Les lotissements dans les mégapoles africaines constituent pour les autorités municipales un véritable casse-tête. Ce sont des dossiers qui font couler beaucoup d’encre et de salive. Niamey ne fait pas exception.
Avec une urbanisation non maitrisée, un manque de cadastre net, la capitale grandit chaque jour avec comme conséquence des impacts négatifs sur une occupation rationnelle de l’espace. Il est aujourd’hui difficile pour Niamey d’indiquer les limites territoriales des communes et ou des collectivités locales voisines. Devant cette situation, la municipalité essaie tant bien que mal de redresser la situation.
La terre, une question devenue hautement sensible, est une matière spéculative, avec souvent litige et malversations dans les lotissements. Les autorités coutumières, municipales et ou administratives tentent de trouver des solutions pour départager des personnes et ou des parties qui se bagarrent sur le terrain. ‘’En ce qui concerne les limites territoriales, la ville gère des problèmes avec certaines communes notamment la commune de Liboré, de Hamdallaye, de Karma, de Bitinkodji; c’était devenu si sérieux au point où l’Assemblée nationale, lors d’une de ses sessions, a demandé que chaque commune détermine ses limites’’, a dit M. Adam Abdou Urbaniste, directeur général des Services Techniques Municipaux. Selon lui, au niveau de la Mairie centrale, jusqu’à aujourd’hui on n’est pas fixé avec exactitude par rapport à la délimitation de la ville. Avant, c’était la ville de Niamey qui faisait les lotissements, mais avec l’ordonnance de 1997, toute personne physique ou morale peut faire faire un lotissement.
Il explique que pour faire un lotissement privé, la procédure consistait à avoir le terrain par achat ou par entente, et juste après chercher un géomètre agréé reconnu par le Ministère de l’Urbanisme qui fait le dossier technique, établit la limite de chaque champ, fait la topographie, le plan parcellaire (plan d’eau, d’électricité et d’accès du site), multiplier en plusieurs exemplaires le dossier et déposer une copie à la mairie.
Mais, affirme le DG/STM, malheureusement les gens font des dossiers et les déposent directement au Ministère. Par après, s’indigne-t-il ‘’on nous parachute les arrêtés’’. Ce qui a-t-il dit, peut se justifier par le fait qu’avant dans les mairies, il y avait une commission qui se réunissait pour octroyer les arrêtés, mais depuis 2004, cette commission a cessé de se réunir, alors que la municipalité continue la délivrance des arrêtés.
Expliquant les étapes à suivre pour avoir un arrêté, il indique que le service du Cadastre procède tout d’abord à une évaluation en numérotant le plan ; une équipe d’agents du service se déplace pour aller sur le terrain et mettre les bornes avant de délivrer un numéro à l’intéressé.
S’agissant de la question de lotissement, le DG Adam Abdou précise que la mairie centrale joue un rôle important, car elle est seule habilitée à faire les actes de cession, les arrondissements communaux de Niamey n’ayant plus le pouvoir en ce qui concerne les matières domaniales.
Toutes les agences immobilières et les propriétaires terriens passaient donc par les services de la mairie. ‘’Tout ce qui nous lie avec ces sociétés immobilières et ces propriétaires terriens, c’est l’acte de cession. Logiquement, il est important de le relever, quand ces derniers ont leurs arrêtés, c’est à eux que revient la viabilisation du terrain ; ils doivent faire des aménagements pour les voies d’accès, l’eau et l’électricité. Mais malheureusement, depuis 2006, année où l’on a commencé les lotissements privés, très peu d’entre eux arrivent à exécuter ses travaux pour les propriétaires terriens’’.
M. Adam Abdou a précisé que déjà, depuis le mois de mars dernier, seules les agences immobilières avec le plan urbain de la ville pouvaient faire les lotissements, ajoutant qu’en 2007 déjà, le plan de référence pour 2025 dont dispose la Mairie était dépassé. Ce qui posait de sérieuses inquiétudes.
Cependant, il se réjouit de certaines dispositions prises par les responsables de la mairie centrale par rapport à la délivrance des actes de cession, notamment en ce qui concerne l’uniformisation de l’acte infalsifiable. Avant, indique-t-il, toutes les communes pouvaient délivrer des actes, mais depuis l’an passé, tout est centralisé au niveau de la mairie centrale. ‘’Et nous avons créé des filtres pour rendre difficile la délivrance des actes de cession. S’il y a des parcelles à vendre, il faut qu’on vérifie d’abord sur les registres pour voir si ces parcelles n’ont pas été attribuées à quelqu’un ; et depuis deux ans, il a été interdit à tout agent du Conseil de ville de retirer un acte de cession pour X ou Y; il faut nécessairement la présence physique ou une procuration établie en bonne et due forme’’.
Concernant le titre foncier, M. Adam Abdou insiste que c’est un document très important, délivré par la Direction du Cadastre, car c’est le titre foncier qui atteste que vous êtes propriétaire terrien. Et cet acte est inattaquable, car c’est la propriété de l’Etat, c’est un acte avec lequel on peut faire une mutation au nom de l’intéressé.
En termes de perspectives, par rapport à l’arrêté ministériel N°0188/MUL/SG/DGU/UDU du 9 octobre 2014 portant abrogation des certificats et arrêtés d’approbation de plans de lotissements sur le territoire de la ville de Niamey, le directeur général des Services Techniques Municipaux nous apprend que la municipalité envisage de mettre en place un système d’information géographique. C’est un outil de gestion très performant du foncier qui permettra d’avoir l’ensemble de la ville sous forme numérique, et aussi d’avoir des informations sur la base du plan. ‘’Grâce aux images satellitaires, ce système permettra de régler les limites, de connaitre les zones inondables, de voir les parties impropres à l’urbanisation, bref de solutionner toutes les difficultés que nous rencontrons et de prévenir ce qui peuvent se poser dans le futur’’, affirme M. Adam Abdou.
Du point de vue organisation des services, le directeur général des Services Techniques Municipaux indique que l’un des problèmes majeurs que rencontrent ses services, c’est le manque de coordination entre le niveau municipalité, le niveau cadastre et le niveau urbanisme. Aussi, a-t-il préconisé, ‘’ces trois niveaux doivent travailler en symbiose, pour créer cette synergie qui manque vraiment. Mais, devait-il ajouter, ‘’avec la mise en place de l’Agence de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) qui remplace désormais la Caisse des Prêts aux Collectivités Territoriales (CPCT), beaucoup de questions inhérentes à tous ces problèmes vont trouver une solution définitive’’.
