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Gestion des bâtiments et terrains de l’Etat: entre occupations abusives et pratiques malsaines
Publié le mercredi 2 avril 2014   |  tamtaminfo




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Beaucoup de villas appartenant à l’Etat sont en location et d’autres en location ventes à des agents fonctionnaires de l’administration publique. Les dernières statistiques rendues publiques datent de 2011 où de ces villas louées, 721.842.966 de francs CFA ont été recouvrés et 87.917.937 sont en attente. (Source : panneau d’affichage de la DGPE). Au besoin, plusieurs tentatives de recherche d’éclaircissement en vue d’aiguiser notre curiosité se sont avérées infructueuses au niveau de la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat où il nous été dit que le dossier sur les villas occupées abusivement n’est plus géré à ce niveau.

Avant de donner les résultats de cette enquête, il ne serait pas superflu de faire un rappel des sources sur la gestion des villas de l’Etat. L’origine est un décret de 1987 sous le régime dirigé par le feu Général Seyni Kountché, et puis au temps du feu Ali Chaibou ; un décret qui fixaient les conditions de gestion des bâtiments et terrains de l’Etat. Depuis belle lurette, la gestion de cette partie du patrimoine de l’Etat n’est pas du tout orthodoxe. Le décret de 1987 fixe les conditions d’utilisation de ces bâtiments de l’Etat qui sont spécifiquement classés en trois catégories :

La catégorie A est constituée des logements fixes qui sont affectés aux personnalités supérieures pendant l’exercice de leur fonction à savoir le Premier ministre, les ministres, les hauts commandements des armées et consorts. La catégorie B où les logements affectés sont des villas destinées à abriter les médecins du chef de l’Etat, celui du Premier ministre, l’Aide de Camp du Président et tous ceux qui ont la même qualité.

Et enfin, la catégorie C, appelée aussi parc résiduel de l’Etat, objet de cette étude, est constituée des logements officiellement affectés aux agents de l’Etat suivant un certain nombre de critères, et ceci pour supprimer l’indemnité de logement de l’agent qui obtient un abri de la part de l’Etat. Ces locations coûtaient entre 40000, 70000 et 200.000F suivant les caractéristiques de logements. Ce que vous ne savez certainement pas, c’est qu’aujourd’hui ces villas sont mises en location contre 25000, 40000 ou 50000F CFA et se composent de 3 chambres et plus.


Les deux premières catégories sont inaliénables et on ne peut les louer, là aussi le constat est pathétique car certains ministériels ont continué d’occuper illégalement les maisons même après la fin de leur fonction. La troisième catégorie, la C, après un certain nombre d’années, ces villas étaient devenues coûtaient énormément coûteuses à l’Etat dans le cadre de leur entretien, ce qui a donné naissance à la décision de céder ces abris aux occupants. Le bazar avait commencé depuis, de la location simple à la location vente et puis à la cession. A un moment donné, et suite à l’opacité qui caractérisait la gestion des villas de l’Etat, cette attribution a été affectée à la Direction de la Législation et du Contentieux de l’Etat logée au Secrétariat Général du Gouvernement, un dossier épineux mis entre les mains des magistrats de l’Etat.


Il y avait environ six mois de cela, une Dame, en la personne de Hamsata Kangaye, mécontente de n’avoir pas obtenu certains services basés sur des privilèges, a orchestré et réussi, elle et son réseau, le transfert de la gestion des villas de l’Etat à son ancienne loge, c’est-à-dire à la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat logée au Ministère des Finances, Direction qui gérait cette fonction d’attribution depuis le début. Mais la gestion pratique des villas louées est affectée à la Direction du Cadastre de la Direction Générale des Impôts.

Ce transfert d’attributions a été ordonné par le Ministre, tout puissant, Hassoumi Massaoudou lorsqu’il occupait le prestigieux poste de Directeur de Cabinet du Président de la République. Et en parlant de Hamsata Kangaye, cette Dame est si puissante qu’elle est capable de menacer plusieurs fois un magistrat dans l’exercice de ses fonctions sans qu’elle ne soit inquiétée à cause de ses accointances dans les plus hautes sphères de l’Etat ! Quelle supra citoyenne !
Elle n’est pas la seule. Elle est également la Présidente de l’association des villas U, un réseau composé de ceux qui ont pour seule activité de brader les biens de l’Etat en s’enrichissant illicitement.


L’on se demande comment cette dame a pu obtenir une villa de l’Etat alors que, elle-même est assistante technicienne à l’INDRAP à plus forte raison devenir Présidente d’une Association des villas U. A méditer ! Elle a eu la particularité de se mêler et se démêler d’avec plusieurs régimes en influençant l’officiel et l’administratif en vue de satisfaire ses desseins. Alors que pendant ce temps, selon des sources confidentielles, et à titre illustratif, même la Directrice Générale du Patrimoine de l’Etat, après 27 ans de services rendus ne dispose point d’un seul mettre carré. Une pratique toute aussi odieuse et de même nature, c’est qu’il semble que certains occupants des villas de l’Etat sont des hauts fonctionnaires dans des Organismes Internationaux, eux, qui sont à l’abri du besoin, se permettent de tomber très bas pour s’accaparer des abris destinés aux agents de l’Etat.

Les villas U sont en processus de cession et il ne reste que la signature du Ministre des Finances pour entériner l’acte. Même à la Direction du Cadastre, on reconnaît aisément que les conditions du traitement du dossier villas U n’épousent pas vérification parce que trop des choses ne sont pas correctes et conformes aux textes et principes. Mais la HALCIA est là, espérons, malgré que son président luimême occupe la villa U3 dans cette même cité. 174 autres logements sis à la Cité Salou, dont 114 achevés et 60 en cours ont eu des acquéreurs et les contrats sont en traitement, l’authentification aussi. D’autres sont encore là si vous êtes intéressés chers fonctionnaires.


Il parait aussi que le logement G9 jalousement convoité par le Journal Officiel de la République appartient désormais à un bon citoyen, «’un monsieur qui s’est souscrit à l’achat d’une villa de l’Etat, qu’il aurait eue à 20 millions. Il n’avait versé qu’un seul maigre million et il aurait cédé la villa à un autre acheteur à une somme astronomique qu’il aurait empoché sans payer le restant du prix d’achat de la villa. L’Etat attendra.


Ces réseaux, très nombreux, et dans plusieurs domaines ont investi et envahi les démembrements de gestion de la chose publique et règne en seigneur dans le bradage des biens publics. Cette situation a toujours été le clou dur des différents régimes à tel point que le premier gouvernement de Brigi Raffini, lors d’un conseil des ministres en date du 24 octobre 2012 a entendu une communication faite par le Premier Ministre luimême sur la question :
« il ressort que les occupations abusives et d’autres pratiques de même nature sont légion dans ce domaine : mettre en location simple ou location vente toutes les villas dont les occupants sont en situation régularisable ». (Ref : Sahel, n°8420 du jeudi 25 octobre 2012).

LA LETTRE DES CITOYENS, dans sa parution du 22 octobre 2012, page 2, 2ième colonne, a rappelé que lors de ce Conseil des Ministres, une décision sur la création d’une commission d’identification des villas appartenant à l’Etat et occupées de façon illégale n’a pas porté ses fruits après plusieurs mois, où le confrère s’interrogeait sur le rôle de l’Assemblée Nationale, celui de contrôler l’action gouvernementale. Au moment où certains peuvent user de la chose de l’Etat à leur guise, d’autres services de l’Etat sont en quête de local pour s’abriter ou s’abritent dans des locaux loués.


Quel contraste ! Plusieurs exemples sont disponibles comme la Direction du Journal officiel de la République confinée dans un enclos à la Présidence de la République (bureau 2), la Direction des Archives Nationales dans un même local avec trois autres Directions, la Direction Générale des Ressources de l’Etat qui jouit ensemble avec la Direction du Contentieux et de la Législation, l’Inspection Générale de la Gouvernance Administrative dans une villa de location.

Autre exemple, c’est celui des différents compartiments du Ministère de la Justice éparpillés dans des villas louées et qui coûtent énormément chères à l’Etat après l’incendie de ce dernier en 2012. Tous ces rappels sont restés sans suite. Ce qui nullement ne cache point la suprématie de ces réseaux qui décident de qui doit faire ou ne pas faire, qui doit avoir ou ne pas avoir en s’accaparant de tous les avantages qu’un Etat doit accorder à ces contribuables.


Ceci conduit également à constater l’instauration d’une pratique qui favorise la non application des textes de la République et l’encrage des légèretés blâmables qui caractérisent la gestion des biens publics. Pauvre contribuable, pauvre Niger, désolé ! Mais tout de même, les citoyens sont pressés d’étancher cette soif d’information sur les acteurs, les conditions et l’état actuel de la gestion des villas de l’Etat, sinon cette enquête n’est que partielle et il y aura bien évidemment une suite logique et même la situation exhaustive de ceux qui occupent actuellement les villas de l’Etat et dans quelles conditions les ont-elles obtenues. Affaire donc à suivre !

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