Assemblée nationale : Les députés adoptent un projet modificatif du Code général des Collectivités territoriales et ratifient les Accords de prêts relatifs au financement du tronçon de la route transsaharienne et de la route Goudel Tondibiah #aNiamey

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Assemblée nationale : Les députés adoptent un projet modificatif du Code général des Collectivités territoriales et ratifient les Accords de prêts relatifs au financement du tronçon de la route transsaharienne et de la route Goudel Tondibiah

Publié le mardi 27 mai 2014 | Le Sahel

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M. Amadou Boubacar Cissé, Ministre d`Etat, ministre du Plan, de l`Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Au cours de la plénière d’hier, les députés ont examiné et adopté le Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales du Niger.
Il s’agit plus précisément de la modification de l’article 82 de cette Ordonnance dont le but est de permettre aux Communes du Niger, dans la limite de leurs compétences et lorsque leur capacité budgétaire le permet, de créer leurs propres services de police sur demande motivée adressée au ministre en charge de la sécurité publique. Malgré qu’il soit voté par une majorité de 73 voix pour, 0 voix contre et 2 abstention, ce projet modificatif a soulevé certaines questions d’inquiétudes de la part des députés qui se sont interrogés, dans la situation actuelle ou l’essentiel de nos communes peinent à réunir de quoi fonctionner, comment peuvent elles entretenir une unité de policiers municipaux. Certains se sont aussi interrogés si la Police municipale ne risque pas faire doublon avec la Police nationale ou en tout cas assister à un conflit de compétences. A ces préoccupations comme à bien d’autres, le commissaire du Gouvernement, le ministre délégué à la Décentralisation et aux Affaires religieuses et coutumières, M. Mohamed Sanoussi Elhadj Samro, a rassuré les députés que les services compétents de son département veilleront à s’assurer de la capacité budgétaire des communes qui formulent les demandes avant de les autoriser à avoir une police municipale. Il a indiqué que cette modification s’est imposée à l’expérience car actuellement on compte un total de plus de 500 agents de police municipale en exercice à travers quelques grandes Communes du Niger dont certaines unités ont été créées et formées à l’initiative et avec l’assistance de certains organismes partenaires de la décentralisation. Il fallait donc consacrer cette modification par nécessité puisque plusieurs autres maires des grandes villes souhaitent créer leur propre police municipale. Le ministre Samro a également donné l’assurance aux députés que son ministère veillera rigoureusement non seulement aux procédures de création mais aussi à un meilleur encadrement et fonctionnement de ces unités de police municipale.

Les députés ont ensuite examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n°2100150030845, signé le 08 mars 2014 à Niamey entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet n° PZ-DBO-102 pour la construction de la Route Transsaharienne (RTS) Algérie-Niger-Tchad. D’un montant de 44 milliards 660 millions de FCFA, ce projet, selon le Rapport de la Commission saisie au fond, «porte sur l’aménagement et le bitumage des tronçons de route constituant les chaînons manquants de l’axe principal et de la branche tchadienne de la route transsaharienne sur un linéaire de 565 Km, la construction d’un pont de 543 m sur le fleuve Niger à Farié avec 3 km de voies d’accès et la réalisation des infrastructures destinées à la facilitation du transport et du transit aux frontières Algérie-Niger et Niger-Tchad.
Il comprend les composantes suivantes : la composante travaux routiers qui est relative à l’aménagement et au bitumage des routes, aux aires de survie et de repos pour les usagers, aux réservations pour la fibre optique et les mesures environnementales, au contrôle et à la surveillance des travaux, à la sécurisation des zones de travaux et à la sensibilisation de la population à la sécurité, au VIH/Sida et à l’environnement ; la composante aménagements connexes (quais d’embarquement et de débarquement de bétail, la réalisation de quatre (4) forages, la construction d’un marché, d’un centre de santé, de deux (2) forages et la réhabilitation de deux (2) écoles à Farié, le contrôle et la surveillance des travaux. Elle prévoit également au profit du Tchad, la fixation des dunes et la réalisation des forages, la réhabilitation de 100 km de pistes rurales et de trois (3) écoles, la construction de quais d’embarquement et de débarquement de bétail, l’appui à la sécurisation de la zone, le contrôle et la surveillance des travaux. S’ajoute la composante actions et mesures de facilitation du transport et du transit, qui est relative à la construction, l’équipement du poste de contrôle juxtaposé (PCJ) et la station de pesage ainsi que le contrôle et la surveillance des travaux de construction du PCJ aux frontières Niger-Algérie et Niger-Tchad. Il y a aussi la composante appui institutionnel qui concerne entre autres l’assistance au profit du Niger pour la mise en place d’une politique de gestion des corridors de désenclavement et la révision des accords bilatéraux de transport routier, l’analyse de la performance de chaine logistique entre le port d’Alger, Niamey et N’Djamena, l’étude de faisabilité du projet de la dorsale transsaharienne (fibre optique). La composante Gestion du projet, elle, se rapporte au suivi-évaluation de l’impact socio-économique du projet au Niger et Tchad. Il y a enfin la composante Libération de l’emprise portant sur l’indemnisation des personnes affectées par le projet dans la zone du pont de Farié au Niger.
Après le débat général et l’intervention du ministre d’Etat, ministre du Plan, de l’Aménagement du territoire et du développement communautaire, M. Amadou Boubacar Cissé, qui a apporté beaucoup d’éclairage sur le projet et certaines questions soulevées comme la situation de l’endettement du Niger, la conformité de ce projet avec la loi des Finances en vigueur, etc., les députés ont voté le texte par 69 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions. Les députés ont ensuite examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°091/AP/LA/BIDC/EBID/03/2014 d’un montant de cinq millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent trente-neuf (5.294.893 UC) Unités de Compte, soit l’équivalent de quatre milliards (4.000.000.000) de francs CFA, signé le 20 mars 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour le Financement Partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Goudel-Tondibiah-RNl Ouest et du Boulevard Askia Mohamed à Niamey. Ce projet consiste à l’aménagement et au bitumage de la route Goudel-Tondibiah sur la nationale n°1 sur une longueur de 13,65 km et du Boulevard Askia Mohamed sur une longueur de 3,5 km dans la ville de Niamey.
Selon le Rapport de la Commission saisie au fond, « Ce projet, qui est le complément du principal prêt d’un montant de 22 milliards 600 millions de FCFA, a pour objectif global de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations et des conditions des transports dans la ville de Niamey en réduisant les coûts d’exploitation des véhicules d’environ 30%. Il permettra d’améliorer la mobilité urbaine et a les composantes suivantes : Composante Etudes : Cette composante comprend les études de faisabilité technique et économique réalisées en 2012 et les études de l’avant-projet détaillé de 2013 financé par le budget national. Composante Tavaux : Cette composante comprend les aménagements et travaux connexes. Pour les travaux il s’agit des travaux routiers liés entre autres aux terrassements, aux ouvrages d’assainissement et aux travaux divers. Quant aux aménagements connexes, ils portent sur des actions comme, la reconstruction des marchés de Tondibiah et de Tondikoirey, la construction de trois (3) blocs de classes dans le CEG de Soudouré et dans les écoles aux abords des voies à aménager. Composante Mesures environnementales : elles concernent la mise en œuvre du plan de gestion environnemental et social et du plan abrégé de réinstallation. Composante Ingénierie et supervision : cette composante comprend la sous composante, prestation de contrôle et de surveillance ainsi que les dépenses d’équipement et de fonctionnement de l’unité de gestion du projet ; Renforcement des capacités, il s’agit de renforcer la capacité de l’unité d’exécution du projet et la formation des agents. Composante Audit technique et financier du projet : cette composante permettra d’apprécier le respect des normes dans l’utilisation des fonds pour la mise en œuvre du projet ». Il a été adopté par 71 voix pour, O voix contre et 0 abstention.

Mahaman Bako

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