Remise de l’avant-projet du code pénal révisé au ministre de la Justice

Publié le mercredi 29 mars 2023 | aNiamey.com

© Autre presse par DR
Le Ministre Ikta Abdoulaye Mohamed

Le ministre de la Justice, Ikta Abdoulaye Mohamed, a reçu l’avant-projet du code pénal le lundi 27 mars 2023. La cérémonie s’est déroulée au siège de la Garde nationale et de la police mutuelle, en présence des parties prenantes.

Le ministre de la Justice a précisé que l’avant-projet sera examiné en profondeur par le gouvernement avant d’être soumis à l’Assemblée nationale, éventuellement lors de sa prochaine session. Le ministre a souligné que la révision du code pénal était nécessaire pour doter les acteurs de la justice d’un instrument moderne et pratique qui rendrait la justice plus crédible, équitable, accessible et efficace. L’action du gouvernement portera sur l’amélioration de la qualité du système judiciaire pour le rendre plus équitable et accessible à tous, avec pour objectif sous-jacent de lutter résolument contre la corruption.

Le code pénal actuel a été rédigé en 1810 sous le règne de Napoléon Bonaparte. Depuis l’indépendance du Niger, il n’a subi que des modifications éparses sans révisions majeures, malgré l’évolution socioculturelle, politique et économique du pays, selon le président du comité. Le nouveau document proposé réduit le nombre de titres et de sections mais ajoute plus de chapitres et d’articles que le code actuel. Le code révisé comporte un nouveau système de numérotation chronologique pour faciliter la compréhension de ses dispositions, et plusieurs titres, chapitres, sections et articles ont été supprimés, reformulés, déplacés ou ajoutés.

Le comité a modifié 341 articles sur les 408 articles actuels du code pénal, tant dans la forme que dans le fond, pour clarifier et encadrer les infractions mal définies, ne laissant aucune place à des interprétations diverses ou biaisées. Le ministre de la justice s’est déclaré satisfait des travaux de la commission et les a encouragés à poursuivre leurs efforts pour parvenir à un consensus sur le code de procédure pénale révisé.

L.L

aNiamey

Commentaires

Dans le dossier