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Ratification de la Convention d’extradition contre le terrorisme adoptée en mai 2008 au Maroc
Publié le vendredi 19 septembre 2014   |  Agence Nigerienne de Presse




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Niamey - Le Conseil des ministres réuni jeudi sous la présidence du chef de l’Etat, Issoufou Mahamadou a entériné un projet d’Ordonnance autorisant la ratification de la Convention d’Entraide Judiciaire et d’Extradition contre le terrorisme adopté le 16 mai 2008 à Rabat (Maroc).

Signée par le Niger, le 26 mars 2009, la présente convention a pour objet de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrrorisme conforment aux obligations internationales des Etats Parties.

A travers cette convention, les parties s’engagent à s’accorder mutuellement l’entraide judicaire la plus large possible dans la procédure relative aux infractions visées par les instruments juridiques contre le terrorisme et à se livrer réciproquement, sur leur demande, les personnes recherchées dans leurs Etas respectifs aux fins de poursuites .

Ainsi, l’entraide judiciaire en matière pénale peut notamment être demandée aux fins de la signification des actes judicaires, de recueil des témoignages ou des dépositions et des perquisitions, des saisies et de gel des avoirs.

La ratification de cette convention vient non seulement compléter les instruments relatifs à la lutte contre la criminalité transnationale organisée en général, mais répond également à la stratégie anti-terroriste mise en œuvre par le Niger.

AIO/AMC/DMM/ANP/sept 2014

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