Qui l’eut cru, qui l’eut pensé ? Le Mercredi 29 Mai dernier la majorité politique a changé de camp. Le temps d’un vote.
Les députés du groupe ARN ancienne opposition se sont associés au groupe du MODEN-LUMANA et le groupe des députés UDR et RDP pour voter le statut du personnel de cadres des douanes qui a été adopté à l’Assemblée nationale par une majorité de 54 voix contre 40. Un véritable retournement de situation. Le groupe PNDS principal parti de la majorité MRN et le groupe ANDP, un autre parti de la majorité avaient été envoyés à l’opposition. Comment tout cela s’était-il opéré ?
Il y a eu un craquage de la majorité MRN, puisque deux groupes parlementaires de la majorité, le MODEN-LUMANA de Hama Amadou, président de l’Assemblée nationale et le groupe UDR et RDP se sont éloignés de la position du gouvernement en votant les modifications qui intègrent dans la loi portant statut de la douane une disposition visant à ouvrir le reclassement de quatre agents de douanes qui avaient effectué une formation en dehors de toute programmation de l’administration douanière.
Le Ministre des transports Ibrahim Yacouba qui assurait l’intérim du ministre des finances qui a la tutelle de la douane a beau prévenir les parlementaires sur l’aspect délicat de la question, le groupe LUMANA et le groupe UDRRDP vont partir en direction des députés du groupe ARN pour voter la modification instituant le reclassement des quatre cadres de douane par le biais de la loi portant statut des cadres de douane. Le groupe des douaniers a gagné ce qu’il a perdu sur le terrain juridique. Le reclassement des quatre agents des douanes était en faite une affaire fortement controversée puisque le ministère des finances a toujours repoussé le reclassement des agents qui ont subi des études à leur compte personnel en dehors de toute programmation.
C’est l’administration financière en fonction de besoins qui planifie la mise en formation des agents pour être promus aux catégories supérieures. Quatre officiers de douane étaient ainsi dans le circuit après qu’ils aient subi une formation à l’insu de l’administration des douanes et qui demandent leur reclassement à la catégorie A1. Il s’agit de Moussa Abdou dit Platini, Mme Siddo Mariama, Mme Kadija et Elkafij Mohamed. L’administration des finances a rejeté cette demande de reclassement au motif qu’elle n’a pas autorisé leur mise en formation.
Le contentieux sera porté devant la justice qui a confirmé que l’administration ne peut procéder à des mesures de reclassement des agents qui ont effectué des études à leur convenance. La formation à l’initiative personnelle des agents est courante au sein de l’administration notamment à la douane, et le ministère des finances a élaboré un projet de statut du personnel de la douane qui devait assainir les procédures de mise en formation et le reclassement. Les débats étaient houleux mercredi 29 mai au cours des discussions à l’Assemblée sur le texte de projet de loi portant statut des personnels de la douane.
La position du président de l’Assemblée nationale Hama Amadou, président du MODEN-LUMANA, un parti qui recrute beaucoup dans le personnel de la douane, a été très claire et il a poussé à intégrer les amendements qui devaient régulariser le reclassement des quatre officiers des douanes. Si la version du statut présentée par le gouvernement visait à refuser ces pratiques, cette vision sera mise en minorité par la nouvelle majorité formée par les groupes parlementaires de la majorité MODEN-LUMANA, UDR et RDP qui ont été appuyés par les députés de l’opposition ARN.
Une petite mise en cohabitation pour le gouvernement de Issoufou Mahamadou et un scandale pour le syndicat de la douane le SNAD qui dès le vendredi 31 mai dernier avait réagi avec une extrême virulence. Le SNAD qui a contesté ces arrangements a parlé «d’une disposition inique, prévue exclusivement pour promouvoir un groupe d’agents». Le syndicat de la douane a aussi appelé la Cour constitutionnelle à invalider un texte de loi qui crée «une rupture d’égalité entre les agents de douane».
Et si ce texte devait passer par les mailles de la Cour, le SNAD a appelé le Président de la République à refuser de le promulguer. Un amendement curieux au profit exclusif de quatre agents de douane. Le ministre Ibrahim Yacouba a pourtant averti: il ne faut pas ouvrir la boite de pandore, car des centaines de douaniers sont dans la même situation et il va falloir aussi les régulariser. Le maître d’oeuvre de cet arrangement a été le président de l’Assemblée nationale qui a fait des rapprochements avec l’affaire du spécial A des agents de l’éducation nationale, un parallèle tiré par les cheveux puisque la question du spécial A n’a jamais été réglée par une disposition législative.
Comment en est-on arrivé là ? Jamais vote d’un texte de loi n’a donné lieu à autant de polémique et de controverse. Dans l’entourage du chef de file de l’opposition Seyni Oumarou, on s’est frotté les mains en parlant de la mise en cohabitation. Même lecture aussi dans les rangs des militants LUMANA. Dans le milieu politique, plus qu’un document des statuts de douane, on a perçu ce vote comme un coaching du président Hama Amadou qui a su obtenir l’appui des députés de l’opposition ARN de Seyni Oumarou.
Cette lecture est d’autant plus corroborée que l’affaire est intervenue au lendemain du rejet d’une initiative d’une motion de censure, initiative au centre de laquelle une certaine opinion associe le parti LUMANA. Les députés LUMANA seraient en discussion avec ceux de l’opposition et on a même parlé des facilités financières pour le vote de la motion qui a fini par avorter avec l’intervention de l’ancien président de la République Tandja Mamadou qui avait dissuadé sa famille politique à participer dans une manoeuvre politique initiée par Hama Amadou.
Dans certains milieux politiques, cette nouvelle majorité formée entre LUMANA et l’opposition est perçue comme un prolongement de la motion de censure avortée. Les députés ARN auraient- ils voulu vider leur engagement dans le vote qu’ils ont donné au statut de la douane ? Ce qui est sûr c’est que cette affaire d’amendement au profit des agents de douanes a été un joli coup de Hama Amadou.
