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Un projet de loi et deux projets de décrets adoptés en Conseil des ministres
Publié le vendredi 21 mars 2014   |  Agence Nigerienne de Presse


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© Autre presse par DR
Le Président de la République, Chef de l`Etat, SE Issoufou Mahamadou


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Le Conseil des ministres réuni jeudi sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, Issoufou Mahamadou, a examiné et adopté un projet de loi et deux projets de décrets.

Le projet de loi porte sur l’autorisation de la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République du Niger et celui de la République Fédérale du Nigéria, signé le 18 octobre 2012 à Niamey.

Il a pour but d’établir une coopération en matière de défense entre les deux pays et afin de préserver et de consolider l’indépendance et la souveraineté des deux Etats contre les agressions extérieures ou tout autre type de déstabilisation.

Ce projet de texte sera transmis, pour adoption, à l’Assemblée nationale réunie en session ordinaire depuis le début du mois de mars 2014.

Concernant les deux projets de décrets, le premier porte sur la création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Conseil National de l’Enseignement et de la formation Professionnels et Techniques (COSEFPT).

Le Niger, rappelle-t-on, s’est doté depuis le 16 octobre 2008, d’un COSEFPT avec pour mission’’ de conseil de mise en œuvre de la politique de l’Enseignement et de la formation Professionnels et techniques’’.

Cependant, rapporte un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, il a été relevé plusieurs insuffisances notamment dans les missions, la composition et l’organisation de cet Organe, d’où, la nécessité de prendre un nouveau décret qui tient compte des nouveaux défis qui se posent.

Ainsi, le COSEFPT est chargé désormais de faire, entre autres, le bilan des expérimentations en formation continue dans le cadre des projets d’établissements, de contribuer au développement des filières. Par cette décision, les organes du Conseil ont été mieux définis et les attributions clairement fixées.

Le second projet de décret porte sur Acte de Cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Moujia-Illéla-Badaguichiri.

Selon le communiqué du gouvernement, la route Moujia-Illéla-Badaguichiri (Région de Tahoua), a été déclarée d’utilité publique par un décret du 06 mars 2012. Les travaux de la route précitée ont entrainé des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer l’emprise de la route et de respecter les normes de constructions. Des carrières de latérite destinées à l’extraction de matériaux de construction ont également été ouvertes.

‘’ Le présent décret porte acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de cette route’’ précise-t-on de même source.

En outre, la réunion a entériné plusieurs propositions de nominations aux emplois supérieurs de l’Etat, au titre de certains ministères.

Elle a par ailleurs entendu plusieurs communications relatives, entre autres, au lancement des travaux de la construction du chemin de fer, à la stratégie et au plan d’approvisionnement en Intrants agricoles et à la réunion du Conseil des ministres en charge de la Justice de l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

AT/AMC/DMM/ANP/

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