Assemblée Nationale : Adoption du projet de loi autorisant la ratification d’accord de financement du Projet régional d’accès à l’électricité et à la technologie de stockage d’énergie par batteries

Publié le lundi 22 novembre 2021 | Le Sahel

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Séance plénière à l’Assemblée nationale

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session Budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’hémicycle Place de la Concertation. Le Samedi 20 novembre 2021, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote d’un projet de loi portant loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit et d’un don. La séance plénière a été présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankouraou en présence du commissaire du gouvernement, le ministre de la Communication chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Zada.

C’est avec 103 voix pour, deux (2) contre et zéro abstention que les parlementaires ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit n°6894- NE d’un montant de quarante-quatre millions huit cent mille Euros (44.800.000 €) et d’un don n°D826-NE d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille Droits de Tirages Spéciaux (37.100.000 DTS) signé le 27 août 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet régional d’accès à l’électricité et à la technologie de stockage d’énergie par batteries.

Les membres de la commission des Affaires Etrangères et de la Coopération ont procédé à l’examen immédiat du projet de loi. Après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs et du contenu du projet de loi, les commissaires notent que cet accord de financement entre dans la catégorie des instruments juridiques dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Les objectifs du projet sont d’accroître l’accès au réseau électrique, améliorer la stabilité du système électrique, augmenter l’intégration des énergies renouvelables dans le système d’échange d’énergie électrique ouest-africain (WAPP/EEEOA). Le prêt est consenti au Niger aux conditions ci-après : il s’agit du paiement d’une commission d’engagement au taux maximum d’un demi de un pour cent (1/2 de 1%) par an sur le solde non retiré du financement ; le paiement d’une commission de service au taux de trois quarts de un pour cent (3/4 de 1%) par an sur le solde retiré; le remboursement du montant principal du crédit s’effectuera respectivement les 15 mai et 15 novembre de chaque année durant 30 ans et la date d’entrée en vigueur est de 90 jours après la signature de l’accord. Le projet sera mis en œuvre à travers quatre composantes.

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