Protocole d’accord entre le gouvernement et la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger (CDTN) : Les deux parties s’accordent sur l’essentiel des revendications contenues dans le cahier des doléances des travailleurs

Publié le mercredi 25 janvier 2023 | nigerdiaspora.net

© Autre presse par DR
Protocole d’accord entre le gouvernement et la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger (CDTN) : Les deux parties s’accordent sur l’essentiel des revendications contenues dans le cahier des doléances des travailleurs

Le gouvernement et la Confédération démocratique des travailleurs du Niger (CDTN) centrale la plus représentative des travailleurs à l’issue des élections professionnelles du 31 juillet 2019) ont signé, hier dans la matinée, un protocole sur les doléances urgentes des travailleurs. C’est le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, Dr. Ibrah Boukary, par ailleurs président du Comité Interministériel de Négociation avec les partenaires sociaux et le Secrétaire Général de la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger, M. Idrissa Djibrilla qui ont apposé leurs signatures sur le document d’accord au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée dans la salle de banquets du Cabinet du Premier ministre. Au terme de cet accord, les deux parties se sont entendues sur plusieurs points contenus dans la plateforme revendicative de la centrale et ayant fait l’objet de négociations entre les deux parties. La signature de ce protocole d’accord intervient quatre jours après la rencontre entre le Président de la République Mohamed Bazoum et les centrales représentatives des travailleurs nigériens.

Cette signature est intervenue suite à la remise des cahiers des doléances générales des travailleurs au gouvernement en mai 2021 par les centrales syndicales représentatives. Ainsi, suite aux négociations ouvertes le 12 janvier 2022, dans le cadre du comité interministériel de négociation avec les partenaires sociaux, les deux parties se sont entendues sur le parachèvement du processus d’élaboration du régime indemnitaire des agents de l’Etat. D’ores et déjà, le rapport du comité mis en place pour proposer un régime harmonisé des rémunérations des agents de l’Etat est disponible. Il est en cours d’examen au niveau du gouvernement et ses conclusions seront transmises aux partenaires sociaux au plus tard le 15 février 2023 afin de requérir leurs observations dans un délai de deux semaines après réception.

En ce qui concerne le deuxième point relatif à l’évaluation des stocks et du paiement des incidences financières liées aux avancements et reclassements, le gouvernement a informé la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger qu’un montant de 3.103.780.958 F CFA a été payé en 2022 par le Ministère des Finances au titre des incidences financières des avancements et des reclassements. Le Ministère des Finances s’engage à accélérer le traitement des dossiers et à respecter la cadence des 300 millions de F CFA par mois. Les instructions nécessaires ont été données par le Président de la République au Ministère des Finances pour l’apurement des incidences financières et des rappels qui se chiffrent à environ 13 milliards. Les listes des agents concernés par les paiements effectués seront transmises à la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger avec des montants globaux.

Par rapport à l’octroi de l’indemnité spéciale de départ à la retraite, le gouvernement a informé la CDTN que le projet de révision du Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat a été examiné et approuvé par le Conseil des ministres lors de sa session du 30 novembre 2022. L’indemnité de départ à la retraite y est prise en compte. Le projet a déjà été transmis à l’Assemblée nationale, en vue de son adoption.

S’agissant de la mensualisation des pensions, des allocations et des prestations familiales à tous les niveaux, les dispositions sont prises au niveau du Ministère des Finances et de la CARENI pour le paiement mensuel des pensions des agents de l’Etat. Le démarrage de ce paiement mensuel devrait débuter en janvier 2023 pour connaitre son effectivité en février 2023. Pour ce qui est de la suppression de la contractualisation dans les secteurs de l’enseignement et de la santé, le gouvernement a pris des mesures conservatoires sur la suspension du recrutement des nouveaux contractuels et s’engage à intégrer à la Fonction publique les contractuels existants progressivement selon ses capacités financières dans le souci de préserver la soutenabilité des finances publiques. En ce qui concerne le Ministère de l’Education Nationale, compte tenu du nombre d’agents concernés et de la délicatesse de la question, les négociations vont se poursuivre avec les organisations syndicales dudit secteur.

Pour ce qui est de la valorisation du point indiciaire et du SMIG, le gouvernement a informé la CDTN que dans le cadre de la satisfaction de cet engagement, une étude sur la question a été commanditée par le Ministère des Finances auprès de la Cellule d’analyse des politiques publiques et de l’évaluation de l’action gouvernementale (CAPEG). D’ores et déjà, le gouvernement marque son accord pour la revalorisation du SMIG. Toutefois, il a notifié à la CDTN qu’il faut associer le patronat nigérien dans le processus de cette revalorisation, à travers le Conseil National du Travail. Concernant le rehaussement de l’âge de départ à la retraite, le gouvernement fait droit à la requête des organisations professionnelles des travailleurs relative au rehaussement de l’âge de départ à la retraite en acceptant de porter cet âge de 60 à 62 ans. Les dispositions législatives et réglementaires y afférentes seront prises à cet effet.

En définitive, les deux parties conviennent de poursuivre les négociations sur les autres points de revendication et décident de mettre en place un comité de suivi de l’application du présent protocole d’accord composé de trois représentants du gouvernements (Ministère en charge du Travail, Ministère en charge de la Fonction Publique et Ministère en charge des Finances), de trois représentants de la CDTN, d’un représentant de la Commission Nationale de Dialogue Social et du Secrétaire Permanent du Conseil National du Travail.

Farida Ibrahim Assoumane(onep)

Commentaires

Dans le dossier