Niger : Plusieurs dirigeants contreviennent à l’obligation de la déclaration des biens (Cour des Comptes)

Publié le vendredi 21 avril 2023 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
La Cour des comptes Niger

Niamey, 21 Avril 2023 (ANP)- Au Niger, plusieurs personnalités ont failli au ‘’respect de l’obligation de déclaration des biens’’ au cours de l’exercice de leurs fonctions durant l’année 2022, révèle un rapport de la Cour des comptes.

Au titre de l’année 2022, 570 assujettis ont déposé leurs déclarations à la Cour, dont 536 au titre des déclarations initiales et 34 pour les mises à jour, souligne l'institution judiciaire dans son dernier rapport qu’elle a présenté à la presse, ce jeudi 20 Avril 2023, au cours d’une conférence de presse, à son siège. « Au niveau de l’Exécutif, tous les ministres ont respecté l’obligation de déclarer leurs biens, sauf Monsieur Gado Sabo Moctar, Ministre de l’Équipement ; quant à Monsieur Ikta Abdoulaye Mohamed, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la mise à jour de sa déclaration devrait parvenir à la Cour des comptes au plus tard le 23 janvier 2023. Or, pour le présent rapport général, ne sont prises en compte que les déclarations arrivées à la Cour des comptes au plus tard le 31 décembre 2022. La mise à jour étant parvenue à la Cour le 07 mars 2023, elle sera prise en compte dans le rapport général 2023 », informe la Cour.

Au niveau du Législatif, renseigne le rapport 2022 de la Cour des Comptes « seuls M. Seini Oumarou, Président de l’Assemblée Nationale, quelques membres du bureau (M. Kalla Hankouraou, M. Alkabouss Djalaoui, M. Oumarou Yahaya, M. Soumana Sanda, M. Alio Namata) et M. Lamido Harouna, Directeur de cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, ont transmis leurs déclarations des biens à la Cour ».« A la Cour constitutionnelle, seul le Premier Président, Monsieur Bouba Mahamane, s’est soumis à l’obligation de déclaration des biens », apprend-t-on de la même source, qui ajoute qu’à « la Cour de cassation, le Premier Président, Monsieur Abdou Dan Galadima, et tous les autres magistrats tant du siège que du parquet ont respecté l’obligation, à l’exception de Mesdames Maiga Zeinabou Labo et Abdourahamane Amina Moussa, et Messieurs Moutari Abdou et Samaila Abdou Dan Gallou ».

Au Conseil d’État, poursuit le rapport, « outre le Premier Président, Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, sept (7) autres membres sur seize (16) ont respecté l’obligation de déclaration des biens ».« Il s’agit de Messieurs Issaka Mahaman Nassari, Guéro Dan Mallam Hamed Moussa, Yahaya Maman Bachir, Gréma Ari Lawan Oumara, Hassane Djibo, Moussa Waziri Ibrahim, Boubé Mamane », détaille le document officiel.

La Cour des comptes a su bien montrer le bel exemple, en croire son rapport, car, souligne-t-il, « le Premier Président, Professeur Oumarou Narey, et tous les autres magistrats tant du siège que du parquet ont respecté l’obligation », ce qui n’est pas le cas de M. Maty El Hadji Moussa, Président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) et de Madame Ali Mariama, Présidente de la Haute Cour de Justice (HCJ) qui, selon le rapport, sont les seuls à n’avoir pas respecté cette obligation de la loi parmi les autres Institutions de la République.« Au niveau des cours et tribunaux, seuls dix (10) magistrats sur 478 identifiés ont déposé leurs déclarations de biens. Il s’agit de Madame Malam Manzo Hadiza et de Messieurs Ousmane Baydo, Ibrahim Mahamadou, Alhassane Moussa, Moumouni Hamidou, Karimoun Salifou, Manzo Djibrillou, Abdou Ibrahim, Alkassoum Issoufou, Malam Ynoussa Adamou ».

La Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle exerce une compétence juridictionnelle, une compétence de contrôle ainsi qu’une compétence consultative.

Elle est juge des comptes de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques, des autorités administratives indépendantes et de tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat et de ses démembrements.

MSB/AS/ANP 0125 Avril 2023

Commentaires

Dans le dossier