Assemblée nationale : Un bilan annuel couronné de succès sur toute la ligne

Publié le vendredi 8 avril 2022 | Le Sahel

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Les travaux de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session budgétaire de l’Assemblée nationale

Le contexte politique actuel du Niger d’après la constitution précise que l’Assemblée nationale joue un rôle fondamental dans le fonctionnement régulier de l’État. Aux termes des dispositions de la Loi fondamentale, l’Assemblée nationale vote la loi, consent l’impôt et contrôle l’action gouvernementale. Elle est aussi constitutionnellement appelée à investir (et non nommer) un Premier ministre, Chef de gouvernement comme, elle a le pouvoir de le contraindre à démissionner par l’adoption d’une motion de censure. Dirigée par M. Seini Oumarou, le parlement nigérien a mené des actions titanesques depuis son installation, il y’ a de cela un (1) an. Les élus nationaux ont adopté plusieurs textes de lois durant la première année de travail dont le contrôle de l’action gouvernementale à travers les interpellations du Premier ministre ou des membres du gouvernement à travers les questions d’actualité. Ce travail de la représentation nationale a été couronné de succès durant toutes les sessions.

Lors de la dernière session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session budgétaire, le Président de l’institution, M. Seini Oumarou a, dans une allocution, indiqué qu’en dehors de l’adoption de la loi des finances 2022, leur agenda a été consacré aux ratifications des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation et de tous les projets de loi relatifs aux conventions et divers accords de prêt signés par le Niger.

Les différentes sessions tenues ont permis aux députés de sacrifier au rite du contrôle de l’action gouvernementale. Ils ont également enregistré de nombreuses questions d’actualité en interpellant les membres du gouvernement sur les sujets d’intérêts nationaux. Les travaux des sessions se passent dans le respect mutuel avec les membres du gouvernement, avec la bienséance républicaine qui sied. « Le contrôle de l’action gouvernementale, je voudrais pour la compréhension de tous rappeler que celui-ci, tel que prévu par nos textes fondamentaux, n’a aucun caractère inquisitif, son seul objectif est d’informer la Représentation nationale et nos compatriotes sur la conduite de l’Etat », a expliqué le Président du parlement nigérien.

L’Assemblée Nationale du Niger compte 171 députés élus pour un mandat de cinq ans. Le pays est divisé en 17 circonscriptions dont 8 régionales dites ordinaires, 8 spéciales pour représenter des minorités nationales et 1 pour la diaspora à la date actuelle, l’institution dispose de 166 députés parce qu’il n’y a pas eu des élections au niveau de la diaspora à cause de la pandémie de covid-19.

La dernière session a été consacrée à l’adoption du budget 2022 du Niger, équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 2 908,589 milliards et notamment caractérisé par un rehaussement de plus de 4% de recettes internes, véritable promesse d’un effort supplémentaire de mobilisation de ressources internes, effort qui sera sous-tendu par de nouvelles mesures législatives autour desquelles les députés se sont longuement prononcés.

Il faut souligner que l’examen et le vote de la loi de règlement a permis bien avant à celui du budget général à la représentation nationale de se familiariser avec les arcanes de la gestion du budget général. La bonne coopération entre le gouvernement et la représentation nationale pour la régularité avec laquelle sont élaborés et transmis à l’Assemblée nationale les projets de loi de règlement a fait que le Niger reste l’un des pays régulièrement à jour au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Mise en place des institutions rattachées

Le parlement nigérien s’est dès son installation engagé à la mise en place des organes et instances. Par exemple la Haute Cour de Justice, institution auprès de l’Assemblée nationale, dont le constituant a demandé l’installation dès la première session ordinaire de chaque législature, comme pour rappeler à chacun la place éminente que cette Cour occupe dans l’architecture institutionnelle du pays. La Haute Cour de Justice, invite à la vigilance afin que l’action de tous les acteurs publics de premier plan demeure conforme à l’éthique et à la vertu, piliers de la démocratie. Elle rappelle aux dirigeants qu’ils restent comptables de leurs actions devant la loi.

Dans un autre agenda de l’installation, il s’agit de la constitution des groupes d’amitié et des équipes devant présenter l’institution au sein des organisations interparlementaires. En effet, «pour tout ce qui concerne ces organisations, une attention soutenue est requise en raison de l’impérieux besoin de représentativité dont nos délégués doivent faire montre afin que l’image de notre pays soit toujours préservée à l’étranger, dans la dignité et dans l’honneur », a dit le président du parlement nigérien. Avant d’insister, « il faut user de tous les moyens qu’offre la diplomatie pour accroitre les compétences et attributions de celles de ces organisations qui font office de parlements supra nationaux. C’est notamment le cas du Parlement Panafricain qui devra, à brève échéance, devenir l’outil de contrôle démocratique de l’Union Africaine comme le prévoit le Protocole de Malabo actuellement en cours de ratification », a développé le Président Seini Oumarou.

Pour ce qui est du Comité Interparlementaire du G5 Sahel, le président avait demandé à ses délégués de s’engager, avec le reste de leurs collègues, à en faire un outil de veille, de conseil et d’information pour le G5 Sahel, afin que se crée une synergie d’actions indispensables à l’efficacité des programmes de développement et de sécurité dans la zone sahélienne. En ce qui concerne les groupes d’amitié, la représentation nationale a donné mission d’en faire un soutien utile et efficace à l’amélioration de la qualité des relations bilatérales entre le Niger et chacun des pays intéressés. Pour lui, la diplomatie parlementaire ne saurait se concevoir en dehors de la diplomatie classique dont elle ne peut être que l’auxiliaire.

Contrôle de l’action gouvernementale

En matière de contrôle de l’action gouvernementale, les députés nationaux se sont essayés, avec bonheur, aux questions d’actualité, l’instrument de contrôle parlementaire le plus pédagogique en cela qu’elles permettent au gouvernement de partager avec le grand public le quotidien de ses activités. C’est pourquoi la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre avait permis aux députés de conduire un riche débat autour des différents axes de cette orientation en débouchant, assez souvent, sur des propositions concrètes de correctifs à même d’améliorer la gestion de tel ou tel secteur de la vie nationale. Ce débat, par le vote final qui l’a sanctionné, a surtout permis aux députés d’entrer réellement dans leur prérogative de contrôle de l’action gouvernementale.

En outre le Débat d’Orientation Budgétaire constituant le rendez-vous annuel classique clôturant chacune des premières sessions ordinaires de l’Assemblée nationale a présenté de nouveauté dont les échanges on été à la hauteur des attentes parce que préparés par d’assidus travaux en commission. Ce qui fait que le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2022-2024 qui en a constitué le soubassement, malgré son caractère assez technique, a été examiné dans tous ses détails avec l’appui des spécialistes de la question qui, bien auparavant, en avaient préparé les députés à l’occasion d’une journée parlementaire d’information. Les députés en ont assimilé les dispositions d’autant plus facilement qu’elles découlent de la DPG à laquelle ils avaient réservé un vote favorable massif. Enfin, il faut noter que durant l’année écoulée, les parlementaires ont mené un travail de maître parce qu’ils sont tous conscients qu’il faut que l’éthique républicaine soit de rigueur ainsi que le mérite et l’effort personnel.

Incitation aux actions de cohésion sociale

En dehors des réalisations titanesques, les parlementaires à travers le président de l’institution ont exhorté tous les acteurs à mettre en avant l’intérêt supérieur de la nation pour donner à l’école la quiétude nécessaire à un fonctionnement porteur de réussite. Selon lui, il faudrait qu’un consensus national fort soit trouvé pour éviter que la situation scolaire et académique ne continue à se détériorer encore davantage. « Ce consensus passe par le respect mutuel, la tolérance, l’acceptation de la contradiction et la préservation de l’intérêt général. Nous nous devons d’être, en tout lieu et en toute circonstance, le modèle qui doit inspirer les générations présentes et futures. En effet, notre dignité et le respect qui nous est dû dépendent de nos attitudes, de notre comportement et de nos discours », a-t-il conclu.

Par Seini Seydou Zakaria

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