Le Niger entend renforcer le principe de neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et autres autorisations dans le domaine

Publié le vendredi 14 octobre 2022 | Agence Nigerienne de Presse

© Présidence par DR
Le Conseil des Ministres sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 14 Septembre 2022, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État.

Le gouvernement du Niger a adopté, ce jeudi 13 octobre 2022 en conseil des Ministres, un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du principe de la neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et des autorisations générales dans le pays.

Selon le communiqué du conseil des Ministres, ‘’le principe d’octroi de licences technologiquement neutres est un principe de réglementation équitable et prévisible, suffisamment souple et adapté à l’évolution rapide du secteur des technologies de l’information’’.

‘’Une licence technologiquement neutre offre ainsi une certaine flexibilité aux opérateurs de télécommunications. Elle leur confère la liberté d’offrir des services innovants basés sur des technologies avancées, selon les besoins du marché, à condition de détenir les fréquences et autres ressources rares qui le permettent’’ détaille le communiqué du gouvernement.

Pour le gouvernement, ‘’avec cette nouvelle licence, les opérateurs pourront s’adapter plus aisément aux nouvelles technologies, une fois disponibles’’.

La nouveauté apportée à la réglementation des communications électroniques au Niger précise que ‘’les modalités de mise en œuvre du principe de la neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et des autorisations générales seront définies par décret pris en Conseil des Ministres’’ précise le communiqué du gouvernement.

AS/ANP 0085 octobre 2022

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