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Le nombre de députés à l’Assemblée Nationale du Niger passe de 113 à 171 et le quota du genre rehaussé de 10 à 15 % dans les fonctions électives
Publié le mercredi 29 octobre 2014   |  Agence Nigerienne de Presse




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NIAMEY- L’Assemblée Nationale du Niger, en session ordinaire, a examiné et adopté, lors de sa séance plénière du mardi 28 octobre 2014, plusieurs projets de loi, dont le projet de loi organique fixant le nombre de sièges de députés à l'Assemblée Nationale et le projet de texte portant modification de la loi modifiant et complétant la loi n°2000-008 du 7 juin instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'Administration de l'Etat.

Aux termes de la première loi, le nombre de députés à l'Assemblée Nationale du Niger passe de 113 à 171. C’est après un débat houleux que les parlementaires ont enfin réussi à adopter ce projet de loi organique fixant le nombre de sièges de députés à l'Assemblée nationale, initié par le Gouvernement nigérien pour tenir compte, au niveau de la représentation nationale, de l'évolution de la population du Niger, qui, à travers le dernier recensement est estimée à plus de 17 millions d'habitants.
La loi initiale qui avait défini le nombre de sièges à l'Assemblée Nationale du Niger a retenu comme ratio 1 député pour 100.000 habitants. C'est donc le même ratio qui a servi de base au Gouvernement pour fixer le nombre de sièges à l'Assemblée Nationale.
Lors des débats, les députés de l'Opposition se sont élevés contre la procédure, qu'ils ont jugée unilatérale du Gouvernement de procéder à une nouvelle fixation du nombre de sièges de députés sans faire passer le projet de loi par le Conseil National de Dialogue Politique, ce cadre de dialogue politique mis en place depuis plusieurs années pour discuter des questions politiques qui prêtent à une divergence de vue.
Toutefois, c’est à l’unanimité des députés présents à l’hémicycle que cette loi a été adoptée par 72 voix favorables, 0 contre et 0 abstention. Aux termes de la nouvelle loi, la répartition des députés est la suivante : Région d'Agadez 6 sièges ; Région de Diffa 7 sièges ; Région de Dosso 19 sièges ; Région de Maradi 31 sièges ; Région de Tahoua 30 sièges ; Région de Tillabéri 23 sièges ; Région de Zinder 32 sièges ; Région de Niamey 10.
Pour les Circonscriptions spéciales les départements de Bilma, Bermo, Banibangou, Bankilaré, N'gourti, Tassara, Tasker et Makalondi ont chacun 1 (un) siège ; tandis que 5 sièges sont affectés à la communauté des Nigériens à l'Extérieur.
Lors de cette même plénière, les députés ont examiné et adopté la modification apportée à la loi instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'Administration de l'Etat. Le but de la modification est de rehausser de 10 à 15% par liste la proportion des candidats de l'un ou de l'autre sexe, dans les postes électifs.
En ce qui concerne la nomination des membres du Gouvernement et la promotion dans les emplois supérieurs de l'Etat, la proportion des personnes de l'un ou de l'autre sexe ne doit pas être inférieure à 25%, indique la même loi.
La modification a également été votée à l'unanimité des députés ayant pris part au vote.



KPM/DMM/ANP/Oct 2014

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