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Lotissement Gorou Kayna Plateau II: encore un autre litige foncier
Publié le lundi 21 avril 2014   |  tamtaminfo




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D’habitude, les truands sévissent, le plus souvent, hors du cadre familial. Mais lorsque l’opération porte sur le patrimoine de sa propre famille, on est alors dans une autre forme d’infraction. L’affaire qui est l’objet de ce rapportage est assez singulière, spécifique en elle-même, du fait que tout se passe dans le cadre le plus phatique.

Ce dossier litigieux porte sur la liquidation de la succession de Monsieur Nouhou Koda, 1er Amirou de Niamey dont les mandataires des ayant droits tentent en vain de protéger les biens successoraux.

En février 2012, les membres de la famille du défunt Nouhou Koda ont exprimé le besoin de procéder à la liquidation des biens laissés par celui-ci. Il s’agit précisément d’un (01) champ dans la ceinture verte, d’un (01) champ à Gorou Béri, d’un (01) champ à Banagoley et de 36 parcelles sis au Lotissement BCEAO. Ce sont là les reliquats des biens fonciers connus de Nouhou Koda.

Un conseil de famille avait été convoqué à cet effet. Malheureusement il s’est terminé en bagarre. Une bagarre provoquée par des membres de la famille qui ne veulent pas de la liquidation, voulant s’accaparer, seuls, de tous les biens. Le cerveau de ceux qui veulent spolier les autres de leur droit s’est lancé à corps perdu dans la politique, après avoir démissionné du corps de l’Armée.

Les ayant droits le soupçonnent d’avoir trouvé une complicité à la Communauté Urbaine de Niamey. Apres avoir mené plusieurs investigations, ils ont constaté qu’ils procèdent déjà à des lotissements, sans l’accord des autres membres de la famille et sans les en informer, d’une partie des champs. C’est précisément le cas du champ de Banagoley où ils ont procédé à un lotissement de plus de 2.700 parcelles, qu’ils ont appelé lotissement Gorou Kayna Plateau II.

Khalid Moussa a opéré un faux lotissement aux alentours de la ville de Niamey selon les mandataires des ayant droits. Le lotissement Gorou Kayna Plateau II, a été exécuté sans l’accord des légitimes propriétaires fonciers d’une superficie de plus de 100 hectares. Il faut ajouter que ce lotissement n’a pas été autorisé par le Ministère de l’Urbanisme, il est en principe sans arrêté.

Malgré tout cela, la ville de Niamey a établi les actes de cession à M.Khalid Moussa. Ces actes de cession ont déjà été l’objet de plusieurs usurpations de noms et qualités et en plus ils ne disposent ni de numéro ni de frais d’actes de cession ou l’absence même de mention obligatoire. En somme, ces actes de cession contiennent beaucoup d’irrégularités comme des ratures sur les numéros des îlots entre autres.

Les ayant droits ont décidé d’enclencher une procédure judiciaire contre ceux qui veulent spolier les autres membres de la famille de leurs droits. Cependant les ayant droits ne doutent pas de la capacité et de l’impartialité de la justice nigérienne pour dire le droit, mais ils craignent surtout la capacité de manipulation de la défense.

« Nous avions eu des preuves la première fois où nous avions tenté de porter plainte. Nous avons même porté l’affaire devant la Police judiciaire pour corruption d’un auxiliaire de justice dans l’exercice de ses fonctions », déclare un des héritiers de Nouhou Koda.

Les héritiers du feu Nouhou Koda ont adressé une lettre au Président de la République pour porter à sa connaissance le début d’injustice auquel ils sont confrontés simplement parce que le présumé auteur de ces faux actes de cession est privilégié à cause de ses accointances politiques avec certains hauts placés du pouvoir.

« C’est pourquoi nous venons vers vous, non pas pour que vous intercédiez dans une action judiciaire, mais pour que, en tant que Magistrat Suprême, vous nous protégez contre l’injustice qui nous menace du fait de la capacité d’intervention au niveau politico-administratif de notre adversaire.

Pour toute fin utile, vous trouverez cijoints tous les documents, en notre possession, relatifs à l’affaire. »
Ce genre de comportement, la énième du genre témoigne de la flambée des actes répréhensibles qui ternissent l’image de ceux qui nous gouvernent actuellement et que très vite il va falloir prendre des mesures énergiques pour calmer et dissiper la frustration sociale généralisée qui caractérise le sentiment du peuple.

La Ville de Niamey doit dégager toute sa responsabilité par rapport à cette affaire si réellement elle n’a pas de main mise dans cette fausse manoeuvre et aussi qu’elle vérifie soigneusement la régularité de documents juridiques avant de délivrer des actes de cession.

Ceci est un cri de coeur des ayant droits du regretté Nouhou Koda à l’endroit de tous les acteurs sincères pour qu’ils ne soient pas dépossédés injustement et illégalement de leur biens fruits de la succession.

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