Le gouvernement donne son avis sur une proposition de révision d’un article de la constitution

Publié le samedi 24 juin 2023 | Agence Nigerienne de Presse

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Conseil des ministres UEMOA : le Président Mohamed Bazoum présente les priorités
Vendredi 16 juin 2023. Désigné par ses pairs nouveau Président en exercice la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA lors de leur session du 5 décembre 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire, Mohamed Bazoum, Président de la République du Niger décline ses priorités pour l’Union au cours de son mandat. Il partage sa feuille de route avec le Conseil des Ministres Statutaire de l’UEMOA, présidé par Adama Coulibaly , Ministre de l’Economie et des Finances de la Côte d’Ivoire.

Le Conseil des ministres qui s’est tenu, ce vendredi 23 juin 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Ouhoumoudou Mahamadou a examiné et adopté une proposition de loi transmise à l'exécutif pour avis par les députés portant révision de l'article 91 de la constitution du 25 décembre 2010.

L'article 91 de la constitution en question stipule que ''chaque année, l'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires sur convocation de son Président.

La première session s'ouvre la première semaine du mois de mars et ne peut excéder quatre-vingt dix jours. La seconde session, dite session budgétaire, s'ouvre la première semaine du mois d'octobre et ne peut excéder soixante jours.

L’avis du Gouvernement sur cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément au règlement intérieur de ladite institution.

AIO/AS

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