Les parlementaires nigériens, en session ordinaire, ont examiné et adopté trois projets de loi en rapport avec le code électoral nigérien. Ils y ont ainsi apporté quelques modifications au processus électoral au Niger, tel que voulu par le Gouvernement afin qu’il enclenche le processus de préparation des élections générales de 2015.
Les trois projets de loi concernent spécifiquement le régime électoral des membres de l’Assemblée Nationale ; la création, l’attribution, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le régime général des élections présidentielles, locales et référendaires.
Ces textes de loi, note-t-on, sont le fruit d’un consensus de l’ensemble de la classe politique nigérienne, réunie au sein du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) et qui a décidé d’apporter quelques modifications au Code électoral nigérien.
Et c’est dans son architecture que la Cour Constitutionnelle du Niger, compétente en matière électorale et en contrôle de constitutionnalité, a déclaré certaines de ses dispositions non conformes à la Constitution nigérienne.
Dans un arrêt rendu public le 24 décembre 2013, la Cour Constitutionnelle a, en effet, fait observer que certaines dispositions du nouveau Code électoral, adopté par l’Assemblée Nationale à la suite du consensus retrouvé au sein du CNDP, traitent, à travers une loi ordinaire, des questions qui relèvent d’une loi organique. D’autres dispositions créent une rupture d’égalité entre citoyens en soumettant seulement une partie des responsables de la CENI au serment confessionnel alors que le rapport financier du Président de la CENI est soumis à un contrôle, autre que celui de la Cour des Comptes.
Ce sont donc toutes ces imperfections que les députés ont décidé, à l’unanimité, de corriger en séparant les différents domaines de la loi et en rendant conformes à la Constitution nigérienne du 25 novembre 2010 toutes les dispositions déclarées anticonstitutionnelles.
Quant au Commissaire du gouvernement nigérien, le ministre en charge de l’Intérieur, Hassoumi Massoudou, il a salué l’adoption de ces trois (3) lois parce que, a-t-il indiqué, "en les adoptant, l’Assemblée nationale permettra de constituer le fichier biométrique national qui est très important pour permettre aux élections de se dérouler de manières libre et transparente".
