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Le Niger durcit une loi réprimant la difusion numérique de données "troublant l’ordre public"

Publié le jeudi 13 juin 2024  |  AFP
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© Autre presse par DR
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
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Le chef du régime militaire issu d'un coup d'Etat au Niger a durci par ordonnance une loi réprimant notamment "la difusion" numérique "de données de nature à troubler l'ordre
public", la "difamation" et les "injures", a annoncé mercredi le ministre de la Justice dans un communiqué.

Le général "Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin" une "ordonnance (...) modifiant" une loi relative "aux délits de difamation, d'injures et de difusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique", a écrit Alio Daouda dans un document lu à la télévision nationale Télé Sahel.

La modification de cette loi de 2019 par le général Tiani prévoit désormais "une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3.000 et 7.600 euros) en cas" de "difusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine", a-t-il indiqué.

Elle inscrit également "une peine d'emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million (1.500 euros) à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de difamation ou d'injures par un moyen de communication électronique", a-t-il ajouté.

Le régime militaire reproche au précédent pouvoir, civil, d'avoir modifié cette loi en juillet 2022 en "supprimant les peines d'emprisonnement", les "remplaçant par des simples peines d'amende", a expliqué le ministre.

Il afirme que la décision du général Tiani a été prise pour "rétablir l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des droits individuels". M. Daouda "en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l'utilisation des médias et des plateformes numériques".

Il afirme que "les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun" et "s'abstenir de difuser des données de nature à porter atteinte à l'unité nationale".

"Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d'acte", a-t-il conclu.

Entre septembre et octobre 2023, la journaliste nigérienne Samira Sabou a été interpellée et détenue au secret, avant d'être mise en liberté provisoire et inculpée notamment pour difusion de données de nature à troubler l'ordre public.

bh/bam/mm
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