Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 2 février 2022

Publié le jeudi 3 fevrier 2022 | Ministère

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Le Conseil des Ministres du Jeudi 07 Octobre 2021, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État.

Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 2 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Approbation de mesures conioncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles.

En dépit des bonnes performances de notre agriculture, qui affiche des niveaux de production allant jusqu’à 180% des besoins pour certains produits, il s’observe depuis le second semestre 2020, une tendance à la hausse des prix, en comparaison avec ceux enregistrés aux mêmes périodes au cours des années antérieures.

Outre les effets pervers de la pandémie de la COVID-19, cette situation est principalement due à la forte pression exercée sur la production nationale par des demandeurs provenant de pays voisins ; laquelle favorise une sortie massive desdits produits par des voies détournées.

Face à cette situation et, tenant compte de la hausse des prix des intrants agricoles sur le marché international, le Conseil a marqué son accord Pour l’instauration de redevances à l’exportation sur certains produits et l’interdiction de Ia sortie des intrants agricoles hors du territoire national. Le soja, le coton, le manioc transformé ou non, le karité, le riz paddy, l’igname (tubercule et cossette) et les noix de cajou sont ciblés.

Celles-ci consistent en l’application de taux de majoration du prix moyen de vente actuel dans l’ordre de :
- 20% pour les produits dont les besoins de consommation interne sont
très élevés;
- 10% pour les produits dont l’offre dégage un excédent par rapport à la demande nationale.

Par ailleurs, en vue d’encourager les exportations par la voie maritime des produits tels que le gari, les noix de cajou, le maïs, le karité et le soja, il est institué une redevance supplémentaire de sécurisation des exportations par voie terrestre. I1 sera ainsi prélevé 10 FCFA/kg sur le karité,20 FCFA/kg sur les noix de cajou,30 FCFA/kg sur le soja et 50 FCFA/kg sur le maïs et le gari.

Ces mesures sont destinées à freiner les sorties incontrôlées de vivriers qui occasionnent une flambée injustifiée des prix, et à assurer notamment la disponibilité intérieure nécessaire à la consommation nationale.

Les montants ainsi prélevés au cordon douanier auprès de I’exportateur seront destinés au soutien des producteurs agricoles.

C’est pourquoi, le Conseil a adopté Ie décret s’y rapportant et instruit les ministres concernés d’en assurer la bonne exécution.

Au titre des autres décisions de nature règlementaire, le Conseil a adopté le décret portant modification du décret n’2019-459 du 16 octobre 2019 relatif à la règlementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat; puis celui portant mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application de lois promulguées.

De même, ont été adoptés les décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :

- Ecole de formation des professions judiciaires ;
- Agence pénitentiaire du Bénin;
- Agence béninoise pour l’environnement.

II- Communications.

Mise en oeuvre des plans d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux prioritaires du Programme d’adaptation des villes aux changements climatiques.

Ce Programme, implémenté dans les villes de Cotonou, Sèmè-Podji, Comè et Bohicon, est destiné à réduire la vulnérabilité des populations aux aléas climatiques, puis contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Dans ce cadre, les travaux prioritaires de construction d’ouvrages divers ont fait I’objet d’une étude d’impact environnemental et social, assortie d’un plan d’actions de réinstallation concernant les infrastructures, activités ou sites affectés par le projet.

Conformément au cahier des charges, notre pays s’est engagé à prendre des dispositions pour éviter, minimiser, réduire ou compenser les risques et impacts potentiels du projet sur l’environnement humain et naturel, aussi bien en phase de conception, d’exécution que d’exploitation.

Le Conseil a donc marqué son accord pour la mise en ceuvre de plan d’actions de réinstallation d’un montant de 1.719.433.053 FCFA et instruit les ministres concernés d’accomplir toutes les diligences à cette fin.

III- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

- Au ministère de la justice et de la Législation,

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

Secrétaire général du ministère

Monsieur Henri FADONOUGBO

Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou

Monsieur Comlan Christian ADJAKAS

Procureur général près la Cour d’Appel d’Abomey

Monsieur Amaté Christian Cyprien Serge ATAYI

Directeur général adjoint de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires

Madame Codjovi Bernadette HOUNDEKANDII

- Dans les autres juridictions

Greffier en chef au Tribunal de Commerce de Cotonou

Madame Victoire OLADIKPO

Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Savalou

Monsieur Yaté Richard NAMBIME

Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Kandi

Monsieur Hilaire SIANKOU

- A la chancellerie

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Akpaki Zoul-kifouly LAWANI

Directeur des Services et Professions ]udiciaires

Monsieur Hilaire BADJAGOU

Directeur des Droits Humains

Madame Inès TOFFOUN HADONOU

- Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Célestin G. ADANGO.

Fait à Cotonou ,le 2 février 2022,

Le Secrétaire Général d Gouvernement

Edouard OUIN-OURO

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