Poursuite des travaux en plénière à l’Assemblée nationale : la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, adoptée à l’unanimité #aNiamey

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Poursuite des travaux en plénière à l’Assemblée nationale : la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, adoptée à l’unanimité

Publié le jeudi 20 mars 2014 | Le Sahel

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M. Yahouza Sadissou, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les travaux en plénière à l'Assemblée nationale se sont poursuivis, aujourd'hui, à l'hémicycle sous la présidence du 1er Vice-président, l'Honorable Daouda Mamadou Marthé, avec à l'ordre du jour, l'examen du projet de loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques. Ces travaux se sont déroulés en présence du Commissaire du Gouvernement, le ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, M. Yahouza Sadissou et du ministre des Finances, M. Gilles. Baillet.
A l'ouverture des travaux, la commission des finances et du budget de l'Assemblée nationale a d'abord présenté à la plénière son rapport sur le projet de loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA ; ce qui a amené certains députés à poser des questions au ministre des Finances afin d'avoir des éclaircissements pour une meilleure compréhension sur ce projet de loi.

C'est ainsi que, le ministre Gilles Baillet a fait un rappel historique pour mettre les députés dans le bain. Il a expliqué que tous les textes de l'UEMOA à adopter sont appelés au niveau de ladite institution ''un pacte''. Les Etats membres de l'UEMOA, doivent à la suite de ce pacte, expliquer comment la situation des finances publiques est adoptée. Pour cela, a-t-il indiqué, il convient de parler le même langage, et c'est pourquoi l'Union Européenne a adopté un certain nombre de directives, à savoir notamment la nomenclature judiciaire et la nomenclature sur la gestion des finances publiques.
Le ministre des Finances a aussi fait la genèse du code de transparence adopté en 1998, 1999 et 2000, en précisant que ce code n'est pas quelque chose de nouveau. Selon lui, le code de transparence est une directive de l'UEMOA, mais que les pays ne sont pas obligés de mettre en application les résultats. Poursuivant ses explications, le ministre Gilles Baillet a posé la question de savoir ce qui justifie ce code de transparence. A cette question, il a répondu en disant que c'est à travers ce code que l'Etat a le droit d'associer la société civile dans le contrôle de la gestion des finances publiques pour une question de transparence. Le ministre des Finances a par ailleurs informé les députés que des modules de formation sont envisagés avec des vidéo conférences à l'appui.
M. Gilles. Baillet a poursuivi en se demandant s'il est indiqué même de passer aux discussions pour l'adopter vu son intérêt et son importance. Selon le ministre, il faut prendre des dispositions autour du Ministère des Finances pour veiller à une bonne application de ce code de transparence. A ce titre, il ajouté qu'une loi organique a été adoptée. Dans le cadre de ce code, il y a deux nouveautés essentielles qui interviennent, à savoir le débat sur la loi organique et celui de la gestion budgétaire, tout en faisant constater que les deux sont liés. Reconnaissant qu'ils n'appliquent pas toujours le résultat obtenu, il a affirmé que le budget 2017 doit être pluriannuel et que « cette année, nous devons unir nos forces en commençant à le faire avec 1, 2 ou 3 ministères ».
En général, devait poursuivre M. Gilles Baillet, les investissements sont étalés sur plusieurs années mais pour le moment, c'est le programme que nous avons adopté sur l'application de ce code. Le ministre a expliqué qu'ils essaieront d'aller de manière progressive, mais il se pose aussi la question de savoir ce qu'on doit mettre en place pour l'atteinte de cet objectif de 2017. M. Gilles Baillet pense qu'il faut adopter cette loi, ce code. Je pense dira-t-il qu'il y a une obligation qui vous pousse à l'adopter surtout que ce code a été adopté par plusieurs pays et qu'on doit donc faire référence à tous ces textes parce que ces projets font l'objet de déclencheur. « Nous pensons qu'il s'agit simplement d'une transposition par l'information et la formation », a-t-il affirmé en précisant que le code de transparence fait une obligation parce qu'il permet de regarder dans la transparence publique, a conclu le ministre des Finances, M. Gilles Baillet. Après toutes ces explications, le président de séance a clos la discussion générale pour ouvrir la discussion des articles avant de passer à la phase des explications pour les consignes de vote.
Et c'est ainsi que le président du groupe parlementaire de l'ANDP Zaman Lahiya, premier à prendre la parole, a rappelé que l'Assemblée nationale a déjà transposé ce code et que cette transposition s'inscrit dans le souci d'améliorer et de moderniser certains articles. Aussi, a-t-il dit, suite à tout ce qui précède, le groupe ANDP Zaman Lahiya ne voit aucun inconvénient à voter cette loi.
Quant au président du groupe de l'ARN, il a rappelé que le texte qu'ils viennent d'examiner, d'après les débats qui s'en sont suivis, a clairement relevé qu'il s'agit d'améliorer l'utilisation de nos maigres ressources. Mais, devait-il indiquer, il faudrait au-delà de l'application des textes, tout faire pour accélérer les choses. Relevant que le ministre a parlé de la formation, il a estimé qu'au-delà de la formation, c'est surtout certains problèmes qu'on doit essayer de régler, « à savoir l'opacité la plus totale qui caractérise la gestion des finances publiques, d'où la question de l'implication des citoyens s'impose». Selon le président du groupe de l'ARN, leurs députés vont soutenir ce texte, mais il faudrait que le Gouvernement traduise en actes concrets cette loi.
Pour sa part, le président du groupe parlementaire des Démocrates a relevé la faiblesse des systèmes de contrôle des finances publiques et c'est dans cette optique que les Etats de l'UEMOA ont voulu, en perspective de la normalisation des finances publiques, créer et adopter cette loi . A cet égard, il a invité les députés Démocrates à voter en faveur de cette loi.
A son tour, le président du groupe parlementaire du MODEN FA Lumana a souligné que le peuple souverain souhaite que son patrimoine soit utilisé à bon escient, d'où la nécessité de vérifier, contrôler et assurer une gestion saine des finances publiques, « tout en ayant à l'esprit que la morale est hautement associée au droit et au vu de toutes ces choses, il serait mieux d'éviter certains maux tels que la corruption et le trafic d'influence ». Il a ajouté que, le devoir d'informer et le respect de ce code doivent être effectifs quand il sera adopté. « Notre vœu le plus cher est que cette loi soit votée par les députés de notre groupe parlementaire », a-t-il indiqué.
Enfin, le président du groupe parlementaire du PNDS Tarayya a tenu à féliciter le gouvernement pour le courage et l'honnêteté dont il a fait preuve tout en reconnaissant le droit. Il a affirmé que le Niger est d'accord avec les autres pays de l'espace UEMOA d'avancer avec eux. «C'est pour cela que tous les députés de mon groupe doivent soutenir cette loi», a conclu le président du groupe PNDS Tarayya.
Au terme de ces explications de vote, le Président de séance, M. Daouda Mamadou Marthé passa au vote d'ensemble. C'est ainsi que la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques a été adoptée par 76 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Zeïnabou Gaoh

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