Détournement à l’Assemblée nationale : Le secrétaire général Issa Kanga pris la main dans le sac #aNiamey

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Détournement à l’Assemblée nationale : Le secrétaire général Issa Kanga pris la main dans le sac

Publié le mercredi 16 juillet 2014 | L'Evenement

© aNiamey.com par Moussa Sogodogo
L’ex-premier ministre malien Modibo Sidibé, en tournée dans la sous-région, reçu en audience, par SEM Hama Amadou, président de l`assemblée nationale du Niger
Vendredi 12 avril 2013. Niamey (Niger). Modibo Sidibe en visite

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les mauvaises pratiques ont finalement la vie dure dans notre pays. A l’assemblée Nationale, qui doit être le lieu de la bonne gouvernance par essence, un gros vol d’une faramineuse somme vient d’être déjoué. Les documents en notre possession révèlent, grâce a la vigilance de la banque Atlantique, une tentative de soustraction frauduleuse de la somme de 197 038 403 F CFA représentant la « caution d'avance de démarrage du marché n°08/AN/2013 », passé en Appel d’Offres Restreint avec l’entreprise Zakou Djibo et l ’Assemblée nationale, engagée par le secrétaire général, Issa Kanga.

Par cette manœuvre frauduleuse, le secrétaire général de l’Assemblé nationale, qui n’est « ni ordonnateur des dépenses, ni comptable principal du budget de l’Assemblée nationale », a commis un détournement de derniers publics puni et condamné par le code pénal.

Malgré ce délit sanctionné par les lois de la République de notre pays, le bureau de l’Assemblée nationale est resté impuissant.

Que cache ce silence‘? La question est la.

Genèse des faits

Tout est parti d’un marché n°08/AN/2013, passé en Appel d’Offres Restreint avec l’entreprise Zakou Djibo, relatif aux travaux de construction d’un Bloc administratif servant de bureaux aux personnels parlementaires et une infirmerie à l’Assemblée pour un montant de 985 192 016 F CFA.

Pour ce faire, une caution de démarrage d’un montant de 197 038 403 F CFA, soit 20% du montant total du marché précité, a été déposé à la Banque Atlantique. C’est ainsi que le secrétaire général de l’Assemblée nationale lssa Kanga, par lettre en date du 10 décembre 2013 adressée à la Directrice générale de la Banque Atlantique, demandait « une main levée sur caution d’avance de démarrage référencée LG0356/09/2013 d’un montant de 197 038 403 F CFA ». Réagissant à cette lettre, la Directrice générale de la Banque Atlantique a, le même jour, saisi le 2ème Questeur de l’Assemblée pour demander la «confirmation de cette demande de main levée». Mais curieusement cette lettre n’est jamais parvenue à son vrai destinataire, le 2ème Questeur. Il n’y a pas eu de réaction ni du côté de l’Assemblée nationale, ni du côté de la Banque plusieurs mois durant.

La supercherie a fini par être mise à nue six mois plus tard, grâce à la lettre en date du 26 juin 2014 de la Paierie de l’Assemblée nationale, adressée à la Directrice générale de la Banque Atlantique, pour lui demander de bien vouloir autoriser ses services compétents à transférer « la somme de 197 038 403 F CFA, correspondant à la caution, citée en référence, dans le Compte fonctionnement de l’Assemblée nationale, ouvert dans les livres de la SONIBANK». C’est seulement en ce moment précis que la Questure va découvrir qu’il y a déjà eu en amont un échange de correspondance entre la Banque Atlantique et le Secrétariat général de l’Assemblée nationale, relativement à cette caution. Mais, jamais, les services habilités à agir sur des questions des finances au niveau de l’Assemblée nationale, n’ont été informés de l'existence de cette lettre de la Directrice générale de la Banque Atlantique, en date du 10 décembre 2013. Issa Kanga et son staff y ont mis leur coude dessus.

Dans cette même correspondance datant du 26 juin 2014, le payeur de l’Assemblée nationale informait également la Directrice générale de la Banque Atlantique de la décision N°00000071/AN/SG/DMP du 19 juin 2014, portant résiliation du marché n°08/AN/2013, passé en Appel d’Offres Restreint avec l’entreprise Zakou Djibo qui n’a pas pu satisfaire à ses obligations contractuelles, d’où la résiliation dudit marché.

Pour mettre cette situation au clair, le Questeur de l’Assemblée nationale a, à son tour, par lettre en date du 27 juin 2014, informé la Directrice générale de la Banque Atlantique que « le secrétaire général de l’Assemblée nationale n’est ni ordonnateur des dépenses, ni comptable principal du budget de l’Assemblée nationale ». Par conséquent, poursuit la lettre, « il n’est pas habilité à demander une main levée sur la caution d’avance de démarrage des travaux...

A cette étape, le 1er Questeur avait fait siennes, les observations contenues dans la lettre N°27/Questure/P/2014 du 27 juin 2014, adressée à la Banque Atlantique pour demander à sa Directrice générale, exprès cette clarification, de bien Vouloir donner une « suite à la requête du payeur de l’Assemblée nationale adressée le 26 juin 2014 ».

Un détournement de derniers publics sanctionné par la loi

Selon le code pénal à son article 121 (Loi n° 88-35 du 9 juin 1988), des sanctions sont prévues contre tout dépositaire ou comptable public qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets ou objets ayant une Valeur estimative en argent d’une Valeur inférieure à deux millions de francs qui étaient entre ses mains en vertu de ses fonctions...

A son article l22, le code pénal prévoit que: « Sera puni des mêmes peines tout fonctionnaire ou officier public, tout commis à une perception, dépositaire ou comptable public, qui aura détruit, supprimé ou détourné les actes ou titres juridiques dont il était dépositaire en cette qualité, ou qui lui auront été remis ou lui auront été remis ou communiqués en raison de ses fonctions », et dans tous les cas prévus à la présente section, l’article 128 stipule que : « - la tentative de délit sera punie comme le délit lui-même ; - il ne pourra être fait application des dispositions relatives aux circonstances atténuantes et au sursis ; - les coupables pourront, en outre être privés de tout ou partie des droits mentionnés à l’article 21 ».

En demandant à la Banque Atlantique de procéder à une main levée de la coquette somme de 197 038 403 F CFA, sans qu’il ne soit «ni ordonnateur des dépenses, ni comptable principal du budget de l’Assemblée nationale», le secrétaire général Kanga a voulu soustraire frauduleusement des deniers publics, acte puni et condamné par le code pénal. A ce niveau, il faut saluer la vigilance de la Banque Atlantique et condamner le silence du Bureau de l’Assemblée nationale qui n’a pas à ce jour, porté plainte contre cet indélicat fonctionnaire.

Dans tous les cas, cette tentative de détournement de deniers publics, ajoutée à la disparition des correspondances, démontrent à plus d’un titre la façon dont lssa Kanga et ses semblables, tapis dans les rouages de l’Assemblée nationale, opèrent depuis l’avènement de cette législature. Le cas de ces correspondances qui n’atterrissent pas chez leurs destinataires rappellent tristement la lettre invective de Hama Amadou adressée a la présidente de la Cour Constitutionnelle, elle aussi disparue dans le circuit. C’est ainsi que Hama et ses acolytes gèrent notre parlement. Ce qui est vraiment triste.

Moussa Aksar

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