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Assemblée nationale : Plusieurs Accords de crédits et Dons ratifiés par le Parlement
Publié le jeudi 23 octobre 2014   |  Nigerdiaspora


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© Autre presse par DR
Assemblée nationale : Une vue de la plénière


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Les députés ont examiné et adopté, au cours de la séance plénière d’hier, plusieurs Accords de crédits et dons. Le premier texte ratifié porte sur l'Accord d'ISTISNA'A N°2-NIR 0132 et de l'Accord de Mandat d’ ISTISNA'A N°2-NIR 0132 signés le 26 juin 2014 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs au financement du projet BID-UEMOA d'Hydraulique et d'Assainissement en milieu rural.

Les Accords d'ISTISNA'A reposent sur la base de la législation islamique qu'est la Chari 'a. Ainsi, l'ISTISNA'A est un contrat d'entreprise en vertu duquel une partie, le mandant (banque), demande à une autre partie le mandataire (Gouvernement Nigérien), de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d'avance, de manière fractionnée ou à terme. Par l'Accord d'ISTISNA'A, la Banque Islamique de Développement (BID) s'engage à financer l'infrastructure d'hydraulique en milieu rural, des activités d'intermédiation sociales et la gestion du projet et des activités de coordination pour un montant n'excédant pas douze millions cinq cent mille (12.500.000) dollars US, soit l'équivalent de six milliards deux cent cinquante millions (6.250.000.000) de Francs CFA et à revendre les ouvrages réalisés à la République du Niger à un prix de seize millions quatre cent quatre-vingt-dix mille soixante-trois (16.490.063) dollars US, soit l'équivalent de huit milliards deux cent quarante-cinq millions (8.245.000.000) de Francs CFA.

L'objectif visé par ce projet est d'améliorer durablement l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les zones reculées et les Communautés rurales des régions de Maradi, Tillabéry, Dosso et Tahoua. Plus principalement, il s’agit de la construction de 120 points d'eau composés de forages alimentant entre 200 et 250 habitants dans les régions de Maradi, Tillabéry, Dosso et Tahoua ; la construction de 30 systèmes villageois d'adduction d'eau avec un réseau embryonnaire comprenant des conduites, des infrastructures de stockage et branchement privés. Ce réseau est dimensionné pour alimenter entre 1500 et 4500 habitants. Le deuxième texte ratifié par les députés porte sur l'Accord de financement n° H931-NE signé le 29 avril 2014 à Niamey (Niger) entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), d'un montant de vingt six millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (26.100.000) DTS soit l'équivalent de quarante millions de Dollars (40.000.000) US ou de vingt milliards de Francs CFA relatif au renforcement des capacités du secteur public pour la délivrance des services. A travers cet Accord, l'AID accorde à la République du Niger un don de vingt milliards (20.000.000.000) de Francs CFA, en vue de contribuer au financement du Projet dont l’objectif est de renforcer la capacité de gestion des investissements publics et les processus d'évaluation des performances des agents de la fonction publique dans les ministères ciblés afin d'améliorer les résultats en matière de prestation des services. Le troisième texte ratifié porte l'Accord de crédit n°5532-NE d'un montant de neuf millions (9.000.000) Droits de Tirage Spéciaux (DTS) soit l'équivalent de treize millions huit cent mille (13.800.000) Dollars US ou six milliards neuf cent millions (6.900.000.000) de Francs CFA, relatif au financement additionnel au Projet de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvo-Pastoraux (PRODEX) signé le 19 septembre 2014 entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID). L'objectif poursuivi à travers ce financement additionnel est d'appuyer le Haut-commissariat à l'Initiative 3N à la préparation d'un programme national pour la résilience dans le secteur agricole ainsi que la coordination de la gestion des risques liés à l'agriculture dans les programmes de sécurité alimentaire et de nutrition. Le quatrième texte ratifié porte sur l'Accord de financement n°938-NE, signé le 11 avril 2014 à Washington (USA) entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), d'un montant de quarante cinq millions sept cent mille Droits de Tirages Spéciaux (45.700.000) DTS soit environ soixante-dix millions de Dollars (70.000.000) US ou l'équivalent de trente cinq milliards (35.000.000.000) de Francs CFA relatif au financement de la troisième Politique de Développement de la Croissance Partagée. Ce crédit est le troisième de la série de crédits accordés à notre pays pour la politique de développement de la croissance partagée ayant pour objectif de promouvoir la croissance et de réaliser les réductions durables de la pauvreté. Tous ces quatre textes, dont les débats ont requis les explications du ministre d’Etat, ministre du Plan, de l’Aménagement et du Développement Communautaire, M. Amadou Boubacar Cissé, ont été votés à l’unanimité des députés ayant pris part au vote.

Mahaman Bako

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