Le Gouvernement transmet au bureau de l’Assemblée nationale une requête aux fins de levée d’immunité parlementaire du député Hama Amadou #aNiamey

Politique

Le Gouvernement transmet au bureau de l’Assemblée nationale une requête aux fins de levée d’immunité parlementaire du député Hama Amadou

Publié le mercredi 27 aout 2014 | Agence Nigerienne de Presse

© AFP par PIUS UTOMI EKPEI
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- 10/4/2014

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NIAMEY - Le Gouvernement , réuni mardi soir en Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre Brigi Rafini, a transmis au bureau de l’Assemblée nationale une requête du Procureur de la République aux fins de levée d’immunité parlementaire du député Hama Amadou, apprend-on de source officielle à Niamey.

Selon le communiqué du Gouvernement nigérien, la requête a été introduite par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement, lui-même requis par le Procureur de la République aux fins exclusives de mettre ce député à la disposition de la justice, en stricte application des dispositions des articles 88, alinéa 4 de la Constitution nigérienne du 25 novembre 2010, 9 de la loi n° 2011-13 du 20 juillet 2011 portant statut du député et 53 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale.

Le communiqué précise que dans le cadre de cette procédure, le mécanisme de l’article 88, alinéa 4 de la Constitution nigérienne (repris par le statut du député et le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale) est constitutionnellement et historiquement conçu comme un correctif à la procédure classique de levée d’immunité parlementaire.

Notons que le député Hama Amadou, par ailleurs Président de l’Assemblée nationale du Niger, a été cité dans l’affaire de ‘’trafics de bébés importés du Nigeria’’, pour laquelle sa seconde épouse est écrouée au camp pénal de Kollo (30km au sud de Niamey).

Pour cette même affaire, le ministre d’Etat Abdou Labo a été démis de ses fonctions et gardé sous mandat de dépôt depuis samedi dernier à la prison de Say (50km au sud-ouest de Niamey).

KPM/AMC/ANP/Août 2014

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