Atelier de validation du rapport du Niger sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants : Pour le respect des principes de la démocratie et de l’Etat de droit #aNiamey

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Atelier de validation du rapport du Niger sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants : Pour le respect des principes de la démocratie et de l’Etat de droit

Publié le lundi 29 septembre 2014 | Le Sahel

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Le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du Gouvernement, M. Chaibou Mamane a présidé vendredi dernier à Niamey, l'atelier de validation du rapport du Niger sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants.

Le document une fois validé par l'ensemble des parties prenantes à cet atelier permettra à notre pays de répondre à ses obligations régionales et internationales.

La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 39-46 du 10 décembre 1984.

Le Niger a ratifié cette convention le 5 octobre 1998. En ouvrant les travaux de cet atelier qui durera deux jours, M. Chaibou Mamane a indiqué qu'en application de l'article 19 de cette convention, le Niger en tant qu'Etat partie devait présenter son rapport initial dans un délai d'un an suivant son entrée en vigueur dans le pays, soit en novembre 1999 et un rapport périodique tous les quatre (4) ans. Cependant à ce jour, le Niger n'a soumis aucun rapport relatif à la convention contre la torture. La non soumission de ce rapport se justifiait par l'inexistence d'une structure spécialement chargée de la rédaction des rapports aux organes des traités.

Mais depuis mars 2010, le Niger a créé un comité interministériel chargé de la rédaction des rapports initiaux et périodiques aux organes de traités et de l'Examen Périodique Universel afin de se conformer à ses obligations régionales et internationales. Le ministère de la Justice est chargé de coordonner les activités dudit Comité qui a reçu comme mandat de rédiger et de résorber les retards accusés par le Niger dans la soumission des rapports.

Le présent rapport sur la convention contre la torture a été préparé et compilé par ledit comité, a précisé le directeur de cabinet du ministre de la justice. En outre, ce document a été rédigé sur la base des directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux.

Pendant deux jours, les participants à cet atelier vont faire des observations sur le rapport en vue de l'amender et de l'enrichir afin que le Niger puisse disposer d'un document de qualité qu'il pourra aisément défendre devant l'organe de contrôle. M. Chaibou Mamane devait ensuite féliciter les membres du comité pour le travail appréciable accompli.

Pour sa part, le ministère de la justice veillera aux moyens à mettre à la disposition du comité interministériel dont les activités contribuent au rayonnement international de notre pays et à son attractivité découlant du respect des principes de la démocratie et de l'État de droit, a conclu le directeur de cabinet du ministre de la Justice.
Hassane Daouda

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