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Niger : la nouvelle loi minière et le code pétrolier
Publié le mardi 8 avril 2014   |  afriqueactualite.com


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© Autre presse par DR
Assemblée nationale : Une vue de la plénière


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Les députés nigériens ont adopté, trois projets de loi portant modification de la loi minière et du code pétrolier.

Le premier projet de loi porte sur le raffinage, l’importation, l’exportation, le stockage, le transport massif, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés, adopté par 77 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ensuite le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière, modifiée par la loi n°2006-26 du 9 août 2006 (66 voix pour, 0 contre et 0 abstention). Enfin le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant code pétrolier (71 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention).
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