Le Ministère de l’Intérieur : Le nouvel empire des ententes directes !

Publié le mardi 16 aout 2022 | nigerdiaspora.net

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Tillaberi Tchandalo: allocution du président du comité M. Hamadou Adamou Souley à l`occasion du lancement officiel des travaux

Il y a près de quatre mois, la Cour des Comptes rendait public son Rapport Général sur la gestion des comptes publics des institutions étatiques, des sociétés d’Etat et d’économie mixte, ainsi que ceux des partis politiques, puisque ces derniers reçoivent des subventions publiques, chaque année. Ce Rapport Général Public était tout simplement une révolution majeure, au Niger, par sa démarche inquisitoire et son audace intellectuelle qui lui ont permis de s’attaquer à toutes les mauvaises pratiques instituées dans la gestion des deniers publics, sous le régime scélérat de la renaissance d’Issoufou Mahamadou. On avait, alors, découvert, dans ce rapport, au 21ème siècle, des monstruosités dont on avait pensé, naïvement, il faut le reconnaître, qu’elles appartenaient à un passé à jamais révolu. En effet, après tous les errements et toutes les leçons du passé, on croyait que de telles tares n’auraient plus droit de cité dans le pays, aujourd’hui, sous un régime politique qui semblait avoir le recul nécessaire pour rompre avec ces pratiques dégradantes et profondément nuisibles pour le développement du pays. Dans un simulacre de séminaire gouvernemental organisé à l’intention des ministres, le Premier Ministre, Ouhoumoudou Mahamadou, instruisait ceux-ci au respect scrupuleux des recommandations formulées par les Commissaires de la Cour des Comptes relativement aux conditions de passation des marchés publics ou des contrats publics. Mieux, le Chef du Gouvernement avait adressé une lettre-circulaire à toutes les structures concernées pour les inviter à prendre en comptes ces pertinentes recommandations dans les procédures de passation des marchés publics ou de contrats publics. Plus précisément, le Rapport de la haute juridiction en matière de certification des comptes publics a surtout mis en exergue les marchés publics par entente directe, qui ont été, très souvent, détournés de leurs véritables finalités. Dans cette lettre-circulaire du PM de juin 2022, il était clairement indiqué de mettre fin aux marchés publics par entente directe, sauf pour la défense et la sécurité, ce qui revenait, de facto, à priver la mesure de toute efficacité, dans la mesure où les nombreuses irrégularités décelées dans ce mode de passation concernaient justement les domaines sécuritaires.

Aujourd’hui, cinq mois après la publication de ce Rapport, force est de constater que le recours aux marchés publics par entente directe aura retrouvé, paradoxalement, une nouvelle virginité au niveau du Gouvernement d’Ouhoumoudou Mahamadou. Le ministère qui incarne le plus cette tendance est celui de l’Intérieur, occupé par Hamadou Adamou Souley, un proche du président Bazoum. En effet, on ne sait quelle frénésie s’est emparée de ce philosophe de formation pour se mettre, à tout bout de champs, à octroyer de faramineux marchés publics par entente directe. On sait de tradition que le ministère de l’Intérieur est un ministère très pourvoyeur de marchés publics, notamment en termes de matériels roulants pour les FDS. Mais, cela ne saurait le mettre au-dessus des règles et procédures régissant les modes de passation des marchés publics, en foulant aux pieds les pertinentes dispositions du Décret 2016 – 641 /PRN/PM du 1er septembre 2016, portant Code des marchés publics et de services publics en république du Niger. C’est ainsi que dans la perspective de l’organisation du Sommet de la ZLECAF, en novembre prochain, à Niamey, l’on apprend, à l’issue du Conseil des Ministres du jeudi dernier, l’attribution de plusieurs lots, précisément trois, de marchés publics par entente directe à trois sociétés de la place pour la livraison de véhicules blindés et de voitures berlines haut de gamme pour transporter ces VAP, une fois à Niamey. Les heureuses gagnantes de ce jackpot sont, justement, des entreprises de la place ayant pignon sur rue dans le régime actuel et qui captent, déjà, l’essentiel de la commande publique en matière de matériels roulants. Pour un Sommet de deux jours, ce sont des milliards de nos francs qui seront dépensés dans l’achat de véhicules de luxe et qui ne serviront plus à rien, une fois le Sommet terminé, pendant que l’on se plaint, au quotidien, de la persistance de la construction des classes en paillottes dans le pays ! Autre chose curieuse constatée dans l’octroi de ces marchés, c’est que, souvent, la nature de la marque de véhicule spécifiée dans le D.A.O ne correspondait pas au concessionnaire local de ladite marque. Comme, par exemple, lorsque la marque spécifiée est ‘’TOYOTA’’, on devrait voir la CFAO être déclarée attributaire dudit marché, puisqu’elle est le seul concessionnaire agréé de la marque nipponne au Niger. Sauf que les sociétés locales, disposant sans doute de puissants relais dans les hautes sphères prise de décisions, sont très souvent privilégiées dans ces modes par entente directe qui visent, généralement, à favoriser les fournisseurs proches du pouvoir. Or, le décret précité est clair là-dessus, notamment en son article 51, qui précise qu’en cas d’entente directe, la négociation ne doit porter ni sur l’objet, ni sur la consistance du marché ; elle doit concerner la qualité de la prestation, le prix et le délai de livraison. Cependant, en règle générale, ces prescriptions légales sont, expressément, écartées afin de favoriser des candidats bien déterminés, sans aucune mise en concurrence, comme le dispose le Code des marchés publics.

Comme on le voit, si l’on désire enrichir un fournisseur de son bord politique, on recourt le plus souvent à cette façon biaisée de procédures par entente directe, sans mise en concurrence, afin de favoriser un ou des candidats quelconques. C’est pourquoi les marchés publics par entente directe sont devenus une des sources principales des pratiques corruptives dans le pays, et par conséquent, ils doivent être proscrits définitivement, sans restriction. Ces modes de passation des marchés publics sont profondément inégalitaires et inéquitables et constituent, sans doute, la boîte de Pandore de toutes les tares de la gouvernance actuelle. Le président, Mohamed Bazoum, qui a prêté serment sur le Saint Livre de traiter tous les Nigériens sur un même pied d’égalité et de préserver les deniers publics, ne devrait pas rester inactif et indifférent face à la survivance et à la persistance de telles pratiques peu orthodoxes de gestion des finances publiques. Pour cela, il devrait remonter les bretelles au ministre de l’Intérieur pour lui faire comprendre tout le sens de son serment coranique !

Sanda

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