Prestation de serment à la Cour d’Appel de Niamey : 15 membres de l’ARTP renvoyés à l’exercice de leur fonction #aNiamey

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Prestation de serment à la Cour d’Appel de Niamey : 15 membres de l’ARTP renvoyés à l’exercice de leur fonction

Publié le lundi 23 juin 2014 | Le Sahel

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Prestation de serment à la Cour d`Appel de Niamey : 15 membres de l`ARTP renvoyés à l`exercice de leur fonction

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Le Président de la Cour d'Appel de Niamey, M. Ibrahim Harouna a présidé ce matin, à la Cour d'appel, la cérémonie de prestation de serment des membres de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP). C'était en présence du Procureur Général près la Cour d'Appel de Niamey, M. Ibrahim Boubacar Zakaria et des invités.
A l'entame de la cérémonie, le président de la Cour d'Appel a demandé au greffier en chef de lire les textes portant nomination des membres de l'ARTP.
En effet, le président de la Cour d'Appel a rappelé que conformément à l'article 53 de la loi 2012-70 du 31 décembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste, qui stipule que, «avant toute prise de fonction, les membres du Conseil National de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste, le directeur général, les directeurs sectoriels ainsi que les catégories du personnel soumis au serment, prêtent serment devant le président de la Cour d'Appel, selon la formule suivante, "je jure d'exercer mes fonctions avec probité dans le respect des lois et règlements en vigueur. En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi ».
Pour sa part, le Procureur général près la Cour d'Appel de Niamey, M. Ibrahim Boubacar Zakaria a indiqué que toutes les conditions légales sont réunies pour la présente prestation de serment. A l'issue de la cérémonie, 15 membres de l'ARTP ont prêté serment. Après avoir reçu leur serment, le président de la Cour d'Appel les a renvoyés à l'exercice de leur fonction.

Laouali Souleymane

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