A l’Assemblée nationale : Adoption de la loi organique portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la CENI, et du projet de loi portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires #aNiamey

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A l’Assemblée nationale : Adoption de la loi organique portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la CENI, et du projet de loi portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires

Publié le mercredi 19 mars 2014 | Le Sahel

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Assemblée nationale : Une vue de la plénière

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2014 se poursuivent à l’hémicycle. Aujourd’hui, les travaux, qui ont été présidés par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Daouda Mamadou Marthé, ont porté sur l’examen et l’adoption de deux projets de loi, à savoir le projet de loi organique portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), et le projet de loi portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires.

Abordant l’examen du premier projet de texte, à savoir la loi organique portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la parole a été d’abord donnée à la Secrétaire parlementaire qui passa à la lecture, article par article, tout en notant les amendements qui y ont été apportés. Et c’est ainsi qu’après avoir pris en compte les amendements apportés, le président de séance donna la parole aux députés pour les discussions générales sur le projet de loi.

Au terme de ces discussions générales, l’on passa aux explications sur les interventions de vote apportées par les présidents des différents groupes parlementaires. C’est ainsi que le président du groupe parlementaire ANDP Zaman-Lahyia, qui fut le premier à prendre la parole, a précisé que ce projet de loi vise à se conformer à la Constitution comme l’a demandé la Cour Constitutionnelle. « Eu égard à ce qui précède, je demande à tous les députés de l’ANDP de voter en faveur de cette loi », a-t-il affirmé.

Pour sa part, le président du groupe parlementaire de l’ARN a indiqué qu’ils sont dans la même lancée de position d’hier. C’est ainsi qu’il a invité les députés du groupe à voter oui. Ce fut ensuite, le tour du président du groupe parlementaire des Démocrates de prendre la parole pour rappeler que certains articles de ces textes ont été déclarés invalides, d’où les amendements qui ont été proposés. Appréciant l’importance des différents remaniements apportés à ce projet de loi, il a exhorté ses collègues à l’adopter.

Quant au président du groupe parlementaire Moden FA Lumana Africa, après avoir noté que toutes les propositions apportées ont été prises en compte, il a invité de ce fait tous les députés de son groupe à voter en faveur de cette loi.

A son tour, le président du groupe parlementaire du PNDS Tarayya, a rappelé qu’avec le Bénin voisin, le Niger est le pionnier dans l’organisation des élections démocratiques. Mais, devait-il affirmer, notre loi électorale, de par son caractère « conflictuel », a toujours été l’objet de contestations, de conflits et de problèmes. Il a toutefois relevé que le CNDP joue un rôle de régulation et d’apaisement des tensions politiques. Au terme de ces explications, il a demandé aux députés du groupe PNDS de voter en faveur de cette loi.

Après ces explications de vote, le président de séance l’honorable Daouda Mamadou Marthé procéda à la soumission de ce projet de loi organique portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CENI) au vote à la plénière. Et c’est ainsi que les résultats suivants furent enregistrés : 89 voix pour, 0 contre et 0 abstention ; Aussi le premier vice-président de l’Assemblée nationale a proclamé l’adoption à l’unanimité de cette loi au terme dudit vote.

Les députés sont ensuite passés à l’examen du 2ème projet de loi à l’ordre du jour des travaux, à savoir celui portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires. Cette fois aussi, les présidents des groupes parlementaires passèrent aux explications suivies des consignes de vote. C’est ainsi que la parole fut donnée au président du groupe parlementaire de l’Alliance pour la Réconciliation Nationale (ARN) qui, sans entrer dans de longs commentaires, demanda à ses collègues de voter en faveur de cette loi.

Il en est de même du président du groupe ANDP qui a, lui aussi, demandé aux députés de son groupe de voter en faveur de ladite loi. Pour ce qui est du président des Démocrates, il a tenu à préciser que pour rendre plus efficiente l’élection des députés nationaux, pour que tout se passe dans des conditions saines et transparentes il faut voter en faveur de ce projet de texte qui vient corriger certaines imperfections, et autres coquilles et problèmes constatés.

Pour sa part, le président du groupe parlementaire de Moden FA Lumana Africa, il s’est exprimé en ces mots : «nous n’avons pas de commentaire particulier à faire ; donc nous invitons nos députés à l’adopter ».

Quant au président du groupe parlementaire PNDS Tarayya, il a indiqué, que comme à l’accoutumée, le CNDP a déjà fait siennes toutes les conclusions de l’arrêt à la Cour. Aussi, a-t-il demandé aux députés du groupe parlementaire PNDS de voter en l’adoptant.

Au terme de toutes ces explications apportées par les différents présidents des groupes parlementaires, le projet de loi en question a été adopté à l’unanimité par 82 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Prenant la parole devant la plénière, le Commissaire du gouvernement, le ministre Hassoumi Massoudou a fait le commentaire suivant : « Je voudrais saluer l’adoption de ces trois (3) lois parce qu’en les adoptant, l’Assemblée nationale permettra de constituer le fichier biométrique national qui est très important pour permettre aux élections de se dérouler de manières libre et transparente. Je pense que les Nigériens sont attachés à ces états de faits, et je vous en remercie ».

Zeïnabou Gaoh

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