Procès CEDEAO vs. Niger : le verdict attendu le 7 Décembre 2023

Publié le mardi 21 novembre 2023 | aNiamey.com

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Cour de Justice de la CEDEAO

La Cour de Justice de la CEDEAO a examiné ce mardi 21 novembre à Abuja, au Nigeria, l'affaire intentée par l'État du Niger et sept autres plaignants contre la Conférence des chefs d'État de l'organisation.

Selon le rapport du confrère ActuNiger, suite aux plaidoiries des avocats des deux parties, la Cour a fixé au 7 décembre prochain la date du délibéré. La décision de la Cour sera donc connue juste avant le Sommet ordinaire de la Conférence des chefs d'État de la CEDEAO, prévu initialement pour le 10 décembre.

Rappelons que l'objet de cette plainte porte sur la légalité des sanctions économiques et financières imposées au Niger par la CEDEAO lors du sommet du 30 juillet dernier, consécutivement au coup d'État du CNSP du 26 juillet 2023.

L.L

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