La présidente de la Cour d’appel de Niamey, Mme Askia Ouma Diallo a présidé ce matin, dans la salle d’audience de cette institution, la cérémonie de prestation de serment d’un membre du Conseil National de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).
Elle s’est déroulée en présence de plusieurs responsables de l’ARTP, des parents, amis et connaissances de M. Hama Amadou.
Nommé membre du Conseil National de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes par décret en date du 27 mars 2014 en remplacement de M. Boubacar Oldi qui n’a pas prêté serment, M. Hama Amadou, est allé à la Cour d’appel de Niamey pour prêter serment conformément à l’article 53 de la loi N°2012/70 du 31 décembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARTP.
A l’ouverture de cette séance de prestation, la présidente de la Cour d’appel de Niamey a ordonné au greffier de donner lecture des pièces du dossier de la présente cérémonie avant de passer la parole au procureur général, M. Ibrahim Boubacar Zakaria.
Ce dernier constate que rien ne s’oppose à la prestation de serment et que toutes les conditions légales sont réunies. Il a indiqué qu’il plaise à la Cour de recevoir l’intéressé en sa prestation de serment, et de prendre acte.
C’est ainsi que la présidente de la Cour a rappelé à M. Hama Amadou la formule de prestation de serment. M. Hama Amadou a répondu à la lecture de la formule ’’je le jure’’ avant d’être renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
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