Ouverture à Ouagadougou du Forum régional citoyen sur la circulation des personnes et des biens #aNiamey

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Ouverture à Ouagadougou du Forum régional citoyen sur la circulation des personnes et des biens

Publié le samedi 5 juillet 2014 | Agence Nigerienne de Presse

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Audience du Président Ivoirien avec le Président de la Commission de la CEDEAO
Lundi 24 Mars 2014. Abidjan. SEM. Alassane OUATTARA, reçoit M. Kadré Désiré OUEDRAOGO, Président de la Commission de la CEDEAO.Ph : Kadré Désiré OUEDRAOGO

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Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d`Etats de la CEDEAO

- 2/6/2014

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Activités de la CEDEAO 2014

Niamey - Le président de la Commission de la CEDEAO Kadré Désiré Ouedraogo s’est livré, jeudi à Ouagadougou, à un diagnostic sans complaisance de la situation globale de la libre circulation des personnes et des biens dans la région, relevant les différentes entraves à la mise en œuvre correcte de cet élément fondamental dans le processus d’intégration régionale.
Dans son allocution à l’ouverture d’un forum régional citoyen de trois jours regroupant plus d’une centaine d’acteurs venus des différents Etats de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo a rappelé que la libre circulation des personnes et des marchandises constituait «le ciment et l’étape principale de tout processus d’intégration régionale».

«Elle conditionne la réalisation du marché commun que nous ambitionnons et la réalisation de notre vision stratégique à l’horizon 2020 fondée sur l’émergence d’une CEDEAO des peuples», a ajouté M. Ouédraogo, qui s’exprimait aussi devant le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso.

Il a expliqué que la zone de libre-échange, dont le projet a été lancé en 1979 et achevé en 2003, peine à fonctionner de manière satisfaisante car, selon le Schéma de libéralisation des échanges (SLE), les produits du cru, du règne animal et végétal ainsi que les produits de l’artisanat doivent circuler librement dans l’espace communautaire et être exemptés de droits de douane et de contingentement.

Le commerce intracommunautaire qui résulte du SLE est estimé en moyenne à 15 milliards de dollars par an, soit 11% à 12% des échanges globaux de la Communauté selon les années, a encore dit le président de la Commission de la CEDEAO, qui a ensuite détaillé les nombreux acquis institutionnels et pratiques de la libre circulation.

Cependant, ces acquis restent fragilisés notamment par la persistance de multiples fragmentations des politiques commerciales, les problèmes sécuritaires, les insuffisances des administrations de contrôle et la sous-information chronique des acteurs au sujet des dispositions communautaires sur le commerce régional
En dépit de toutes les insuffisances notées, Kadré Désiré Ouédraogo a indiqué que sur le plan institutionnel, les succès enregistrés par la CEDEAO dans le domaine de la libre circulation sont visibles et palpables.

«En effet, l’application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement a connu des avancées significatives dans la mesure où les citoyens de la CEDEAO peuvent maintenant voyager sans visa dans notre région», s’est-il réjoui, soulignant que les fondements juridiques du droit de résidence et d’établissement ont été institués et que dans de nombreux cas, ce droit est appliqué.

Mais malgré ce cadre juridique mis en place depuis plus de 30 ans, les citoyens connaissent des restrictions de leurs droits en la matière avec l’application sélective du protocole, son manque d’intégration dans les législations des différents Etats, mais aussi et surtout l’insuffisante connaissance par les citoyens et par les administrations des droits inscrits dans le Protocole.

«Ainsi, de nombreuses entraves existent aujourd’hui dans tous les Etats membres sur les axes routiers et aux frontières terrestres», a déploré M. Ouédraogo, soulignant que les citoyens de la Communauté sont quotidiennement confrontés au racket, à l’intimidation et au harcèlement des agents de police, de gendarmerie, des douanes et de l’administration en poste aux frontières et le long des corridors.

A cet égard, il a fait état d’une récente étude de la Direction de la libre circulation de la Commission de la CEDEAO qui révèle qu’en moyenne 36% des personnes traversant les frontières dans la Communauté ont beau posséder des documents de voyage valides, cela ne les dispense pas pour autant des rackets et prélèvements illicites opérés ici et là.

En outre, 91% des migrants vers les différents pays de la CEDEAO se plaignent du coût élevé d’obtention des documents de voyage requis, tandis que 77% de ces migrants payent des pots-de-vin aux agents chargés du contrôle à chaque passage de frontière. Il en est de même des chauffeurs de véhicule de transport de personnes, obligés aussi de verser des sommes indues aux agents de sécurité pour accélérer les formalités requises.

Les mêmes méfaits ont été aussi relevés et déplorés par le ministre d’Etat aux Affaires étrangères et à l’Intégration régionale du Burkina Faso, M. Yipénè Djibrill Bassolé, qui, dans son allocution d’ouverture, a lancé un appel pressant à l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus de libre circulation à s’engager à respecter les textes pertinents de la CEDEAO sur la question.

«Que, dans un élan patriotique, l’ensemble des agents de sécurité aux frontières refusent désormais d’exiger et de recevoir des pots-de-vin et que les transporteurs se mettent en règle tout en refusant de verser des pots-de-vin en vue de faciliter leur passage», a lancé en substance M. Bassolé devant les participants à la rencontre de Ouagadougou.

Après avoir, à son tour, relevé les «progrès indéniables» accomplis par la CEDEAO dans divers domaines, notamment en matière de libre circulation des personnes et des biens et listé les «nombreux obstacles» qui se dressent toujours sur le chemin de «l’édification d’un espace communautaire parfaitement intégré», le ministre burkinabé a fait état des contraintes déjà évoquées.

«D’autres contraintes à relever sont l’absence d’une forte implication des organisations de la société civile dans la gestion des politiques migratoires et le manque d’une synergie d’actions entre les acteurs communautaires et nationaux agissant dans le domaine de la libre circulation des personnes et des biens», a souligné M. Bassolé.

Le ministre d’Etat justifiait ainsi la tenue de ce forum régional citoyen destinée à faire un état des lieux exhaustif des difficultés de mise en application des textes communautaires sur la libre circulation en prenant en compte les préoccupations des acteurs non étatiques et recueillir des propositions pour une mise en œuvre effective des textes de la CEDEAO sur la question.

En dehors des personnes-ressources, le forum regroupe des participants venus des structures impliquées dans la question, tels les services de douane, d’immigration et d’intégration, les chambres de commerce et d’industrie, le secteur privé, la société civile, les associations professionnelles régionales ainsi que les institutions régionales comme la l’UEMOA et le CILSS.

Outre le dressage d’un état des lieux des difficultés, la rencontre émettra des propositions de solutions immédiates et à court, moyen et long termes pour une mise en œuvre effective des textes communautaires. Elle formulera aussi des recommandations destinées aux instances statutaires de la CEDEAO pour la mise en œuvre efficace et efficiente des textes.

Lors de la 43ème session ordinaire de leur conférence, tenue en juillet 2013 à Abuja, les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont constaté les «résultats très modestes» enregistrés au plan de l’intégration des marchés et des personnes et se sont alors résolus à assurer l’application effective des protocoles de l’organisation sur la libre circulation.

Dans cette lancée, ils ont confié la responsabilité du suivi de cette importante question au président Blaise Compaoré du Burkina Faso et demandé au président de la Commission de la CEDEAO de mettre en place une task-force sur la libre circulation des marchandises.

Dans le cadre de la mise en œuvre du mandat du président Comporé, une mission de haut niveau de la Commission de la CEDEAO, menée par le président de l’institution, s’est rendue à Ouagadougou où elle a eu une séance de travail avec une délégation conduite par le ministre des Affaires étrangères du Faso sur les actions à mener.

A l’issue de ses travaux, la rencontre a adopté une feuille de route pour l’exécution du mandat du président burkinabé comprenant, notamment, l’organisation d’un forum régional citoyen afin de prendre en compte les préoccupations des acteurs non étatiques et recueillir les propositions pour une bonne mise en œuvre des textes communautaires.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, les participants ont eu droit à un message de bienvenue du premier adjoint au maire de Ouagadougou, Kibsa Charles Niodogo, ainsi qu’à une allocution de la chargée d’affaires de l’ambassade d’Allemagne au Burkina Faso, Sandra Feuerherd, qui ont tous les deux vanté les vertus de l’intégration, dont l’un des piliers demeure la libre circulation des personnes et des biens.

Outre Mme Feuerherd, dont le pays accompagne la CEDEAO dans la mise en œuvre de cette nouvelle initiative sur la libre circulation à travers l’organisme de coopération allemande GIZ, la rencontre a noté la présence des représentants des autres partenaires comme l’Alliance Borderless, l’USAID et l’Espagne.

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