Avis de la CC : Quand Hama se met la corde au cou ! #aNiamey

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Avis de la CC : Quand Hama se met la corde au cou !

Publié le samedi 17 mai 2014 | OPINIONS

© Autre presse par DR
Le President Hama Amadou, président du Bureau Politique National, Président du parti à l’occasion du Congrès Extraordinaire du MODEN/FA LUMANA-AFRICA

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Suite à la requête introduite devant la Cour Constitutionnelle par les députés de la majorité aux fins de constatations de la vacance du poste de président de l’Assemblée nationale, le président de cette institution, Hama Amadou, avait contre-attaqué en saisissant à son tour la haute juridiction pour lui demander un avis d’interprétation de l’article 89 alinéa 4 de la Constitution. En effet, le requérant relevait qu’aux termes de l’article 89 alinéa 4 de la Constitution « En cas de crise de confiance entre le Président de l’Assemblée nationale et les députés, celui-ci peut être destitué ».
Dans son raisonnement, le Président de l’Assemblée soutenait que « La crise de confiance ne naît pas ex nihilo ; qu’elle repose nécessairement sur des faits et actes du Président de l’Assemblée nationale ». A la lumière de ce qui précède, le Président de l’Assemblée nationale sollicitait de la Cour l’interprétation de cet article 89 al 4 de la Constitution. En clair, Hama Amadou voulait savoir « Si les faits susceptibles de servir de fondement à une procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale pour crise de confiance sont les seuls faits et actes découlant de l’exercice des charges qu’assume le Président de l’Assemblée nationale, es qualité, charges dont l’étendue est spécifiée dans son serment, et de manière plus précise dans les différents textes régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale, ou si les faits et actes concernés peuvent s’étendre à des considérations relatives à son appartenance politique ou à des faits et actes procédant de l’exercice de sa liberté d’opinion politique, nonobstant les droits et libertés consacrés par le paragraphe I de l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et les articles 10 et 30 de la Constitution. »
Cela se passait le 02 mai 2014. Le 09 mai 2014, la CC a livré son Avis au président de l’Assemblée nationale. Cet Avis de la CC est accablant pour Hama. En effet, au terme d’un raisonnement rigoureux et sibyllin, la Cour a défini la notion de crise de confiance à la lumière de certains généraux tels que la bonne foi, la loyauté, la sincérité et la fidélité envers autrui. Aussi, pour la Cour, cette confiance peut résulter de la croyance aux capacités, compétence et qualification professionnelles d’une personne. Et d’ajouter que la crise de confiance est une situation troublée qui résulte du non-respect d’un ou plusieurs de ces principes. Par conséquent, pour la Cour, la confiance des députés envers le Président de l’Assemblée nationale se manifeste à travers l’électio de celui-ci au poste de Président de cette institution.
De ce fait, en introduisant le mécanisme de la destitution du Président de l’Assemblée nationale par les députés en cas de crise de confiance, selon la Cour, le constituant a entendu résoudre d’éventuels conflits entre le Président élu et les députés ; le recours à la procédure de destitution permet ainsi aux députés de mettre fin à une situation conflictuelle, avant le terme du mandant de cinq (5) ans, en retirant, à travers un vote, leur confiance au Président de l’Assemblée nationale. Ainsi, pour la Cour, les faits et actes susceptibles de servir de fondement à une procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale, consécutive à une crise de confiance, peuvent découler de l’exercice de ses charges consacrées par la Constitution et les autres textes régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale, dès lors que ces faits et actes sont de nature à affecter la confiance que lui ont accordée les députés en l’élisant au poste de Président de l’institution.
En ce qui concerne les deux autres points de la demande du
Président de l’Assemblée nationale, à savoir son appartenance politique et l’expression de son opinion personnelle, la Cour a indiqué tout cela n’était pas de nature à servir de fondement à une procédure de destitution si le Président de L’Assemblée fait preuve de la neutralité nécessaire dans la conduite des débats ou autres travaux de l’Assemblée, et de se garder de heurter la confiance des députés qui l’ont élu. Comme on vient de le voir, sur les trois points de la demande du Président de l’Assemblée nationale, la Cour a été catégorique dans son raisonnement en mettant celui-ci devant ses propres responsabilités. C’est Hama Amadou lui-même qui s’est mis tout seul la corde au cou. Tiendra-t-il compte de cet Avis pour en tirer toutes les conséquences au plan politique et juridique ? Mais comme le personnage manque cruellement de cohérence dans ses démarches, on peut en douter ! Hama Amadou est capable de manquer d’élégance et s’en ira du perchoir que chassé comme un malpropre.

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