Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 05 juillet 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption du document cadre de Politique Nationale du Développement Intégré du Jeune Enfant (PNDIJE) au Niger, tranche d'âges de 0 à 8 ans.
Le Niger a adhéré à la plupart des traités et accords internationaux relatifs à la promotion et à la protection des droits des enfants. Il s'agit entre autres de : la Convention relative aux droits de l'Enfant (CDE) ; la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant.
Le développement de l'enfant est un processus au cours duquel celui-ci grandit et mûrit. Pour que l'enfant puisse développer le maximum de ses potentialités, ses besoins fondamentaux de protection, de nourriture et de soins de santé doivent être satisfaits, simultanément avec ses besoins d'affection, d'interaction et d'apprentissage. C'est pourquoi, l'idée d'une approche intégrée pour la survie et le développement du jeune enfant est née au sein de l'UNICEF dès 1984 comme une recommandation programmatique dans l'élaboration des politiques.
Le présent document-cadre de Politique Nationale du Développement intégré du Jeune Enfant, prend en compte l'ensemble des principes fondamentaux contenus dans ces traités et accords internationaux. Il consacre l'indivisibilité des droits de l'enfant et vise à opérationnaliser ces droits pour les enfants de 0 à 8 ans en mettant un accent particulier sur la tranche d'âge d'avant la naissance à trois (3) ans, à travers une approche intégrée pour sa suivie et son développement.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2010-027/PRN/MDN du 10 février 2010 fixant le montant du pécule des militaires du rang servant pendant la durée légale.
Le présent projet de décret intervient pour modifier le décret n° 2010-027/PRN/MDN du 10 février 2010 fixant le montant du pécule des militaires du rang servant pendant la durée légale. Le militaire du rang servant pendant la durée légale est le militaire qui a été recruté parmi les jeunes nigériens astreints par la loi au service militaire, appelés ou engagés volontaires des deux sexes âgés de 18 ans révolus. Il est appelé à servir dans toutes les unités, dans les emplois sédentaires et en maintien de l'ordre. Il s'engage au besoin sur les théâtres d'opérations au même titre que les militaires servant après la durée légale. Cependant, toute sa rémunération de base se résume à un pécule à la limite du dérisoire alors qu'il fait face indifféremment à la cherté de la vie. Afin de rehausser ce pécule dans des proportions acceptables, le présent projet de décret est pris pour modifier le décret n° 2010-027/PRN/MDN du 10 février 2010.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
- deux communications du ministre d'Etat, ministre du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire :
• la première communication est relative à la rencontre qu'a eue la délégation nigérienne avec le Mouvement des Entreprises Françaises (MEDEF) à Paris le 1er juillet 2013;
• la deuxième communication est relative à la mission de programmation des projets sectoriels retenus par la Banque Islamique de Développement (BID) pour les années 2013, 2014 et 2015;
- une communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à la révision à la baisse des prix des céréales mises en vente à prix modéré.
Le Gouvernement a mis en place un mécanisme d'analyse et d'évaluation de la vulnérabilité à l'insécurité alimentaire des populations. Ce mécanisme permet d'identifier les zones vulnérables ainsi que les communautés et les personnes ayant besoin d'assistance pour traverser la période critique dite de « soudure ». L'une des modalités d'assistance couramment utilisée pour aider ces populations vulnérables est la vente de céréales à prix modéré et la distribution gratuite ciblée.
Ces opérations de ventes devraient permettre de soulager les paysans pendant toute la durée des travaux champêtres en mettant à leur disposition des vivres à des prix nettement en dessous des prix du marché.
C'est ainsi que, le sac de 100 kg de mil et de maïs vendu initialement à prix modéré à 15.000 F, sera cédé dorénavant à 13.000 F. Cette initiative prise par le gouvernement permet un temps soit peu à nos laborieuses populations de traverser sans difficultés la période de soudure mais également d'accomplir un bon ramadan.
Cette opération sera maintenue jusqu'au mois de septembre 2013.
- une communication du ministre des Finances sur la mission technique effectuée par la délégation nigérienne au siège du FMI à Washington du 17 au 20 juin 2013.
- deux communications de la ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales :
• la première communication porte sur les marchés d'acquisition de fournitures scolaires au titre de l'année scolaire 2013-2014.
Cette communication est faite en application des dispositions de l'arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que: « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
• la deuxième communication porte sur l'organisation de la 3ème session du Conseil d'Orientation de la Stratégie de Scolarisation Accélérée Passerelle (SSA/P).
La Stratégie de Scolarisation Accélérée Passerelle (SSA/P) est une offre d'éducation pour des enfants non scolarisés et déscolarisés précoces, âgés de 8 à 12 ans, initiée par la fondation STROMME, une ONG internationale qui œuvre dans le domaine de l'Education et de la micro finance.
La ministre a rappelé que le Niger fait partie du groupe des 3 pays avec le Mali et le Burkina Faso où intervient cette fondation. Au Niger, cette stratégie a permis de recruter jusqu'à 9167 enfants dont 7335 ont été transférés au formel.
- une communication du ministre de l'Agriculture sur la prévision climatique saisonnière des pluies pour la saison agricole 2013.
La campagne agricole 2013-2014 s'installe progressivement dans notre pays. Avec la 3ème décade du mois de juin 2013, l'on note une amélioration sensible du taux de couverture des semis dans la bande agricole du pays. Ainsi, le taux est passé de 31% à la fin de la 2ème décade de juin à 66% à la fin de la 3ème décade, contre 68% en 2012.
La situation phytosanitaire est relativement calme en dépit de la présence de sautereaux dans les départements de Doutchi, de Dosso et de Loga (région de Dosso), de Mayahi (région de Maradi) et de Gothèye (région de Tillabéry).
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».
