Séance plénière : Les parlementaires adoptent deux projets de lois dont celui modifiant le statut de l’opposition politique

Publié le mardi 21 juin 2022 | Le Sahel

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Les travaux de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session budgétaire de l’Assemblée nationale

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankouraou a présidé hier matin les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022. Au cours de cette séance, les parlementaires ont examiné et adopté deux projets de lois dont celui modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition politique au Niger. La séance plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, ministre de la justice garde des sceaux et de M. Mahaman Lawali Dan Dano, ministre de la Communication chargé des Relations avec les Institutions.

Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition politique au Niger a été adopté par les parlementaires avec 120 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet de loi entre dans le cadre de la bonne gouvernance et de la consolidation des institutions démocratiques à l’exemple de plusieurs pays de la sous-région avec lesquels le Niger partage des similitudes. Cette loi permettra au chef de fil de l’opposition d’exercer pleinement son rôle de porte-parole de l’opposition, dont entre autre ; le droit d’accéder aux informations concernant la vie politique ; le droit de représentation au sein des organes étatiques conformément aux dispositions de la loi.

L’opposition a aussi des devoirs, tels que ; le devoir de respecter les lois de la République ; le devoir de contribuer à l’élévation du débat public en fournissant à l’opinion publique les informations et thèses contradictoires.

Quant au deuxième projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les cours d’appel de commerce, il a été voté à 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet de loi vise à remplacer la chambre commerciale spécialisée des cours d’appel par la cour d’appel de commerce pour répondre au besoin de célérité dans le traitement des litiges commerciaux.

Les travaux en séance plénière reprennent ce mardi 21 juin 2022 à partir de 9h avec l’ordre du jour examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la loi N°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.

Seini Seydou Zakaria(onep) et Nafissa Yahaya (stagiaire

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