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Gestion de l’îlot des Cases Allemandes: Le bradage organisé d’un patrimoine public
Publié le lundi 7 juillet 2014   |  Tamtaminfo




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Que reste-il aujourd’hui du site abritant les Cases allemandes, sis au quartier Plateau château I, qui faisait partie du patrimoine de l’Etat ? Il est difficile de répondre à cette question parce que le terrain est en train d’être morcelé pour être vendu à des privés sous forme de concession par le Guri système, qui est visiblement déterminé à brader tout l’espace.
La semaine dernière, nous faisions états dans ces mêmes colonnes, de la cession provisoire de 8.500 mètres carrés dudit terrain à une société dénommée «Niamey Hôtels», à la somme totale de 34 millions de francs CFA, en vue de la construction de bâtiments «à usage de bureaux, parkings et garages». C’est ce qui est annoncé officiellement, mais en réalité c’est pour la construction d’un hôtel (R+6), projet pour lequel d’ailleurs le gouvernement a accordé à la société «Niamey Hôtels» le bénéfice des avantages du régime C du Code des investissements. M’enfin, c’est les affaires ! Mais il se trouve que «Niamey Hôtels» n’est pas la seule société à avoir bénéficié des largesses du Guri système dans le cadre de l’opération de morcellement et de mise en concession du domaine des Cases allemandes.
Une autre société dénommée «Euro World International» en a bénéficié un an plutôt, soit depuis le 18 septembre 2012 précisément, par un Arrêté du ministre des Finances. Mieux, le terrain qui lui a été concédé à 5000 francs le mètre carré toujours est plus grand que celui accordé à la société «Niamey Hôtels». Il est de 15.188 mètres carrés et est octroyé sous le titre foncier N° 27.366. Selon l’article 2 de l’Arrêté, «la concessionnaire sera tenue, sous peine de déchéance, dans un délai de quatre (4) ans à compter de la date de signature du présent Arrêté, de clore le terrain suivant le modèle de clôture agréé par l’Administration et d’y édifier des constructions à usage d’hôtel quatre (4) étoiles pour un montant minimum de 5.000 francs le mètre carré.
Elle devra, par ailleurs, présenter au Maire de la ville de Niamey, en vue d’obtenir l’autorisation de construire, les plans, coupes et façades de construction à édifier, ainsi que le mode de clôture envisagé et se soumettre aux servitudes de retrait, d’esthétique, d’hygiène et de voirie qui lui seront imposées ». L’article 3, lui, précise les coûts de la transaction et les conditions générales. Il fixe notamment le prix d’aliénation du terrain à la somme de 60.752.000 francs, une somme qui a été intégralement versée par la société bénéficiaire du terrain ainsi d’ailleurs que les droits et taxes dus, «conformément aux dispositions de l’ordonnance 99-50 du 22 novembre 1999 et de l’article 6 de la loi N° 93-08 du 27 décembre 1993, portant Loi des Finances pour l’année budgétaire 1994».
L’heureuse concessionnaire peut demain prétendre à un titre définitif de propriété du terrain, qui est pour l’instant dans une situation de concession, selon l’Arrêté. Aussi lors de la requête du titre définitif de propriété, qui ne saura intervenir que lorsque le terrain est effectivement mis en valeur, «la concessionnaire sera tenue au paiement de tous les droits et taxes dus tels qu’ils seront liquidés par le Conservateur de la Propriété et des droits fonciers du Niger à Niamey». Voici pour ce qui concerne les termes de l’accord. Pour revenir maintenant à la gestion de ce patrimoine public, la sommation des superficies des deux terrains aliénés dépasse les 20.000 mètres carrés. Qu’est-ce qui reste concrètement du domaine puisque nous ne savons pas si d’autres portions ont aussi connu le même sort ?
Que devient finalement le projet du complexe ministériel devant être érigé sur le domaine, projet dans le cadre duquel le gouvernement aurait déjà engagé une avance au profit de l’entreprise devant effectuer les travaux de construction ? Même si par ailleurs, l’on a appris que depuis lors le responsable de l’entreprise, une fois en possession de l’avance, s’est volatilisé dans la nature. Sans laisser de traces. Ce morcellement pour bradage auquel est soumis le domaine des Cases allemandes lève un autre coin de voile sur la nature du Guri système. C’est un régime dont les animateurs sont avides d’accumulation de richesses.
Ils sont prêts à tout brader tout ce qui relève des ressources et du patrimoine public pour se réaliser au détriment du pays et des populations. Comme l’atteste ce bradage progressif du domaine des Cases allemandes, qui a toujours été jalousement conservé par les précédents régimes depuis la période d’exception. C’est vraiment triste pour le Niger.

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