Ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication : Plusieurs points à l’agenda des travaux dont l’examen du rapport relatif à la révision du projet de loi sur les médias électroniques

Publié le mardi 25 janvier 2022 | Le Sahel

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Ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication : Plusieurs points à l’agenda des travaux dont l’examen du rapport relatif à la révision du projet de loi sur les médias électroniques

Le président du Conseil Supérieur de la communication (CSC), Dr Kabir Sani a présidé hier matin, l’ouverture de la session de ladite institution au titre du mois de janvier 2022. Les points inscrits à l’ordre du jour sont l’examen et adoption du procès verbal de la session du mois de décembre 2021, information sur le CSC, le projet de délibération modifiant et complétant la délibération N°04/CSC du 04 juillet 2018 portant composition, attribution et fonctionnement des commissions d’instruction, l’examen et adoption du projet de délibération modifiant et complétant la délibération n°010/CSC du 08 octobre 2018, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil de publicité, l’examen et adoption du rapport du groupe de travail chargé de la révision du projet de loi sur les médias électroniques et celui du statut et mode de financement des médias communautaires et associatifs, l’examen et adoption des rapports des commissions d’instruction et questions diverses.

A l’ouverture des assises, le président du Conseil supérieur de la communication a, de prime abord, insisté sur le point relatif à l’examen et l’adoption du rapport du groupe de travail chargé de la révision du projet de loi sur la presse électronique et celui du statut et mode de financement des médias communautaires et associatifs. A cet effet, a-t-il poursuivi, «au cours de la session ordinaire du mois d’octobre 2021, le projet de délibération mettant en place un groupe de travail chargé de la révision de ces deux projets de textes a été examiné et adopté».

En effet, aux termes de l’article 157 de la Constitution de 25 novembre 2010, a-t-il dit «le Conseil supérieur de la communication a pour mission d’assurer et de garantir la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi». Le président du Conseil supérieur de la communication a notifié qu’avec le développement des TIC, ces dernières années, il est à noter une forte présence des médias en ligne dans le secteur de la communication au Niger. «Aussi, ajoute-t-il, ces sites fonctionnent dans un vide juridique, sans encadrement et sans pouvoir pour le CSC d’en surveiller les contenus, dans la mesure où le Niger ne dispose pas de cadre réglementaire pour une telle régulation».

Dr Kabir Sani a, en outre, indiqué que l’absence de règlementation dans ce domaine constitue un obstacle pour le CSC qui enregistre, depuis 2016, une forte demande d’autorisation de création des organes de presse en ligne et des plaintes sur des manquements constatés sur certains médias électroniques.

Le président du CSC a souligné qu’après l’examen et l’adoption du rapport du groupe de travail chargé de la révision du projet de loi sur la presse électronique et celui du statut et mode de financement des médias communautaires et associatifs, la session examinera le projet de délibération modifiant et complétant la délibération N°04/CSC du 04 juillet 2018 portant composition, attribution et fonctionnement des commissions d’instruction et le projet de délibération modifiant et complétant la délibération n°010/CSC du 08 octobre 2018, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil de publicité.

Dr Kabir Sani a enfin déclaré qu’après trois ans de mise en œuvre de la délibération relative au conseil de publicité, il est apparu des insuffisances qu’il faille corriger afin de rendre plus efficace le conseil de publicité. Aujourd’hui, avec la signature de la convention collective, le conseil de publicité doit être un outil d’accompagnement de ce processus afin que les promoteurs des médias bénéficient davantage de la publicité par voie de presse.

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