Assemblée nationale : les députés ont examiné et ratifié plusieurs projets de loi à caractères économique, financier, sécuritaire et social #aNiamey

Politique

Assemblée nationale : les députés ont examiné et ratifié plusieurs projets de loi à caractères économique, financier, sécuritaire et social

Publié le vendredi 30 mai 2014 | nigerdiaspora

© Autre presse par DR
Dans l`hémicycle de l`Assemblée nationale

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Dans le dossier

Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les députés ont poursuivi les travaux à l’hémicycle avec l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n° 2014-05 du 30 janvier 2014 autorisant la ratification de l'Accord de prêt n°2NIR 0125 d'un montant de cinq millions deux-cent quatre-vingt-dix mille (5 290 000) Dinars Islamiques (DI), soit l'équivalent de sept millions neuf-cent quarante mille (7 940 000) Dollars US ou trois milliards huit-cent trente-un millions huit-cent quatre-vingt-cinq mille (3 831 885 400) francs CFA, signé le 13 novembre 2013 à Djeddah en Arabie Saoudite, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du projet de renforcement de la résilience, afin de lutter contre l'insécurité alimentaire au Niger.

L'objectif principal de ce projet, qui sera mis en œuvre dans les régions de Tillabéry, Tahoua et Diffa, est de contribuer à faire face à la sécheresse et à la famine qui sévissent au Niger et constituent un facteur de blocage au développement économique et social du pays.

Les objectifs spécifiques visés dans ce projet sont : améliorer les moyens de subsistance de la population rurale ciblée en améliorant leur productivité; développer les capacités des communautés cibles pour s'adapter aux changements climatiques; renforcer la capacité des décideurs pour la prise de décision dans la gestion des crises alimentaires.

Les députés ont ensuite examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l'Accord d'ISTINA'A N°2-NIR 0127 et de l'accord de Mandat d'ISTISNA'A N°2-NIR 0127 signés le 13 novembre 2013 à Djeddah, au Royaume d'Arabie Saoudite, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs au projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l'insécurité alimentaire au Niger.

Ces Accords d'ISTISNA'A reposent sur la base de la législation islamique qu'est la Charia. Ainsi, l'ISTISNA'A est un contrat d'entreprise en vertu duquel une partie, le mandant (banque), demande à une autre partie le mandataire (Gouvernement nigérien), de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d'avance, de manière fractionnée ou à terme.

L'objectif visé par ce projet, qui comme le premier sera mis en œuvre dans les régions de Tillabéri, Tahoua et Diffa, est d'améliorer les moyens de subsistance des populations rurales ciblées en améliorant leur productivité. Cela passe par le développement des capacités des communautés cibles à s'adapter aux changements climatiques et le renforcement de la capacité des décideurs pour la prise de décision dans la gestion des crises alimentaires.

La suite de ces deux projets de loi est un troisième qui ratifie l'ordonnance n° 2014-07 du 30 janvier 2014 autorisant l'Accord de prêt n°2NIR 0127 et de l'Accord de Mandat (d'ISTISNA'A) n°2-NIG 0127 signé le 13 novembre 2013 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique du de développement (BID) relatif au Projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l’insécurité alimentaire au Niger. Ces trois prêts qui sont destinés à financer le même projet dans les régions de Tillabéri, Tahoua et Diffa ont été votés par 76 voix, 0 contre et 0 abstention.

Les députés ont ensuite examiné et adopté le projet de ratification de l’ordonnance n° 2014-08 du 26 février portant Accord de Coopération en matière de sécurité entre la République du Niger et la République d'Italie, signé le 09 février 2010 à Niamey.

Cet Accord couvre un domaine très large, notamment la lutte contre l'immigration illégale ; la traite des êtres humains ; le trafic illicite d'armes ; le trafic de véhicules volés ; le trafic de produits toxiques ; le trafic illicite d'œuvres d'art et d'antiquités ; le blanchiment d'argent ; la fabrication de passeports, visas et autres documents ; les délits informatiques ; la prostitution.

Selon les dispositions de cette Convention, les deux (2) pays collaboreront à travers les canaux d'Interpol par l'échange d'informations, l'échange d'expériences ainsi que l'organisation de séminaires et des cours de formation spécialisée. Il a été voté par 78 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

D’autres textes à caractère économique et financier ont été examinés et ratifiés par les députés. Il s’agit de l’Ordonnance n°2014-08 du 26 février 2014 portant concessionnel gouvernemental GCL NO (2013) 21 TOTAL NO, (466) signé le 13 novembre 2013 à Niamey entre la République du Niger et l'Export-Import Bank (EXIM-BANK) de Chine d'un montant maximum de quatre cent soixante-trois millions (463.000.000) de Yuan Renminbi, soit l'équivalent de trente-six milliards deux-cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cen-cinquante-six mille (36.294.456.000) Francs CFA, relatif au financement du Projet de construction de la ligne de transport d'électricité d'une puissance de 132 KV sur le trajet SORAZ-Zinder et Maradi-Malbaza;

le Projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n°2014-04 du 30 janvier 2014 portant l'Accord de prêt n° 2013108/PRNG 2013 37 00 d'un montant de vingt-cinq milliards (25.000.000.000) de francs CFA, signé le 18 décembre 2013 à Bamako (Mali) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de soixante-dix (70) kilomètres de voiries urbaines à travers la ville de Niamey ;

le projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2014-02 du 30 janvier 2014 portant l'Accord de mise à disposition d'une ligne de crédit d'un montant de trente-quatre millions cinq cent quarante mille (34.540.000) dollars US signé le 12 septembre 2013 à New-Delhi (Inde), entre la République du Niger et la Banque d'Export-Import (Exim-Bank) de l'Inde, relatif au financement du projet d'électrification de trente (30) villages par énergie solaire et d'installation d'une station photovoltaïque de cinq (5) mégawatts au Niger ;

le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2014-03 du 30 janvier 2014 portant la Convention de prêt d'un montant de cinquante milliards (50.000.000.000) de francs CFA, signée le 17 septembre 2013 à Brazzaville (Congo) entre la République du Niger et la République du Congo relatif au financement de projets d'investissement dans les secteurs prioritaires retenus par le Niger dans sa stratégie de développement économique et social ;

le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de la Convention de ligne de crédit d’un montant de 25 millions de dollars entre le Gouvernement de la République du Niger et EXIM-Bank de l’Inde pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable pour les communautés urbaines et rurales du Niger signé le 14 mars 2014 à New-Delhi en Inde ;

le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord Cadre de coopération entre la République du Niger et la République Bolivarienne du Venezuela dans le secteur énergétique, signé à Porlamar, Nueva Esparta, le 27 septembre 2009.

Pour les textes à caractère sécuritaire et social, trois ont été examinés et adoptés. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé le 18 octobre 2012 à Niamey (Niger) ;

du projet de loi autorisant la ratification de la Convocation sur l'Assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique ; du Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°5340-NE d’un montant de soixante cinq millions cent mille (65.100.000) de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), soit l’équivalent de quarante-neuf milliards deux-cent vingt-huit millions six-cent vingt mille (49.228.620.000) FCFA signé le 16 décembre 2013 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale pour le Développement (AID) en vue de contribuer au financement du Projet de gestion des risques et catastrophes et développement urbain, ainsi que du Projet de loi autorisant la ratification du prêt N°1559P signé le 21 février 2014 à Vienne (Autriche) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), relatif au financement additionnel du Programme d’Urgence pour l’appui à la sécurité alimentaire et au développement rural (PUSADER).

Mahaman Bako

Commentaires