Relecture des textes de la CNDH : Le gendarme des droits humains au Niger s’adapte et se modernise dans ses procédures

Publié le vendredi 18 fevrier 2022 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a décerné,le Lundi 29 Aout 2016 à son siège, un témoignage de reconnaissance au chargé des droits de l`homme et de la démocratie à la Délégation de l`Union Européenne au Niger, M. Enrico SBORGI.

Niamey, 17 fev (ANP)-Le président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), Maty El hadji Moussa a présidé, dans la matinée de ce jeudi 17 Février 2022, la cérémonie d’installation du comité technique chargé de la relecture des textes et de l’élaboration du Plan d’actions 2022-2023 de l’institution.

Ce comité, qui est composé de 19 membres, est scindé en deux(2) sous-comités dont l’un est chargé de la relecture des textes et l’autre de l’élaboration du plan d’actions 2022-2023 de l’institution, le tout dans l’objectif de s’adapter au contexte actuel du Niger et de rendre claires ses procédures en cas de saisine.

Il s’agit, dans le cadre de ce travail et spécifiquement, de procéder à la relecture des textes pour les rendre plus adaptés, aisément applicables, donc, cohérents les uns avec les autres, exempts de vides juridiques, de difficultés d’interprétation, et parvenir à une meilleure optimisation de ressources dans toutes les perspectives envisagées dans l’atteinte des objectifs assignés à l’institution.

S’agissant du premier sous-comité, il aura pour tâche, entre autres, de procéder à la relecture des textes en vue de leur toilettage ; à la rédaction des avant-projets des textes législatifs et réglementaires, de leurs avant-projets d’exposés des motifs et des rapports de présentation.

Pour le sous-comité chargé de l’élaboration du plan d’actions 2022-2023, il procédera à l’examen du Plan stratégique 2019-2023, en vue de l’harmoniser avec la vision et les objectifs de la commission à l’horizon ; à l’examen des résultats de l’évaluation à mi-parcours du plan stratégique et faire des propositions pour des améliorations et un suivi adéquat et aussi l’harmonisation des activités et la proposition d’un plan d’actions au titre de l’année 2022-2023.

Dans son intervention, M. Maty El hadji Moussa a rappelé que ‘’la CNDH est une autorité administrative indépendante conforme aux principes de Paris. Elle est une émanation de la constitution du 25 novembre 2010, et qu’en tant qu’institution , la CNDH se doit d’être dotée de textes clairs, qui détaillent les rapports verticaux et horizontaux de ses membres dans son fonctionnement, les procédures administratives et techniques cohérentes, de saisine et de traitement des dossiers dont elle est saisie’’.

Aussi , a-t-il ajouté, ‘’en tant qu’institution nationale des droits humains, les exigences des principes de Paris lui imposent d’avoir un bon fonctionnement, en se dotant d’un Plan d’actions détaillant parfaitement son programme, les différentes prévisions, les tâches à accomplir en vue d’atteindre ses objectifs dans un cadre pluridisciplinaire’’.

Après avoir mentionné de façon détaillée le travail des deux comités ainsi installés, le président de la CNDH de faire comprendre aux membres de ces comités que ‘’le travail qui les attend est d’une grande importance pour l’institution, et qu’à ce titre ils peuvent, chacun en ce qui le concerne, recourir à toute expertise qu’il jugera utile pour l’accomplissement de sa mission’’.

‘’En effet, pour la relecture des textes la participation de spécialistes en légistique sera d’un apport certain, et pour l’élaboration du plan d’actions, un planificateur expérimenté peut être d’une grande utilité’’ a-t-il suggéré.

Le président de la CNDH a, enfin, exhorté les membres des comités à ‘’travailler sans désemparer en mettant en synergie leurs intelligences, dans l’intérêt général, tout en restant guidés par la vision de la Commission’’.

Rappelons que la CNDH est un organe constitutionnel chargé de la promotion et de la protection des droits humains au Niger.

AIO/AS/ANP 0087 février 2022

Niamey

Commentaires

Dans le dossier