Assemblée nationale : Questions d’actualité au ministre Marou Amadou relatives à l’organisation du Hadj 2014 #aNiamey

Politique

Assemblée nationale : Questions d’actualité au ministre Marou Amadou relatives à l’organisation du Hadj 2014

Publié le lundi 10 novembre 2014 | actu niger

© Autre presse par DR
M. Marou Amadou, Ministre de la justice, garde des sceaux, Porte-parole du Gouvernement

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Dans le dossier

Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les députés ont consacré la séance plénière de samedi dernier à exercer leur prérogative de contrôle de l'action gouvernementale à travers une question d'actualité posée au Gouvernement sur l'organisation au Niger du pèlerinage 2014 vers les Lieux Saints de l'Islam.

C'est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou, qui a répondu à la sollicitation de l'Assemblée en répondant à la fois aux questions du député interpellateur, l'honorable Bakary Seydou, et à l'ensemble des préoccupations soulevées par le débat qui s'en est suivi, durant lequel chacun des 5 groupes parlementaires à eu un temps équitable de parole.

Les questions posées tout comme les débats ont tourné autour des points comme la question du transport des pèlerins nigériens, la cherté du prix du billet, la pléthore des agences de voyage vers les Lieux Saints et les mauvaises prestations dont beaucoup d'entre elles se sont rendues coupables à l'égard des pèlerins et enfin la question de la responsabilité du Gouvernement et du Commissariat à l'organisation Hadj et de la Oumra (COHO). Voici dans leur intégralité la question d'actualité posée par le député Bakary Seydou et les réponses apportées par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou.

Questions posées par le député Bakary Seidou

Le Commissariat en charge de l'Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO), organisme public, pour mandat essentiel d'assurer, dans les conditions idoines, l'encadrement et la prise en charge de nos compatriotes désireux d'accomplir le pèlerinage de La Mecque, 5ème pilier de l'Islam. A ce titre, il est doté de prérogatives de puissance publique lui garantissant des pouvoirs notamment quant aux modalités pratiques d'organisation administrative du Hadj, de sélection de compagnies de transport et du personnel d'encadrement des pèlerins ainsi que des conditions d'hébergement et de restauration en terre sainte. Le constat qui s'impose au terme des deux premières années de fonctionnement du COHO n'est pas reluisant. En effet de l'avis de nombreux observateurs de la Société civile et de la Presse, l'affairisme, le népotisme, le trafic d'influence, la rétention de l'information, l'inaction fautive, ont fait leur nid au sein de cette institution publique, toutes choses qui, de toute évidence, pénalisent de nombreux candidats au pèlerinage.

En raison du mécontentement général qui en découle, notamment cette année, vu les critiques acerbes émises ça et là, nous vous demandons, Monsieur le ministre, d'avoir l'obligeance d'éclairer la Représentation nationale relativement à l'organisation générale du Hadj 2014 sur la base des questions suivantes : Comment, par qui et selon quelles règles de droit et de procédure, ont été sélectionnées les compagnies de transport aérien chargées d'assurer l'acheminement des pèlerins vers les Lieux Saints de l'Islam ainsi que leur retour ?; quels ont été les critères de répartition des pèlerins entre les différentes compagnies de transport retenues?

de quels moyens de contrôle et de sanction dispose le COHO sur ces compagnies de transport, étant donné que certaines de ces compagnies, aguerries dans ce domaine, auraient été écartées au profit de nouvelles?; Certains pèlerins n'auraient pas reçu leur visa., pourquoi ?; quel est le niveau de responsabilité du COHO ou du Gouvernement dans les problèmes qu'a connu l'organisation du Hadj 2014?; quelles dispositions conséquentes ont été prises pour pallier les travers constatés ?

Réponses du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou
«Je remercie le député Bakary, pour cette question d'actualité. C'est une très bonne chose au demeurant que cette question, car sa discussion permettra d'améliorer les prochaines éditions du Hadj.

Relativement aux règles de droit et de procédures de sélection des compagnies de transport des pèlerins en terre sainte, je dirais qu'elles sont mixtes et concernent de ce fait les règles de droit privé (les fonds, les prestataires et les bénéficiaires étant privés) et de droit public (l'organisateur, le COHO) voire les deux à la fois, c'est le cas des règles de mise en concurrence des offres. Cette option s'imposait à nous pour à la fois les nécessités de célérité que pour l'impératif de sécurisation des pèlerins et leurs fonds) ; le but étant d'éviter un Jordan bis. Cette affaire est devenue assez célèbre pour que je la commente davantage. Mais pour en donner une idée précise, je me permets de rappeler ici les 12 étapes de ce processus long et fastidieux : Elaboration par le COHO d'un cahier des charges pour la sélection des compagnies aériennes conformément à la convention de Varsovie et le Protocole de La Haye relatifs au transport aérien international ; élaboration de la liste des compagnies qui sont en règle vis-à- vis de l'ANAC ; invitation à soumission à toutes ces Compagnies ;

retrait du Cahier des charges par les Compagnies intéressées ; désignation par Arrêté du Commissaire des membres des structures devant siéger au sein des deux Comités (experts et adjucation des offres) ; séance d'ouverture des plis ; remise des dossiers techniques au Comité des experts ; réunion et délibération de ces experts ; réunion du Comité d'adjucation pour validation des travaux du Comité des offres, qui, faut-il le rappeler, a rejeté toutes les offres ; désignation d'un négociateur ad 'hoc ; réunion de négociations entre les compagnies, les représentants des agences de pèlerinage et le négociateur et enfin la signature du PV de négociation par tous ces acteurs. Voilà pour les différentes étapes.

Maintenant les règles de sélection étant publiques-privées, elles vont de l'invitation à soumissionner à la délibération du Comité d'adjudication (essentiellement composé des agences) et dont les critères sont ceux du cahier des charges, y compris celui de la langue officielle des offres, en passant par la phase critique de l'avis du Comité d'experts en matière de transport aérien, lequel avis est essentiellement fondé sur des critères techniques et de sécurité des aéronefs. En cas d'offres infructueuses, il est passé à des négociations directes avec les opérateurs candidats. Ce fut le cas, en 2014.

Permettez-moi de parler maintenant des critères de répartition des pèlerins entre compagnies de transport aérien retenues. Ces critères sont à la fois internes et externes. La compagnie saoudienne a cette année imposé au Niger un quota 50 pour 100 ; et avec la résistance à ce dictât, il y a des problèmes multiformes qu'il a fallu gérer. Les compagnies nationales se répartissent entre compagnies et agences selon les critères ci-après : Les notes obtenues par les compagnies au moment de la sélection, mais surtout en fonction du nombre de slots obtenus (cela relève des services saoudiens compétents) ; le paiement intégral des frais de transport par les agences de pèlerinage, le nombre de visas obtenus (critère là aussi externe) ; les demandes formulées par les groupements d'agences pour le choix de la compagnie qu'elles désirent voir transporter leurs pèlerins.

Bien entendu ici l'ordre de passage n'est pas déterminé par le COHO mais bien par les syndicats et associations d'agences de pèlerinage.
Par rapport aux moyens de contrôle et de sanction dont dispose le COHO, ils sont contenus dans les clauses contractuelles auxquelles les compagnies et agences sont soumises. Et ces sanctions en particulier peuvent aller jusqu'à la résiliation des contrats. En cas de non respect desdites clauses, le COHO est fondé à les appliquer. Pour ce qui est des problèmes de visas, je vous dirais la chose suivante : les visas sont limités au quota-pays ; pour le Niger, en 2014, ce fut 12 712, et la demande s'est faite cette année par voie électronique, et seuls la demande de 13 pèlerins a été rejetée.

Ce fut si strict que les Ulémas nigériens que le Président de la République devait envoyer à la Mecque prier pour le Pays, n'ont pu faire ce pèlerinage. Certaines agences tentent de s'octroyer illégalement plus de visas qu'elles n'en ont le droit. C'est ainsi qu'au lieu de 34, une agence a tout bonnement augmenté un zéro, pour s'octroyer 340 visas, ce responsable d'agence s'est retrouvé en prison au lieu de la Mecque. Par rapport à la question du niveau de responsabilité du COHO et du Gouvernement c'est essentiellement un rôle de veille et d'appui pour résoudre les problèmes éventuels qui se posent aux agences et aux compagnies, en matière d'inscription, d'obtention de visas et de slots.
Cependant pour la sécurité des pèlerins et de leurs biens, le COHO a une responsabilité totale et entière.

En conclusion, en réitérant mes remerciements à l'Assemblée nationale pour l'intérêt qu'elle accorde à l'organisation du Hadj, je tiens à préciser qu'il n'y a pas d'interventionnisme illicite du Gouvernement ou du COHO dans l'organisation du Hadj. Bien au contraire, le Chef du Gouvernement, SEM. Brigi Rafini, très respectueux de ce rite et soucieux des conditions de son accomplissement par les Pèlerins nigériens a tout fait pour soutenir le COHO dans la résolution des problèmes que nous ont posés les Compagnies de transport. Quant au COHO, il reste une jeune structure qui cherche son chemin dans un domaine où les mauvaises habitudes se sont sédimentées. Si ses premiers résultats de 2013 et 2014 sont plutôt satisfaisants, ils restent perfectibles.

Le Gouvernement veillera à l'accompagner dans l'accomplissement de sa mission dans des conditions toujours plus transparentes et efficaces. En tout état de cause, si ces réponses sont insuffisantes, nous restons ouverts à une enquête parlementaire ou judiciaire sinon une inspection d'Etat pour trouver, notamment parmi la pléthore de 179 agences de pèlerinage, les spéculateurs qui sont loin d'être des bons musulmans.

Je vous remercie de votre attention. ».

Commentaires