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Cour Constitutionnelle : l’énorme responsabilité
Publié le mercredi 14 mai 2014   |  actuniger


Le
© Autre presse par DR
Le Siège de la cour constitutionnelle du niger


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Autant que nous respectons et faisons confiance à notre Cour Constitutionnelle, autant les hommes de Droit qui la composent doivent se dire qu’ils ont le devoir et l’obligation de faire preuve de justesse et de droiture, en tranchant nettement et sans ambiguïté sur les litiges pour lesquels ils viendraient à être saisis.

Dire qui a tort et qui a raison est un acte courageux qui a pour avantage de faire taire des polémiques, des zizanies et mêmes des conflits, qu’ils soient latents ou ouverts... et la question est celle du saccage des acquis démocratiques et républicains qui entraîne un désagrégement de la cohésion sociale. Qui en est le responsable et qu’est-ce qu'il faut lui dire si on se réfère à nos textes de Droit, notamment à la Constitution?» Echec et mat.

C'est la plus prestigieuse institution de la République et, à ce titre, il est demandé aux citoyens de ne pas jeter l'opprobre sur les arrêts et autres avis qu’elle serait amenée à rendre et à émettre. A ce titre également, nous témoignons pour cette institution un grand respect et demandons aux citoyens d’en faire autant, de se plier humblement et avec sagesse aux décisions que cette institution arriverait à prendre. ll y va de la stabilité de cette institution et aussi de notre cohésion nationale. C'est dire que, si nous avions choisi de porter autant d'égards, de respects et de loyauté vis-à-vis de notre Cour Constitutionnelle, c'est parce que nous en avions fait, de par sa composition et ses prérogatives, l'institution dépositaire de crédibilité, de sagesse et aussi de droiture, toutes choses qu’elle devait réunir tant dans son fonctionnement que dans le rôle d'arbitre qu’elle est amenée à jouer entre les différents acteurs, surtout politiques. N'importe qui ne peut siéger à la Cour Constitutionnelle et, l'on se rappelle tout le sérieux qui a accompagné le choix des hommes et des femmes devant y siéger. Même les associations des Droits de l’Homme qui semblent aujourd'hui les moins crédibles de par les différentes magouilles qui les minent une fois qu'il est question de désignation d'un représentant, mêmes ces structures avaient mis un soin particulier à choisir leur représentant. Pour les autres corps de Droit qui y siègent, personne dans le pays n'a contesté le choix qui y a été fait. Les appréhensions nourries au départ sur certaines personnes quant à leur capacité à sublimer tout positionnement politique et partisan pour travailler avec justesse et orthodoxie ont été vite rejetées à l'épreuve des faits.

C'est dire que, à l'image de la Cour Constitutionnelle de madame Bazèye, celle sous la 7ème République donne des gages et des raisons d'espérer. Et, comme ils savent le faire, les nigériens restent confiants et pleins d'espoir pour leur institution. Il revient donc aux hommes de Droit qui y siègent, de tout mettre en ouvre pour ne pas trahir la confiance et l'espoir en eux placés. Ils avaient jurés et prêté serment avant d'entrer dans leur corps de métier qui est celui de la magistrature et, à leur investiture pour leur nouvelle fonction, ils avaient répétés ce serment, jurant sur le livre sain de leur confession de ne dire le Droit, rien que le Droit dans les arrêts et avis qu'ils auraient à rendre et à émettre. Noble et difficile tache que celle de ces hommes qui restent les plus sollicités ces derniers temps (Pas moins de 5 saisine en moins d'un mois).

Autant que nous respectons et faisons confiance à notre Cour Constitutionnelle, autant les hommes de Droit qui la composent doivent se dire qu’ils ont le devoir et l'obligation de faire preuve de justesse et de droiture, en tranchant nettement et sans ambiguïté sur litiges pour lesquels ils viendraient à être saisis. Dire qui a tort et qui a raison est un acte courageux qui a pour avantage de faire taire des polémiques, des zizanies et mêmes des conflits, qu'ils soient latents ou ouverts. En agissant ainsi, nos hommes de Droit, comme au temps de Bazèye, auront rendu un grand service à la nation ; celui d’arrêter la balkanisation de la Démocratie et de l'ordre constitutionnel et Républicain. Plus, dans le contexte explosif actuel, la Cour Constitutionnelle reste l'ultime recours qui a en main la clé ou du désordre ou de l'accalmie dans notre pays. ATTENTION ; rappelons juste que la confusion tragique intervenue en Côte d'ivoire avait pour cause des interventions équilibristes d'une Cour Constitutionnelle qui n'a jamais su se départir de l'esprit clanique et partisan. Dieu merci, jusque-là, nos hommes de Droit à tous les niveaux, dans les tribunaux, à la Cour Constitutionnelle, au privé comme au publique, dans les syndicats ont fait preuve de droiture et de comportements irréprochables. Nous le disions encore dans notre précédente livraison comme nous l'avions martelé de tout temps. Et nous avions appelé le peuple dans son ensemble à soutenir leurs décisions, à créer si possible des cadres de pression pour le respect et l'application immédiate de leurs décisions à quelque niveau que ce soit. Pour que cela puisse davantage profiter au pays, il faudrait alors que notre Cour Constitutionnelle œuvre dans la droite ligne de la conduite adoptée par nos magistrats voilà aujourd'hui 5 années.

C'est dire que, notre Cour Constitutionnelle doit tout faire pour éviter de tomber dans le piège à lui tendu par les politiciens. Le dernier arrêt qu'elle a rendu (NOUS NE LE CONTESTONS PAS, NE LE ÇOMMENTONS PAS) a laissé beaucoup de nigériens sur leur soif. En effet, certes on a senti que la Cour a très bien compris qu'on a voulu l’instrumentaliser sur des questions qui ne relevaient nullement de ses prérogatives. Par conséquent, elle a elle aussi user de subterfuges pour se tirer d’affaire, en renvoyant dos à dos le pouvoir et l'opposition politique. C’est justement ce genre de décisions qui ne sont nullement de nature à produire l’apaisement recherché. On ne lui apprend pas son travail du fait qu'elle le maîtrise parfaitement, étant composée d’hommes et de femmes aguerris en la matière et de surcroît couvert de sceau de la sagesse.

Nous voulons juste attirer l'attention des uns et des autres que la justice nigérienne est aujourd'hui citée en exemple tant dans la sous-région que sur le plan international ; nous voudrions attirer l'attention de nos vaillants magistrats sur le fait que la situation actuelle de notre pays est tellement explosive qu'elle ne permet aucun atermoiement sur les questions de justice ; nous voudrions attirer l'attention des uns et des autres que cette institution reste notre dernier rempart ; par conséquent, elle n'a pas droit à l'erreur.

Nous n'avons pas besoin de langue de bois, à l'exemple de l'équilibrisme avec lequel la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a apprécié la situation. La question reste celle du saccage des acquis démocratiques et républicains qui entraîne un désagrégement de la cohésion sociale. Qui en est le responsable et qu'est-ce qu'il faut lui dire si on se réfère à nos textes de Droit, notamment à la Constitution? Si la Cour Constitutionnelle arrivait à se prononcer courageusement sur ces deux questions, la stabilité regagnerait nos institutions et la Renaissance pourrait reprendre son bonhomme de chemin duquel elle c'est écartée depuis la mise en place du gouvernement de large ouverture. Comme on le voit, la solution n'est pas à des années lumières de nous. Elle est à notre portée ; saisissons-la, ne serait-ce que par patriotisme.



Agali

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