Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 6 juin 2014 dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Services Aériens entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Izmir le 31 mai 2012.
Le présent projet de loi a pour objet la ratification de l'Accord de Services Aériens entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République de Turquie signé le 31 mai 2012 à (Izmir) en Turquie.
Cet accord vise la création d'un cadre, juridique en vue de faciliter l'expansion des opportunités des services aériens des deux Etats et d'assurer un haut niveau de sécurité et de sûreté dans les services internationaux.
Aussi, aux termes de cet accord, les deux parties s'engagent à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de l'aviation civile, la sûreté et la sécurité des documents de voyage, notamment la protection de la sûreté de l'aviation civile internationale, toute assistance mutuelle nécessaire pour prévenir les actes illégaux contre la sécurité des avions, des passagers et de l'équipage, et l'adoption des mesures pour la sécurité des passeports et d'autres documents de voyage.
Le présent projet de loi qui rentre dans le cadre de la ratification des instruments juridiques internationaux prévus à l'article 169 de la Constitution sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs au Niger.
L'article 100 de la Constitution du 25 novembre 2010 dispose qu'une ''loi détermine les principes fondamentaux de la protection des consommateurs''.
En effet, le concept de protection du consommateur est universel et renvoie à un ensemble de mesures qui visent à limiter la vulnérabilité des utilisateurs des biens et services.
S'inspirant de la résolution adoptée en 1985 par l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les principes directeurs de la protection du consommateur, la présente loi vise, entre autres, les objectifs suivants :
- offrir au consommateur une sécurité optimale et une garantie sur les biens et services produits localement ou importés ;
- offrir au consommateur une information fiable sur les biens et services pour lui permettre de faire un choix éclairé, avec possibilité de se rétracter ;
- protéger le consommateur contre les comportements déloyaux des commerçants ;
- protéger le consommateur contre la publicité mensongère.
Le présent projet de loi, qui est pris pour satisfaire l'exigence constitutionnelle citée ci-dessus, sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la société Savannah Petroleum, relatif au bloc R1 & R2.
Ces deux (2) blocs représentent une portion de 50 % du bloc d'Agadem, objet de l'autorisation exclusive de recherche pour hydrocarbures accordée en 2007 à la société CNPC-NP-SA.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:
AU TITRE DU MINISTERE DE
L'AGRICULTURE.
• Monsieur SAMBA LY SOULEYMANE, ingénieur agronome, Mle 34940, est nommé inspecteur général des services au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur DOBI LABO, ingénieur du génie rural, Mle 42984, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur HALIDO ABDOULAYE, ingénieur du génie rural, Mle 64201, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur MAMANE GOUDJE, ingénieur agronome, Mle 50327, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Agriculture.
• Madame MAÏKO RAMATOU, ingénieur agronome, Mle 53531, est nommée inspectrice des services au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur ABDOU CHAÏBOU, ingénieur agronome, Mle 58210, est nommé conseiller technique du ministre de l'Agriculture.
• Monsieur AMINOU JADI, ingénieur agronome, Mle 70554, est nommé conseiller technique du ministre de l'Agriculture.
• Monsieur CHAÏBOU ABDOU DAN FOUSSAN, ingénieur agronome, Mle 34794/S, est nommé conseiller technique du ministre de l'Agriculture.
• Madame MAÏKOREMA ZEINABOU, ingénieur agronome, Mle 55088/G, est nommée conseillère technique du ministre de l'Agriculture.
• Monsieur MOUDY MAMANE SANI, ingénieur agronome, Mle 55261, est nommé directeur général de la Protection des Végétaux au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur MOUSSA AMADOU, ingénieur du Génie Rural, Mle 54776, est nommé directeur général du Génie Rural au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur CHEKARAO MAMANE, ingénieur agronome, Mle 48319, est nommé directeur de la mécanisation agricole (DMA) au Ministère de l'Agriculture.
Monsieur IDE YACOUBA, ingénieur agronome, Mle 54869, est nommé directeur de la Promotion des Filières Végétales et de la Qualité (D.P.F.V/Q) au Ministère de l'Agriculture.
• Madame ISSAKA MARIAMA, ingénieur agronome, Mle 49109, est nommée directrice du contrôle et de la certification des semences (D.C.C.S) au Ministère de l'Agriculture.
•:Monsieur IDRISSA YOUNOUSSA, ingénieur du génie rural, Mle 64051, est nommé directeur de la Mobilisation des Eaux au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur KOGO SALAO ABDOU, ingénieur agronome, Mle 63072, est nommé directeur des Interventions Phytosanitaires et de la Formation (D.I.P/F) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur SIDATI SIDI MOHAMED, ingénieur agronome, Mle 42289, est nommé directeur de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires (D.L/EP) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur SALISSOU OUMAROU, ingénieur en protection des végétaux, Mle 59650, est nommé directeur des Etudes Biologiques (D.E.B) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur HAMZA BALLA DJIBO, ingénieur du Génie Rural, Mle 48954, est nommé directeur de la Mécanique des Sols et des Travaux Topographiques (D.M.S.T.T) au Ministère de l'Agriculture.
Monsieur ZIBO ISSA, ingénieur agronome, Mle 71336, est nommé directeur de la Vulgarisation et du Transfert des Technologies (D.V/T.T) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur AMADOU MAMANE, ingénieur agronome, Mle 53496, est nommé directeur de l'Action Coopérative et de la Promotion des Organismes Ruraux (D.A.C/P.O.R) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur MAMANE SANI ABDOU, ingénieur agronome, Mle 64183, est nommé directeur des Etudes et de la Programmation (DEP) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur ASSOUMANE MAHAMADOU, ingénieur agroéconomiste, Mle 29097, est nommé directeur des Marchés Publics et des Délégations de Service
Public (D.M.P/D.S.P) au Ministère de l'Agriculture,
• Monsieur ABDOU MAHAMADOU, inspecteur principal du Trésor, Mle 52349, est nommé directeur des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur MOUSSA HASSANE, ingénieur statisticien économiste, Mle 54345, est nommé directeur des statistiques (DS) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur IBRAHIM ADOUM, inspecteur du travail, Mle 79430, est nommé directeur de la législation au Ministère de l'Agriculture.
• Madame TOURAOUA ZOUERA, ingénieur agronome, Mle 55694, est nommée directrice des Archives, de l'Information, de la Documentation et des Relations Publiques (D.A.I.D/R.P) au Ministère de l'Agriculture.
• Madame ABDOU ALIMATOU DOUKI, ingénieur agronome, Mle 76797, est nommée directrice de la Réglementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental (D.R.P/S.E) au Ministère de l'Agriculture.
• Monsieur MOUMOUNI ABOU, ingénieur agronome, Mle 50495, est nommé directeur général du Centre National de Lutte Antiacridienne au Ministère de l'Agriculture.
AU TITRE DU MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.
• Monsieur ABDOU DJIBO MOUMOUNI, maître assistant (CAMES) est nommé vice-recteur de l'université de Tahoua.
• Pr TIDJANI ALOU MAHAMAN SANOUSSI, enseignant-chercheur, est nommé doyen de la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
• Dr HASSANE MAMOUDOU, enseignant-chercheur, est nommé vice- doyen de la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques à l'université Abdou Moumouni de Niamey.
• Monsieur TOURE HAMIDOU, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Monsieur HAMIDOU BONKANEYE, professeur d'enseignement secondaire, Mle 60602/H, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Monsieur NICOUE RIGOBERT LUCIEN, professeur d'enseignement secondaire, Mle 34570/Z, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Monsieur BOUREIMA DIEGO, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la Vulgarisation et des Transferts de Technologie (DV/TT) au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Monsieur ADAMOU ISSAKA, inspecteur en éducation populaire de la jeunesse et des sports, Mle 54845/W, est nommé directeur des sports et des activités culturelles universitaires et des grandes écoles (DSAC/U/GE) au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Monsieur ABDOU MAMANE NAMADI, master II, Mle 47716/V, est nommé directeur des Archives, de l'Information, de la Documentation et des Relations Publiques (DAID/RP) au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Monsieur AG ASSOUDAN ABARAD, directeur administratif, Mle 40385/F, est nommé directeur des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Madame FATCHIMA MAYAKI, assistante, Mle 478, est nommée membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), au titre du représentant de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
• Le Colonel-major MAMADOU FODE CAMARA, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé inspecteur général des services au Ministère de la Défense Nationale.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu les communications suivantes :
- une communication du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur relative à l'émigration irrégulière de nos compatriotes en Algérie et la situation de nos diplomates en Libye;
- une communication du Ministre d'Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel relative à la conclusion de l'Accord entre le Niger et ARE VA sur les conditions d'exploitation de l'uranium.
Suite à cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre à prendre toutes les dispositions pour la publication, dans les meilleurs délais, de cet accord au Journal Officiel de la République du Niger.
- une communication du Ministre de l'Equipement sur un marché relatif aux études techniques détaillées, études d'impact environnemental, élaboration de dossier d'appel d'offres des travaux de bitumage complémentaire de la route Agadez-Timia-Dabaga-Iférouane-Gougaram-RTA longue de 485 km.
Cette communication est faite à titre d'information conformément aux dispositions de l'arrêté n° 0037/CAB/PM/ ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que ''tout marché dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution'';
- une communication du ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique sur le processus d'acquisition d'une licence 3G et le renouvellement d'une licence 2G par la société AIRTEL NIGER SA.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellenc, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
