du projet d’aménagement hydro-agricole de mille trois cent (1300) hectares dans le cadre du plan d’action de réinstallation des populations de la deuxième vague (PAR 2) du programme Kandadji. Il est adopté par les parlementaires avec 100 voix pour zéro contre et zéro abstention.

Le 3ème texte est le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de prêt entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Institut du Crédit Officiel du Royaume d’Espagne, d’un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), pour le projet d’Appui à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) au Niger, signé le 22 juillet 2021 à Niamey et le 02 août 2021 à Madrid. Ce projet de loi voté par 102 voix pour zéro contre et zéro abstention.

Le quatrième projet de loi adopté par 103 voix pour zéro contre et zéro abstention est celui autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite Convention MEDICRIME, signée le 28 octobre 2011 à Moscou (Fédération de Russie). Cette convention a pour objectif global de prévenir et combattre la criminalité relative à la contrefaçon des produits médicaux et aux infractions similaires menaçant la santé publique. Ainsi, elle porte sur les produits médicaux, qu’ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle ou qu’ils soient ou non des produits génériques.

A l’issue de l’adoption de ces projets de loi, le commissaire du Gouvernement, M. Massoudou Hassoumi, ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a exprimé sa gratitude à la représentation nationale pour ce vote massif. Ce qui, estime-t-il, dénote de l’importance qu’accordent les députés aux questions de développement du pays et la promotion de la santé des populations.

Rahila Tagou

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