Justice : Aboudramane Tiani durcit la loi contre la cybercriminalité

Publié le jeudi 13 juin 2024 | aNiamey.com

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Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani

Le Président du CNSP, Chef de l'Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin 2024 une nouvelle loi qui vise d'une part à rétablir l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des droits individuels et d'autre part à préserver la tranquillité et la sécurité publiques.

Selon l'ordonnance n° 2024- 28, il est désormais prévu une peine d'emprisonnement de 1 à 3 ans couplée une amende de 1 000 000 pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d'injures par un moyen de communication électronique.

La commission de diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, est passible quant à elle de 2 à 5 ans de prison assortie d’ amende de 2 000 000 à 5 000 000 informe un communiqué de presse du Ministère de la Justice en date du 12 juin 2024..

Le Ministre de la Justice a appelé à la vigilance et à la responsabilité dans l'utilisation des médias et des plateformes numériques, ajoutant que d'ores et déjà des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République, pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d'actes.

Rappelons que, le 23 juillet 2022, l'Assemblée Nationale dissoute avait adopté la loi nº 2022-30 du 23 juillet 2022 modifiant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019 en ses articles 29, 30 et 31 relatifs aux délits de diffamation, d'injures et de diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique. Cette modification de 2022 avait supprimé les peines d'emprisonnement prévues aux articles susvisés pour les remplacer par des simples peines d'amende.

L.L

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