Réformes de l’UEMOA : Œuvrer à l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens #aNiamey

Économie

Réformes de l’UEMOA : Œuvrer à l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens

Publié le vendredi 31 octobre 2014 | Le Sahel

© aNiamey.com par G.S
UEMOA : 20 ans au service de l`intégration économique
Lundi 20 octobre 2014. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Les chefs d`Etat et de gouvernement des pays membres de l`Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) se sont retrouvés pour célébrer le 20e anniversaire de l`organisation commune placé sous le thème "UEMOA, 20 ans, les voies d`un développement solidaire"

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Faire un espace sans frontières, au sein duquel chaque ressortissant d'un Etat membre se sentirait partout, dans chacun des autres Etats membres, comme dans son propre pays, tel est le principal objectif que s'est assignée l'UEMOA. La réalisation de ce noble objectif est d'une importance capitale pour la réussite de l'intégration économique au sein de l'espace communautaire.

S'il est vrai que l'intégration économique se traduit par celle des structures et infrastructures économiques et la suppression des entraves aux échanges intracommunautaires des biens et services, il est tout aussi essentiel d'assurer d'abord la libre circulation des personnes au sein du marché commun de l'Union. Car la libre circulation des personnes et le droit d'établissement constituent donc le fondement de l'intégration. Aussi, la Commission s'est attelée, ces dernières années, à travers une démarche progressive, à assurer la jouissance effective de la liberté de circulation aux personnes et aux biens, telle que prescrite par les dispositions des articles 91 à 93 du Traité du 10 janvier 1994 portant création de l'UEMOA.
Les textes communautaires adoptés par l'Union relatifs à la libre circulation et au droit d'établissement reposent sur un certain nombre de principes. Ainsi, en matière de liberté de circulation, ces principes portent sur l'abolition entre les ressortissants des Etats membres de toute discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne la recherche et l'exercice d'un emploi, à l'exception des emplois dans la Fonction Publique ; le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire de l'ensemble des Etats membres ; le droit de continuer à résider dans un Etat membre, après y avoir exercé un emploi.
De la vision de l'UEMOA, la libre circulation s'étend comme étant la possibilité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'UEMOA de circuler librement sur le territoire de l'Union, simplement avec une pièce d'identité. Aussi, nonobstant ces dispositions particulières adoptées en la matière, la Commission a voulu mettre en œuvre des réformes plus profondes, voire plus simples, en améliorant les dispositions de la CEDEAO en matière de libre circulation des personnes. Cette démarche, explique-t-on au niveau de la Commission, s'est traduite par l'adoption, depuis 2005 de plusieurs textes communautaires, autour des axes suivants : l'accès aux Institutions publiques d'enseignement supérieur des Etats membres, dans des conditions de traitement égal, pour les ressortissants de l'Union ; le droit d'établissement, dans son volet relatif au libre exercice des professions libérales ; l'institution d'un visa communautaire pour les personnes non ressortissantes de l'UEMOA et de la CEDEAO ; et la construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'UEMOA.
Dans le domaine de l'Education et de l'Enseignement supérieur, le système est suffisamment avancé. La Directive adoptée, dans ce domaine, vise à établir une égalité de traitement des étudiants ressortissants de l'Union à l'entrée des institutions publiques d'enseignement supérieur des Etats. C'est ainsi que, depuis la rentrée universitaire 2008-2009, tout ressortissant d'un Etat membre de l'UEMOA qui désire s'inscrire et poursuivre des études ou parfaire sa formation dans un établissement public d'enseignement supérieur d'un pays de l'UEMOA, autre que celui de son pays d'origine, doit le faire dans les mêmes conditions que le ressortissant de ce pays. Ainsi, les ressortissants des Etats membres de l'UEMOA devront s'acquitter des frais d'inscription, de scolarité et des œuvres universitaires de même montant que les nationaux.
D'autre part, en vue de consolider cette disposition facilitant la mobilité des étudiants, l'UEMOA a adopté le 04 juillet 2007, la Directive N°03/2007/ CM/UEMOA instituant le système LMD (Licence-Master-Doctorat) comme cadre de référence des diplômes délivrés dans toutes les universités et établissements d'enseignement supérieur de l'Union. Le système LMD implique l'adoption, par les Etats membres : d'une architecture des études supérieures, fondée principalement sur trois grades universitaires à savoir : la Licence (Baccalauréat+3 ou 180 crédits), le Master (Baccalauréat+5 ou 300 crédits) et le Doctorat (Baccalauréat + 8 ou 480 crédits); d'un découpage des périodes de formation en semestres de 30 crédits chacun; d'une organisation des formations en parcours types et en unités d'enseignement ; d'un système de crédits capitalisables et transférables d'une institution d'enseignement supérieur à une autre sur l'étendue du territoire de l'Union ; de la délivrance d'un supplément au diplôme décrivant le parcours de l'apprenant.
En matière du droit d'établissement il s'agit de créer les conditions d'un libre accès aux activités non salariées et leur exercice, et la liberté de constitution et de gestion d'entreprises. Les textes actuellement adoptés par l'Union, concernent les médecins, les architectes, les Experts comptables et comptables agréés, les avocats, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes. S'ajoute aussi l'institution d'un visa communautaire pour les personnes non ressortissantes de l'UEMOA et de la CEDEAO.
Pour la plupart de ces dispositions et réformes, il ressort que le Niger a réalisé d'importants efforts. C'est ainsi qu'après la mise en service du poste de contrôle juxtaposé sur la frontière nigéro-burkinabé à Makalondi, il a été procédé, le 12 avril dernier, à l'inauguration des postes de contrôle juxtaposés entre la Niger et le Bénin, à Malanville. A cette occasion, le Chef de l'Etat, SE. Issoufou Mahamadou, a notamment dit : «la cérémonie d'aujourd'hui est un symbole pour dire que la raquette est terminée». Une phrase qui atteste de sa volonté politique forte d'aller de l'avant dans le renforcement de la libre circulation des personnes et des biens. Quant au Président du Bénin et président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA, Thomas Boni Yayi, il s'est d'abord réjoui que "le lancement de ces postes de contrôles juxtaposés constituera le fer de lance de nos économies", avant de saluer la détermination et le leadership du Président Issoufou Mahamadou à consolider l'intégration des Etats africains.
Pour sa part le président de la Commission de l'UEMOA, M. Cheikhe Hadjibou Soumaré, a rappelé que les objectifs visés à travers la mise en place des postes de contrôle juxtaposés (PCJ) sont d'améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de la sous-région en rendant les échanges intra-régionaux plus fluides par l'élimination des barrières tarifaires ; regrouper les services de contrôle sur un même site aux frontières, par juxtaposition (one stop) ; améliorer les conditions de travail des services de contrôle aux frontières ; accélérer le contrôle aux frontières et réaliser des gains de temps, bref à lever les entraves à la libre circulation des personnes et des biens au niveau des postes frontaliers.

Assane Soumana

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