Indépendance de la justice au Niger : Le BEN SAMAN demande au CNSP d’engager des reformes hardies et courageuses

Publié le mercredi 15 novembre 2023 | Agence Nigerienne de Presse

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Cour Constitutionnelle

Le Bureau Exécutif National du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (BEN SAMAN) a rendu publique, ce mardi 14 novembre 2023, une déclaration de Presse à l’effet d’examiner la situation générale de la justice dans le pays depuis les événements du 26 juillet 2023.

Dans cette déclaration, lue par le Secrétaire Général, Doudou Yahaya, le BEN-SAMAN appelle le conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) à engager des réformes hardies et courageuses «pour asseoir une justice véritablement indépendante, jouant pleinement son rôle dans la construction de l’Etat de droit et conforme aux aspirations du peuple nigérien ».

Ainsi, le BEN/SAMAN demande au CNSP, « une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), organe important dans la gestion de la carrière des magistrats, la réforme du statut des magistrats du parquet en vue de les rendre plus indépendants du pouvoir exécutif, l’adoption d’un plan de carrière définissant des critères objectifs de nomination et de promotion des magistrats, la suppression des privilèges de juridiction et immunités accordés aux membres du gouvernement et aux parlementaires, la dotation des juridictions en moyens conséquents pour leur fonctionnement ».

Par ailleurs, le BEN/SAMAN alerte le CNSP et le gouvernement de transition sur les « risques de sape auxquels les exposent des ‘’Officines Occultes’’ responsables notamment des incohérences et irrégularités relevées lors des affectations et nominations des magistrats du 10 octobre 2023, et du vide institutionnel découlant du retard dans l’installation des hautes juridictions dissoutes depuis les évènements du 26 juillet 2023 ».

En outre, le BEN/SAMAN demande instamment au CNSP la révision de l’ordonnance du 13 septembre 2023 portant création de la COLDEFF dont certaines dispositions empiètent sur les attributions du pouvoir judiciaire.

Selon toujours la déclaration de presse, le BEN/SAMAN dit suivre avec intérêt, depuis les événements du 26 juillet 2023, « l’intensité et la charge des débats sur l’institution judiciaire dont les principaux acteurs à savoir les magistrats sont, à tort ou à raison, taxés d’être inféodés au pouvoir exécutif ».

«Cependant, il convient de relever que cette opinion n’a véritablement pas tenu compte des obstacles juridiques et institutionnels que le SAMAN a toujours dénoncés et qui empêchent au pouvoir judiciaire de s’affirmer pleinement vis-à-vis des autres pouvoirs notamment l’absence d’un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) véritablement autonome, la subordination des magistrats du parquet au pouvoir exécutif et les privilèges et immunités accordés aux membres du gouvernement et de l’assemblée nationale », a ajouté le Secrétaire Général du BEN/SAMAN.

Porte flambeau de la lutte pour l’indépendance de la justice, le SAMAN, « prend acte de l’engagement maintes fois réitéré par le président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) de ne pas s’immiscer dans l’exercice du pouvoir judiciaire, témoignant ainsi, de sa volonté de respecter et de faire respecter le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs consacrée par les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Niger », a fait savoir Doubou Yahaya.

Le syndicat des magistrats nigériens encourage, enfin, ses militants à « œuvrer davantage pour le rayonnement de la justice nigérienne et rassure l’opinion nationale de sa détermination sans faille à rester dans son étrier de lutte pour l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

ADA/AS

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